Actualités

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME THOMAS BUGEAUD

Mercredi 19 juin, Me Thomas Bugeaud a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LE ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : OÙ EN EST-ON ?

Les politiques d’urbanisation des villes et des campagnes évoluent, au gré des décisions politiques et de l’inclination, des gouvernements, à accepter, au sein de leurs politiques, la nécessaire prise en compte d’un aménagement durable. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME VICTOR MARIN

Mercredi 5 juin, Me Victor Marin a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – RÉCAP MOIS DE MAI

En mai, les notaires girondins ont continué à vous apporter leurs conseils au micro de l’émission « À votre service » sur France Bleu Gironde. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME AGATHE COQUEMA

Mercredi 29 mai, Me Agathe Coquema a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

UNE EXPLOITATION AGRICOLE EST UNE GRANDE FAMILLE

La Gironde est une terre agricole, à l’identité rurale forte qui fait sa fierté. Des vignobles à la renommée internationale, aux huîtres du Bassin en passant par l’Agneau de Pauillac, ou encore les Asperges du Blayais, jusqu’au bœuf de Bazas : la filière agricole irrigue les paysages girondins et reste une constante fondamentale du patrimoine.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME KEVIN GALINDO

Mercredi 22 mai, Me Kevin Galindo a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME DINO RAZA

Mercredi 15 mai, Me Dino Raza a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

PACS : BIEN CHOISIR SON RÉGIME

Il existe deux régimes applicables au pacte civil de solidarité : la séparation de biens et l’indivision. Les partenaires doivent choisir le régime auquel ils souhaitent se soumettre lors de la signature du PACS. 

IMMO NOTAIRES – MAI/JUIN 2024

Du frais, de la qualité, de la diversité... il n'en faut pas plus pour apprécier d'aller au marché pour ses faire ses courses. Surtout que le retour des beaux jours nous incite à sillonner les allées pour céder à quelques coups de cœur gourmets...

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – RÉCAP MOIS D’AVRIL

En avril, les notaires girondins ont continué à vous apporter leurs conseils au micro de l’émission « À votre service » sur France Bleu Gironde. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME VICTOR MARIN

Mercredi 24 avril, Me Victor Marin a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

RÉPARTITION DU PRIX DE VENTE D’UN BIEN DÉMEMBRÉ

Il arrive fréquemment que des immeubles soient détenus pour l’usufruit par des parents, et pour la nue-propriété par leurs enfants. Lorsque la décision est prise de vendre cet immeuble, le notaire avertira les vendeurs sur la question de la répartition du prix de vente, qui aura des incidences notamment sur le calcul de l’impôt sur la plus-value.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME CHRISTOPHE LAPELLETERIE

Mercredi 17 avril, Me Christophe Lapelleterie a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LETTRE AU MONDE RURAL – AVRIL

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d'avril.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME HUGO SOUBIE-NINET

Mercredi 10 avril, Me Hugo Soubie-Ninet a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – AVRIL 2024

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME MARIE LABORDE-LATOUCHE

Mercredi 3 avril, Me Marie Laborde-Latouche a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN GIRONDE

Me Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, et Me Jerôme Duron décryptent, pour vous, les chiffres de l'immobilier 2023. Retrouvez leurs interventions sur France 3 Nouvelle-Aquitaine et TV7.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – RÉCAP MOIS DE MARS

En mars, les notaires girondins ont continué à vous apporter leurs conseils au micro de l'émission "À votre service" sur France Bleu Gironde. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME CAMILLE CORDET

Mercredi 27 mars, Me Camille Cordet a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME PIERRE-ANTOINE MONTEL

Mercredi 20 mars, Me Pierre-Antoine Montel a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LE MANDAT À EFFET POSTHUME

La gestion d’une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers et le mandat à effet posthume offre un véritable outil de prévoyance.

LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN GIRONDE 2023

Comme chaque année, les notaires girondins vous dévoilent l’intégralité des chiffres de l’immobilier en Gironde. Cette année nous vous proposons de revivre l’évènement grâce à une captation en direct de cette conférence de presse. 

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES

Bordeaux possède une spécificité qui échappe à beaucoup, et c’est plutôt normal. La ville et la région Nouvelle-Aquitaine font partie des seuls territoires de France où les instances représentatives des métiers du droit et du chiffre sont toutes présidées par des femmes.

FRANCE BLEU GIRONDE – ME SÉBASTIEN ARTAUD

Un réajustement du marché immobilier en Gironde en 2023 ? Réponses de Me Sébastien Artaud, vice-président de la Chambre des Notaires de la Gironde, au micro de France Bleu Gironde ce mardi 13 mars. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME CHRISTOPHE PATEOUEILLE

Mercredi 13 mars, Me Christophe Pateoueille a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME KARINE CRAIGHERO

Mercredi 06 mars, Me Karine Craighero a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

IMMO NOTAIRES – MARS/AVRIL 2024

Une belle esthétique, des performances énergétiques, des espaces ergonomiques… il n’en faut pas plus pour redonner une seconde vie à une maison dite « ancienne », qui peut tout à fait arborer les atouts du « neuf ».

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME PIERRE-ANTOINE MONTEL

Mercredi 21 février, Me Pierre-Antoine Montel a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME GRÉGORY ROUSSEAUD

Mercredi 21 février, Me Grégory Rousseaud a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

DONNER OU LÉGUER : GARE À LA LIQUIDATION CIVILE DE SUCCESSION !

