Le notaire, bientôt acteur majeur du divorce ?

La proposition, exposée dans le cadre du projet de loi sur la Justice du XXIème siècle, a fait débat en ce début de mois de mai : pourquoi ne pas confier la signature des divorces par consentement mutuel aux seuls notaires ?

Exit donc la procédure au tribunal et le passage devant le juge, les parties pourront se rendre, accompagnées de leurs avocats, chez le notaire pour signer leur accord et devront pour cela s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 50 euros.
Un moyen de désengorger les tribunaux et de fluidifier les procédures de divorce pour près de 70.000 couples par an.

Cette proposition a entraîné quelques levées de boucliers, notamment de la part de l’Union syndicale des magistrats pour laquelle la présence d’un juge permet d’évaluer le caractère équitable du divorce. Quelques questionnements également pour une partie de l’opinion publique, pour laquelle la solennité d’un acte chez le juge est importante.

Du côté des notaires, les représentants de la profession attendent l’avancée du projet pour pouvoir se positionner.

Cet amendement sera examiné le 17 mai prochain en séance publique par l’Assemblée nationale.

à lire également

LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT EN PRÉSENCE D’ENFANTS NON COMMUNS

La famille évolue. A côté du modèle « ordinaire » réunissant un couple marié et ses enfants coexiste désormais la famille dite « recomposée », c’est-à-dire un couple marié vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent.

Êtes-vous inséparables ?

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

Retour sur la soirée des Professions Libérales

Jeudi 4 avril dernier, les professions libérales se sont dévoilées à l’Athénée Municipal !