Contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.

A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.

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ans un souci constant de protéger notre santé, la salubrité de nos logements et le respect de notre environnement, le législateur n'a cessé d'augmenter les obligations et les contrôles en matière d'assainissement.

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Saviez-vous qu'une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Cette donnée résume à elle seule l'importance de l'anticipation de la transmission de vos données numériques. Au-delà des réseaux sociaux, vous pouvez anticiper la transmission de vos données par voie testamentaire en désignant des héritiers numériques auprès de votre notaire.

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A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le vendredi 24 mai 2019, Maître Mathieu MASSIE a été élu Président de la Chambre des notaires de la Gironde pour une période de deux ans (2019-2021).