Il est un principe très important en droit des successions et des libéralités que vous devez savoir : ce que vous donnez ou léguez est intégré dans la liquidation de succession, afin de vérifier que l’un de vos héritiers n’en soit pas lésé, et dans l’affirmative, il devra être indemnisé.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME GUILLAUME LATOURNERIE

Mercredi 14 février, Me Guillaume Latournerie a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME SABRINA LANDREAU-BALLADE

Mercredi 7 février, Me Sabrina Landreau-Ballade a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME AUDREY DAMBIER

Mercredi 31 janvier, Me Audrey Dambier a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LETTRE AU MONDE RURAL – JANVIER

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois de janvier.

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Afin d’améliorer la performance énergétique des immeubles, le législateur est venu encadrer la vente et la location des logements. Il a également fixé un calendrier à brève échéance de la transition énergétique des biens immobiliers.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois de janvier.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME SÉBASTIEN ARTAUD

Mercredi 24 janvier, Me Sébastien Artaud a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME PIERRE-ANTOINE MONTEL

Mercredi 17 janvier, Me Pierre-Antoine Montel a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

TRANSMISSION D’ENTREPRISE FAMILIALE : PACTE DUTREIL ET SOCIÉTÉ HOLDING

Le pacte Dutreil, instauré par la loi du 1er août 2003, est un outil permettant aux dirigeants d’optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l’équité familiale. Comment mettre en place ce dispositif Dutreil ?

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME MARIE LABORDE-LATOUCHE

Mercredi 10 janvier, Me Marie Laborde-Latouche a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde. 

L’ÉCO D’ICI – FRANCE BLEU GIRONDE – ME DELPHINE DETRIEUX

Comment s'est porté le marché de l'immobilier girondin en 2023 ? Réponses de Me Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, au micro de France Bleu Gironde ce mardi 9 janvier.

Me Delphine Detrieux vous présente ses voeux pour 2024

Maître Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des notaires de la Gironde et l’ensemble des notaires de la compagnie vous présentent leurs meilleurs voeux pour l’année 2024. 

IMMO NOTAIRES – JANVIER 2024

Que pourrais-je vous souhaiter de mieux qu'une agréable expérience pour vous permettre de voir la vie sous un nouveau jour! Depuis longtemps, vous recherchez ce fameux compagnon de route qui vous permettra de vous poser et d'être comblé.

CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN DÉPENDANT D’UN LOTISSEMENT

Le lotissement est constitué d’un ensemble de terrains dénommés lots provenant de la division d’un terrain de plus grande importance.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME DELPHINE DETRIEUX

Mercredi 20 décembre, Me Delphine Detrieux a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde. 

IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE : DÉTERMINER LA DATE D’ACQUISITION D’UN BIEN

En droit de la vente immobilier, il est un sujet autant courant que technique, qui est une source constante d’interrogation de la part des vendeurs : l’imposition sur les plus-values.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME MARIE LABORDE-LATOUCHE

Mercredi 13 décembre, Me Marie Laborde-Latouche a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME JULIE MOUMIN

Mercredi 6 décembre, Me Julie Moumin a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

« Dans mon étude » le podcast des notaires girondins

La Chambre des notaires de la Gironde publie trois nouveaux épisodes de son podcast "Dans mon étude" à retrouver sur toutes les plateformes d'écoute en ligne. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME KARINE CRAIGHERO

Mercredi 29 novembre, Me Karine Craighero a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde. 

LA VENTE DE BIENS À RENOVER

Il existe actuellement un faisceau de circonstances environnementales et politiques (immeubles dans les vieux quartiers qui s’effondrent, insalubrité, non-respect des normes de décence, offre locative en berne, logements énergivores) qui a ou devrait avoir pour conséquence une accélération de la rénovation de nos centres urbains et l’amélioration de l’habitat dans l’ancien.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – OCTOBRE

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'octobre.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME ANNE JONOUX

Mercredi 22 novembre, Me Anne Jonoux a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME THOMAS BUGEAUD

Mercredi 15 novembre, Me Thomas Bugeaud a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde. 

FAIRE UN TESTAMENT À QUOI ÇA SERT ?

Pour établir un testament, l'indication de la date a une importance particulière car c'est à ce jour qu'il faut se placer pour déterminer la capacité du testateur. De plus, la date permet d'établir l'ordre des testaments, si le défunt en laisse plusieurs.

LETTRE AU MONDE RURAL – OCTOBRE

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d’octobre.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME SABRINA LANDREAU-BALLADE

Mercredi 8 novembre, Me Sabrina Landreau-Ballade a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

IMMO NOTAIRES – NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2023

Non, la célèbre cité girondine ne renie pas son statut de capitale du vin ! Elle continue plus que jamais de rayonner mondialement du haut de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco et s'affiche comme vitrine de l'excellence dans l'élaboration de grands vins...

Une succession ça ne se bricole pas

Selon un sondage Opinionway* réalisé en 2023, 81% des Français estiment que le fait d’anticiper sa transmission successorale est encore trop rare, 74% avouent que le sujet est encore tabou au sein de leurs familles.

La vente de l’immeuble par une personne en situation de surendettement

La vente d'un bien immobilier par une personne en situation de surendettement peut soulever de nombreuses questions juridiques. Quels sont les aspects juridiques liés à la vente d'un immeuble par une personne en situation de surendettement ? 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME JULIE GOUVERNEUR

Mercredi 25 octobre, Me Julie Gouverneur a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME VICTOR MARIN

Mercredi 18 octobre, Me Victor Marin a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

LE DANGER DES DONS MANUELS

Avec l’allongement de la durée de vie des ainés, on hérite aujourd’hui en moyenne à l’âge de 50 ans, contre 14 ans au XVIIIe siècle. Cette génération de nouveaux héritiers est déjà bien établie patrimonialement.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME Sébastien ARTAUD

Mercredi 11 octobre, Me Sébastien Artaud a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

IMMO NOTAIRES – OCTOBRE 2023

Caractérisée par des produits un peu chargés en prix, la récolte immobilière 2023 apporte quant à elle de nouvelles saveurs appréciées des acheteurs. Dans de nombreux secteurs, les biens sont allégés en euros. 

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME Audrey DAMBIER

Mercredi 4 octobre, Me Audrey Dambier a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

ACQUÉRIR UN BIEN DANS UN LOTISSEMENT

La création de tout nouveau lotissement est strictement encadrée par la loi, notamment aux articles L.442-1 et le Code de l'urbanisme. Me Mathias Rey fait le point sur les statuts, les règlements et le cahier des charges.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME Dino RAZA

Mercredi 27 septembre, Me Dino Raza a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

VENTE IMMOBILIÈRE ET POLLUTION DES SOLS

Il existe entre 300 000 et 400 000 sites recensés en France comme étant pollués ou potentiellement pollués. La gestion de ces sites est une question majeure dont la réglementation applicable ne cesse d’évoluer ces dernières années.

À VOTRE SERVICE – FRANCE BLEU – ME MATHIEU CASSOU

Mercredi 20 septembre, Me Mathieu Cassou a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.

À votre service – France Bleu – Me Delphine Detrieux

Mercredi, la Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, Me Delphine Detrieux, inaugurait votre nouveau rendez-vous notarial « À votre service » au micro de France Bleu Gironde.

SCI & locatif : la bonne combinaison pour investir

La SCI (Société civile immobilière) sert aussi à poser les bases d’un investissement locatif. Elle présente plusieurs avantages pour organiser la gestion du bien et répartir les responsabilités entre les associés.

De bonnes « études » pour devenir propriétaire

Découvrez l’édito de Me Delphine Detrieux dans le numéro de septembre du magazine IMMO Notaires : « De bonnes "études" pour devenir propriétaire »

Maintenir le lien

Notaire à La Réole, Delphine Detrieux a été élue présidente de la Chambre des notaires de la Gironde en mai dernier. Intégration, digitalisation, communication, interdépartementalité et prochains rendez-vous, elle fait le point sur l’actualité des notaires girondins.

Les notaires girondins vous partagent 4 lycras dédicacés

À l'occasion du Caraïbos Lacanau pro, La Chambre des notaires de la Gironde vous offrent4 lycras dédicacés par les demi-finalistes et finalistes hommes et femmes de la compétition.

Les notaires girondins vous partagent des pass vip

À l'occasion du Caraïbos Lacanau pro, La Chambre des notaires de la Gironde vous offrent 7 pass jour VIP, valables pour 2 personnes chaque jour de la compétition, du 14 au 20 août 2023.

Régimes matrimoniaux et situation internationale

En France, un mariage sur sept est un mariage mixte. Ces unions peuvent générer des difficultés d’ordre juridique, surtout lorsque les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage ou fait une déclaration de loi applicable.

LETTRE AU MONDE RURAL – JUILLET

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois de juillet.

LE SURF UNE PASSION HÉRÉDITAIRE

Les notaires girondins sont très fiers d’annoncer un partenariat inédit avec le Caraïbos Lacanau Pro 2023.

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Cela signifie que, sauf exception, le passage par le Tribunal n'est plus nécessaire.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JUILLET

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois de juillet.

RETOUR EN IMAGES SUR LES NOTAIRES EN MP #7

Pour cette septième édition, désormais attendue par les girondins, les notaires ont repris du service le mercredi 28 juin de 16h à 17h30 pour répondre en direct aux questions des internautes.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2023-2024

A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le 17 mai 2023, Maître Delphine DETRIEUX a été élue Présidente de la Chambre des notaires de la Gironde pour une période de deux ans (2023-2025).

Le droit de préférence des propriétaires contigus de parcelles boisées

Les droits de priorité spécifiques à la forêt ont été instaurés tardivement par rapport aux autres droits relatifs au monde agricole.

Envisager sa retraite à l’étranger

Parmi les 3,5 millions de Français résidant à l'étranger, les retraités ne sont pas en reste sur le franchissement des frontières. Pourtant les conséquences patrimoniales liées à l'expatriation sont nombreuses.

La fiscalité des mutations à titre onéreux de biens agricoles immobiliers

Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.

COUPLE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE : COMMENT SE PROTÉGER EN CAS DE DÉCÈS

Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – AVRIL

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.

LETTRE AU MONDE RURAL – AVRIL

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d'avril.

La délégation judiciaire : mode d’emploi

Le notaire intervient principalement dans des dossiers amiables, tels que la vente immobilière, mais il existe des cas où son action prolonge l’intervention du juge dans la résolution des conflits, en agissant par délégation judiciaire.

Notre série « Le notariat, un métier pour toi »

Nous sommes très heureux de vous partager les huit épisodes de la série "Le notariat, un métier pour toi". Ces vidéos révèlent la diversité des professions qui composent le notariat.

LA DONATION PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE : UN OUTIL OPTIMAL

Quelle que soit la valeur de son patrimoine, l’intérêt d’anticiper offre d’abord la liberté d’organiser le partage de son patrimoine, de se protéger ainsi que ses proches et enfin d’optimiser au mieux fiscalement sa transmission.

NOTARIAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour de nombreuses personnes, l’expression de « développement durable » est assez floue et ses contours difficiles à cerner. Pourtant, elle a une résonnance toute particulière aux yeux des notaires dont le rôle est justement d’anticiper sur l’avenir au travers d’actes efficaces et sécurisés.

LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN GIRONDE 2023

Cette année encore, les notaires girondins vous dévoilent l’intégralité des chiffres de l’immobilier en Gironde. Vous pouvez visionner à nouveau la conférence de presse grâce à la rediffusion sur notre chaîne Youtube.

Chemins ruraux, un dédale juridique

Dans le code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public. En droit, le sens est donc beaucoup plus étroit, et toute la difficulté consiste à qualifier juridiquement le chemin pour connaître les règles qui lui sont applicables.

UNE DEMANDE EN MARIAGE DANS LE JOURNAL

Suite à l'appel aux demandes que la chambre avait lancé début janvier sur les réseaux sociaux, c'est le message d'Antoine qui a été retenu pour être diffusé en pleine page dans le journal SUD-OUEST du 14 février.

LETTRE AU MONDE RURAL – JANVIER

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois de janvier.

LE NOTAIRE ET LES CRYPTO-ACTIFS

Depuis la naissance du bitcoin, dont la paternité est reconnue à Satoshi Nakamoto, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.

SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.

VOEUX 2023

Maître Matthieu VINCENS de TAPOL, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2023.

La division foncière

Attractive pour optimiser son patrimoine foncier, la division foncière n’en est pas moins réglementée et certaines vérifications d’usage sont indispensables à son bon déroulement.

LA CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT

Si la détention d’un bien en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) est communément rencontrée en matière de transmissions patrimoniales, la technique du quasi-usufruit est moins connue mais extrêmement fréquente en pratique.

FUTURS PARENTS, AVANT TOUTE PMA, LISEZ CET ARTICLE

Parce que nous souhaitons à tous ceux qui le désirent, un jour, d’accueillir cette bonne nouvelle, nous prenons acte.

Le bail d’habitation en 10 questions

Le bail d'habitation en 10 questions : seing privé ou bail d'habitation authentique, informations obligatoires, droits et obligations du bailleur et du locataire, le dépôt de garantie, le rôle de la caution...

Sortir de l’indivision

L’indivision est une situation dont on peut vouloir sortir. Passage en revue des différentes procédures

LETTRE AU MONDE RURAL – OCTOBRE

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d'Octobre.

Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal

Les activités de commerçant et d’artisan se distinguent l’une de l’autre par des caractéristiques propres. Si on peut penser que le fonds de commerce et le fonds artisanal sont identiques, la nature de l’activité à exercer crée des différences notables.

RETOUR EN IMAGES SUR LE FORUM 2022

Retour en images sur la 3ème édition du Forum #Technologies et #Notariat qui s'est déroulée mardi 18 octobre au Stade Matmut Atlantique.

Programme du Forum Technologies et Notariat

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  •  17 Oct 2022

Découvrez les outils et services digitaux destinés aux offices grâce au programme du Forum Technologies et Notariat.

NON-TAXATION DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE, UN MYTHE PERSISTANT

Outils de placement et de transmission préféré des Français, les contrats d’assurance vie ont la réputation de ne pas être taxés. La situation, dans les faits, est un peu plus complexe.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – OCTOBRE

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'Octobre.

Installation classée pour la protection de l’environnement – Vente après cessation d’activité

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  •  30 Sep 2022

De nombreuses lois et décrets sont venus renforcer les obligations du dernier exploitant d’une ICPE dans le cadre de sa cessation d’activité. Ils ont également permis de doter les professionnels d’outils nouveaux afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des transactions.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2022-2023

Nouvelle composition de Chambre pour l'année 2022/2023

LE LEGS AU PROFIT D’UNE ASSOCIATION

Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions. L’association doit répondre à certains critères pour recevoir un legs sans autorisation, ou pour bénéficier d’une exonération de droits de succession.

LOI ALUR : PATIENCE DES CANDIDATS, VENDEURS ET ACQUÉREURS

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové), a réformé la pratique notariale du fait de son fort impact sur les cessions de biens et droits immobiliers soumis au statut de la copropriété.

LETTRE AU MONDE RURAL – JUILLET

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois de Juillet.

PACTE DUTREIL ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE FAMILIALE

Le Pacte Dutreil a été instauré afin d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans le cadre familial.

LA LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JUILLET

  • |
  •  05 Juil 2022

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de Juillet.

LA DONATION D’USUFRUIT TEMPORAIRE

L'usufruitier a le droit d'utiliser un bien, le louer, en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Ce droit est toujours temporaire et s'éteint au plus tard au décès de son titulaire.

DIVISION D’IMMEUBLE ET PLACES DE PARKING

La question des places de stationnement reste déterminante lors de la division d’un bâtiment existant, de la réalisation de travaux sur celui-ci ou de nouvelles constructions.

Les cessions d’une exploitation agricole

Dans un département fortement marqué par la présence de la vigne, tout notaire peut être amené un jour à instrumenter dans le cadre de la transmission d’une exploitation viticole.

LE DÉROULEMENT D’UNE SUCCESSION VACANTE

Le règlement d’une succession peut s’avérer parfois complexe, notamment en ce qui concerne la recherche d’héritiers.

Les notaires girondins en direct du SELAQ

Les 30 et 31 mars 2022 s’est tenu le SELAQ : Salon des élus et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine au Palais des Congrès de Bordeaux. Les notaires girondins y étaient présents pour échanger sur la gestion de la propriété immobilière d’une collectivité dans le domaine privé et public.

ENCADREMENT DES LOYERS, LOI ELAN

Face à l’augmentation croissante des loyers, notamment dans les grandes métropoles comme Bordeaux, l’encadrement des loyers des locaux à usage d’habitation principale est de nouveau sur le devant de la scène.

LA LETTRE AU MONDE RURAL – AVRIL

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d'avril.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT PAR UN COUPLE DE FEMMES

La filiation est le lien juridique unissant un enfant à un parent. Jusqu’à présent, notre droit civil connaissait trois modes d’établissement non contentieux de la filiation.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'Avril.

UNE SIGNATURE PEUT CHANGER UNE VIE

Qui n'a jamais piétiné pendant des heures, crié de toutes ses forces, tendu le bras le plus loin possible pour espérer obtenir la signature de son joueur préféré ?

INVENTAIRE ETSUCCESSION

L’inventaire est l’acte qui consiste dans l’énumération, la description sommaire et l’estimation article par article des différents éléments de l’actif et du passif composant un patrimoine, une communauté, une succession, les biens d’un absent, d’un mineur, d’un majeur protégé, etc.

Les notaires girondins vous lèguent 50 places

La Chambre des notaires de la Gironde, partenaire officiel de l’Union Bordeaux Bègles, parraine le Derby Atlantique. À l’occasion de cette rencontre les notaires girondins se mobilise pour aller à la rencontre des supporters.

LE VIAGER UNE SOLUTION

Le viager est à ce jour encore peu ou mal connu des Français.
De par cette méconnaissance, beaucoup d’entre nous considèrent le viager comme peu adapté à la mise en place d’un revenu complémentaire, à la constitution d’une épargne, ou comme moyen de transmission du patrimoine.

LA LETTRE AU MONDE RURAL – JANVIER

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

LA LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine Conseils des notaires est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

Le notaire et la médiation

Les modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, permettent non seulement d’aboutir à une solution, mais aussi d’apaiser des rancœurs propres à l’humain.

LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN GIRONDE 2022

Comme chaque année, les notaires girondins vous dévoilent l’intégralité des chiffres de l’immobilier en Gironde. Cette année nous vous proposons de revivre l’évènement grâce à une captation en direct de cette conférence de presse.

Travaux de construction et autorisation d’Urbanisme

Ce que l'on conçoit bien s’énonce clairement. (Nicolas Boileau-Despréaux).
En matière de vente immobilière, la légalité et la régularité des travaux de construction est une question habituelle que doit gérer le notaire chargé du dossier de vente.

La location en meublé de tourisme

Le propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation qui envisage de le transformer en meublé de tourisme doit procéder à un certain nombre de vérifications préalablement à la location afin de s’assurer de la faisabilité de son projet.

Voeux 2022

Maître Matthieu VINCENS DE TAPOL, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2022.

Adopter l’enfant de votre conjoint

En moins d’un siècle, la famille a évolué. Si la cellule familiale dite « traditionnelle » que désigne un couple marié avec des enfants issus de cette union existe toujours, elle s’est estompée pour laisser place à de nouvelles structures familiales monoparentales, recomposées ou homoparentales.

Réussir la transmission d’une propriété viticole

Transmettre sereinement une exploitation viticole suppose d’anticiper et de préparer la démarche suffisamment à l’avance. Fruit d’une équation très personnelle, cette opération parfois longue et complexe nécessite le recours à un expert.

1ER BIEN IMMOBILIER : COMMENT AIDER SON ENFANT À L’ACQUÉRIR

Acquérir son premier bien immobilier lorsque l’on débute dans la vie active n’est pas chose aisée.

IMMOBILIER D’ENTREPRISE MODE D’EMPLOI

Toute entreprise a besoin de locaux pour héberger son activité.

BAIL COMMERCIAL, LES AVANTAGES DE L’ACTE AUTHENTIQUE

Recours facultatif au notaire, recours opportun au notaire, avantages a priori de la conclusion d'un bail commercial notarié, conseil désintéressé des parties... Me LEJEUNE revient en détails sur tous les avantages de l'acte authentique.

LA LETTRE AU MONDE RURAL – OCTOBRE

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'Octobre.

Ouvrir une succession : quels documents préparer ?

Après un décès, il est important pour les héritiers de ne pas trop tarder avant de contacter le notaire de leur choix, pour procéder à l’ouverture du dossier de succession.

LES TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

La légalité des constructions est un sujet sensible en matière de vente immobilière. La tendance française de ces dernières décennies est à la protection du consommateur et les transactions immobilières n’échappent pas à la règle.

LA LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – OCTOBRE

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'Octobre.

L’achat d’un terrain à bâtir dans un lotissement

Lorsque l’on envisage de faire construire sa maison, l’acquisition d’un terrain à bâtir est le préalable.

GéNéRATION NUMÉRIQUE

Nouveau bureau, réformes, numérique, congrès, le nouveau Président de la Chambre des Notaires, Maître Matthieu Vincens de Tapol fait le point sur l’actualité des notaires en Gironde.

CESSION DE FONDS, LE DROIT D’INFORMATION DES SALARIÉS

En cette période de crise sanitaire et d'incertitude pour les commerçants et leurs salariés, il est intéressant de revenir sur une disposition qui a bientôt sept ans, le droit d'information des salariés lors de la cession du fonds de commerce.

LA PLAGE

Après un début d’été capricieux, les Français retrouvent le chemin des plages pour le meilleur et pour le pire.

L’OPTION SUCCESSORALE : L’ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

L’article 768 du Code Civil accorde à l’héritier une option entre trois partis : soit accepter purement et simplement la succession, soit renoncer à la succession, soit accepter à concurrence de l’actif net.

LA LETTRE AU MONDE RURAL – JUILLET

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de juillet.

TRAVAUX DANS UNE MAISON PRÉCAUTIONS AVANT DE SE LANCER

Si le goût des Français pour le bricolage ne faisait aucun doute, les récentes périodes de confinement ont confirmé une envie toujours plus forte de réaliser des travaux et de se sentir bien chez soi. Il convient toutefois de se poser quelques questions et de retenir certains conseils avant de se lancer.

LA LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JUILLET

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de juillet.

MICRO-FORÊTS COMMENT S’ASSURER DE LEUR PÉRENNITÉ JURIDIQUE?

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  •  02 Juil 2021

À la veille de la Semaine européenne du Développement Durable et alors que les plantations de micro-forêts se multiplient partout en France (notamment en Gironde)
l’on peut aisément s'inquiéter de leur pérennité juridique qui ne semble pas encadrée.

BAIL RÉEL SOLIDAIRE : NATURE ET TRANSMISSION DES DROITS

Le bail réel solidaire (BRS), institué par l’ordonnance du 20 juillet 2016, connait aujourd’hui un succès certain. ME ADRIEN DUTOUR, notaire à Bordeaux nous en dit davantage dans cet article.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2021-2022

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  •  24 Juin 2021

A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le mardi 25 mai 2021, Maître Matthieu VINCENS de TAPOL a présenté la nouvelle composition de la Chambre des notaires de la Gironde.

Vente d’une propriété boisée, les droits de préférence

Pour éviter le morcellement des propriétés forestières, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a mis en place un droit de préférence pour les sylviculteurs voisins de parcelles forestières mises en vente.

Activité de marchands de biens immobiliers, les pièges à déjouer

De nos jours, en particulier en ces temps de crise, l’immobilier est souvent présenté comme un domaine permettant de réaliser des revenus importants rapidement.

Vente d’immeuble à rénover

La vente d’immeuble à rénover fait l’objet d’un statut intermédiaire entre la vente en état futur d’achèvement et la vente ordinaire avec quelques spécificités. Son régime est issu de la loi n˚ 2006-872 du 13 juillet 2006, dite « ENL » et d'un décret d'application n˚ 2008-1338 du 16 décembre 2008.

Location meublée : l’intérêt du régime réel

La location meublée présente de nombreux avantages : un formalisme et une mise en place à la portée de tous, une pression fiscale moindre, une rentabilité plus importante qu’une location vide...

QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).

Les Chiffres de l’immobilier en Gironde

Malgré le contexte sanitaire, les notaires girondins ont dévoilé les chiffres de l’immobilier en Gironde lors d'une conférence de presse intégralement filmée.

Divorce par consentement mutuel – Les nouveaux aspects

Depuis la loi du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce par consentement mutuel a été profondément modifié, et attribue au notaire un rôle de premier plan, aux côtés et en concertation avec les avocats.

LA LOCATION D’UN BIEN EN DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

De nos jours, le démembrement de propriété se révèle de plus en plus fréquent, de par son utilité sur plusieurs points.

La lettre au monde rural – Janvier

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

Nous sommes entrés depuis maintenant presque un an dans une période marquée par une métamorphose à marche forcée des modes de vente des biens de grande consommation.

La lettre aux personnes publiques – Janvier

Nous avons le plaisir de vous présenter la version dématérialisée de La Lettre aux personnes publiques du mois de Janvier.

Les conséquences d’une construction irrégulière

L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier majeur qu’il implique, représente, de nos jours, un enjeu important. Afin d’éviter de grandes désillusions, de nombreux points sont à vérifier avant de s’engager.

VOEUX 2021

Maître Mathieu Massie , Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2021.

VENTE DE TERRAIN À BÂTIR – L’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉALABLE

Afin de mieux informer les acquéreurs d’un terrain constructible et prévenir les risques liés à la nature du sol lors de la construction, le législateur, au travers des articles L.112-20 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), impose désormais la transmission d’études géotechniques par le vendeur à son acquéreur, dès lors que plusieurs conditions sont remplies.

Dons de sommes d’argent – Abattements et exonérations spécifiques

En France, toutes les mutations à titre gratuit sont soumises à une fiscalité, les donations de sommes d’argent ne font pas exception, mais elles peuvent bénéficier de certains abattements ou exonérations qui leurs sont réservés en sus des abattements classiques disponibles pour tous types de biens donnés.

L’aménagement des régimes matrimoniaux

Que ce soit avant le mariage par voie de contrat de mariage ou au cours de l’union par voie d’un acte de modification de régime, l’aménagement des régimes matrimoniaux s’envisage de manière large et plus souple depuis la loi du 23 mars 2019 autorisant tout aménagement immédiatement après le mariage ou après un précédent aménagement, là où une durée de deux ans devait être observée auparavant avant toute (autre) modification.

Le testament

C’est l’article 895 du Code civil qui nous donne une définition du testament. Il le définit comme « l’acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer ».

L’UNION DU MAJEUR PROTÉGÉ

La loi 2019-222 du 23-3- 2019 entrée en vigueur le 25 mars 2019 portant la programmation et la réforme pour la Justice, est venue modifier quelques pans de la protection juridique des majeurs, variant selon la nature des actes, des mesures de protection et des devoirs de l’organe de protection.

Les notaires en MP #2

Cet été, vous avez été nombreux à participer à la première édition des « Notaires en MP », c’est pourquoi nos notaires 2.0 reprennent du service !

Mesures sanitaires à l’office notarial

Dans ce contexte épidémique, tout est mis en œuvre pour assurer votre sécurité et celle de nos collaborateurs lors des rendez-vous.

La vente par un particulier en difficulté financière

De plus en plus de propriétaires fonciers présentent des difficultés financières. Dans cette conjoncture, le notaire, chargé de la vente d’un bien immobilier, devra être particulièrement attentif à cette situation, notamment si le vendeur est concerné par une procédure de saisie immobilière ou de surendettement des particuliers.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2020-2021

A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le mardi 29 septembre dernier, Maître Mathieu MASSIE a présenté la nouvelle composition de la Chambre des notaires de la Gironde.

La lettre au monde rural – Octobre

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'octobre.

SUCCESSION – DÉJOUER QUELQUES ÉCUEILS DE L’ASSURANCE-VIE

L’assurance-vie présente des avantages financiers qu’il faut savoir manier avec précaution. Quelques conseils de base et de bon sens à maîtriser...

La lettre aux personnes publiques – Octobre

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d'octobre.

L’ADOPTION D’UN ENFANT À L’ÉTRANGER

L'adoption est la création d'un lien de filiation entre deux personnes qui sont généralement étrangères l'une à l'autre par les liens du sang.

LIQUIDITÉS SUCCESSORALES ET CONJOINT USUFRUITIER

Comment permettre aux héritiers d’appréhender une partie des liquidités successorales en présence d’un conjoint usufruitier ?

ALERTE USURPATION D’IDENTITÉ DE NOTAIRES

La Chambre des notaires de la Gironde vous alerte suite à de nombreux signalements d’usurpation d’identité de notaires.

La lettre au monde rural

Retrouvez la Lettre au monde rural n°48 du Conseils des Notaires .

ACHAT ET ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ

ll est presque toujours demandé aux emprunteurs de souscrire une assurance pour l'obtention d'un crédit immobilier. Cette assurance vient couvrir, totale-ment ou partiellement, les risques de décès, invalidité absolue et définitive, et d’incapacité de travail de l'emprunteur.

La lettre aux personnes publiques

Retrouvez la Lettre n°53 du magazine Conseils des Notaires .

AUTORISATION D’URBANISME SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Agrandir sa maison, transformer son garage, construire une piscine, clôturer son jardin, emménager ses combles, sont autant de possibilités qui sont offertes à tout propriétaire d’effectuer des travaux sur son bien immobilier.

Les Notaires en MP

Vous vous posez des questions et n’avez jamais osé pousser la porte d’une étude notariale ? Nous lançons une opération inédite sur notre page facebook pour vous apporter des réponses concrètes.

LA TRANSMISSION FAMILIALE D’UNE PROPRIÉTÉ VITICOLE

Transmettre le fruit de son travail à ses enfants est une préoccupation importante des familles de viticulteurs.

La renonciation comme moyen de transmission

Le terme « renonciation » en droit patrimonial fait immédiatement penser à la renonciation à une succession déficitaire.

Loyers impayés, les meilleures solutions pour les propriétaires et locataires

Retrouvez la Lettre n°38 du magazine Conseils des Notaires qui fait un état des lieux de la situation.

Le changement d’usage des locaux

Bordeaux, Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Stras- bourg... nombreuses sont les communes concernées par les articles L631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatifs à l’encadrement des changements d’usage des locaux d’habitation

Faire face au présent & préparer l’avenir

Retrouvez le n°47 du magazine Conseils des Notaires intégralement dédié à la situation actuelle.

L’ouverture d’un gîte rural

Vous êtes agriculteur ou propriétaire rural d'une maison, d'un logement indépendant proche de votre habitation située en espace rural, à l'intérieur ou à l'extérieur d’un bourg et que vous n'habitez pas ou que vous n'habitez plus.

INFORMATION COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.

Droit de préemption urbain et cessions de parts de SCI

L’application du droit de préemption urbain aux cessions de parts sociales de société civile immobilière (SCI) est le fruit d’une évolution législative relativement récente, dont la dernière modification a été apportée par la loi ALUR du 24 mars 2014, codifié à l’article L 213-1 4° du Code de l’urbanisme.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – CONSEILS DES NOTAIRES

Le dernier numéro de la Lettre aux personnes publiques est maintenant disponible.

Lettre au monde rural – Conseils de notaires

Le dernier numéro de la Lettre au monde rural est maintenant disponible :

ANTICIPER LA FIN DE L’INDIVISION

Le régime juridique de l’indivision s’applique dans plusieurs situations qui concernent, tôt ou tard, la grande majorité des personnes.

Certains « oui » engagent plus que d’autres

À l'occasion de la Saint-Valentin nous vous présentons notre dernier film.

Les chiffres de l’immobilier en Gironde

Comme chaque année, les notaires girondins vous dévoilent l'intégralité des chiffres de l'immobilier en Gironde

Bois et forêts

La forêt représente à ce jour un tiers du territoire français dont les trois-quarts appartiennent à des propriétaires ou à des groupements privés.

La donation de biens immobiliers

La donation faite de son vivant est appelée « donation entre vifs ». Elle est définie par le code civil comme l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.

Voeux 2020

Maître Mathieu Massie , Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2020.

Préparez plutôt votre succession

Quand tout doit être parfait… au mot près !

L’intervention du juge pour un majeur incapable

La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle.

L’habilitation Familiale

C’est un instrument de la protection des majeurs concernant leurs biens et leurs personnes qui permet au juge des tutelles d’habiliter un ou plusieurs membres de leur famille ou un proche pour les représenter quand ils sont dans l’impossibilité de pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d’une altération, médicalement assistée soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de leur volonté.

Pacte civil de solidarité et successions – FAQ

Contrairement au mariage, la loi accorde, de manière automatique, très peu de droits au partenaire survivant (voir point 2). Il est alors possible et même fortement recommandé d’établir un testament afin de protéger son partenaire.

LOI ELAN VENTE « HLM »

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 et est entrée en vigueur, sauf prévisions spécifiques, le 25 novembre dernier.

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

La vente d’un lot de copropriété pose souvent plus de difficultés que la vente d’une maison individuelle. La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles protectrices des parties et a réformé les modalités de la vente d’un lot de copropriété.

PHILANTHROPIE ET OPTIMISATION FISCALE

Il est fréquent que nous soyons consultés par une clientèle désireuse de conseils utiles en matière de transmission patrimoniale.

LES NOTAIRES GIRONDINS À L’AÉROPORT LE 18 OCTOBRE PROCHAIN

Le 18 octobre prochain de 9h à 19h, la compagnie des notaires girondins vous reçoit pour des consultations gratuites dans le hall A et le hall B de l'aéroport de Bordeaux Mérignac.

RETOUR DE LA SEMAINE DE L’IMMOBILIER

L’immobilier, il n’est jamais trop tôt pour y penser !

Le Conseil régional de la Cour d’appel de Bordeaux a participé à la première semaine de l’immobilier des notaires lancée par le Conseil Supérieur du Notariat dans toute la France.

LA DIVISION FONCIERE EN LOTISSEMENT

Bien qu’encadrée juridiquement, la division d’un lot de lotissement peut poser des difficultés pratiques.

LA SEMAINE DE L’IMMOBILIER

Le Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux relaye la semaine de l’immobilier via radio France bleu Gironde.

LE TESTAMENT

C’est l’article 895 du Code civil qui nous donne une définition du testament. Il le définit comme « l’acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer ».

L’HABITAT PARTICIPATIF OU L’ART DU BIEN VIVRE ENSEMBLE, CHACUN CHEZ SOI

Face à la déshumanisation de notre société et au marché immobilier actuel, l’habitat participatif apparait comme une démarche d’accession à la propriété favorisant le lien social entre voisins

ASSAINISSEMENT ADOPTEZ LES BONS REFLEXES

Dans un souci constant de protéger notre santé, la salubrité de nos logements et le respect de notre environnement, le législateur n'a cessé d'augmenter les obligations et les contrôles en matière d'assainissement.

ANTICIPEZ LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES NUMÉRIQUES

Saviez-vous qu'une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Cette donnée résume à elle seule l'importance de l'anticipation de la transmission de vos données numériques. Au-delà des réseaux sociaux, vous pouvez anticiper la transmission de vos données par voie testamentaire en désignant des héritiers numériques auprès de votre notaire.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2019-2020

A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le vendredi 24 mai 2019, Maître Mathieu MASSIE a été élu Président de la Chambre des notaires de la Gironde pour une période de deux ans (2019-2021).

Le droit de préférence légal d’acquisition du preneur à bail commercial.

La loi dite « Pinel» du 18 juin 2014 a instauré, en matière de bail commercial, un droit de préférence au profit du preneur en cas de cession de l’immeuble, désormais codifié à l’article L.145-46-1 du Code de commerce.

Avez-vous pensé à la Médiation ?

Me Jean-Luc Triquet et Me Caroline Jeanson, médiateurs, présentent ce mode de résolution amiable d’un litige.

QUELLE OPTIMISATION FISCALE APRÈS LA LOI DE FINANCES POUR 2019?

L'intérêt de ce dispositif consiste en une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, des titres d'une société opérationnelle.

LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT EN PRÉSENCE D’ENFANTS NON COMMUNS

La famille évolue. A côté du modèle « ordinaire » réunissant un couple marié et ses enfants coexiste désormais la famille dite « recomposée », c’est-à-dire un couple marié vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent.

Êtes-vous inséparables ?

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

Retour sur la soirée des Professions Libérales

Jeudi 4 avril dernier, les professions libérales se sont dévoilées à l’Athénée Municipal !

Soirée des professions libérales 2019

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  •  19 Mar 2019

Les professions libérales se dévoilent !
Ils se mettent en scène le temps d’une soirée : Sophie, chirurgien-dentiste et qui a mené de front une carrière de chanteuse de jazz, Eric, héritier d’une grande propriété agricole qui a préféré le métier d’expert-comptable...

Le quasi-usufruit

Cet article nous indique qu’en raison de la nature spécifique des biens objet de l’usufruit, à savoir des biens consomptibles au premier usage tel que des liquidités, l’obligation de conserver mise à la charge de l’usufruitier classique n’existe plus pour le quasi-usufruitier.

Les notaires ultras connectés au Matmut Atlantique

Blockchain, R&D, IA, zéro papier, voici quelques-uns des sujets qui ont rythmé ce deuxième Forum Technologies et Notariat organisé lundi 11 mars par la Chambre des Notaires de la Gironde.

Détacher un terrain à bâtir : mode d’emploi

De plus en plus de propriétaires se posent la question de vendre une partie de leur jardin en terrain à bâtir.
Certains, propriétaires de longue date, y trouvent un moyen de compléter leurs revenus lorsque l’âge rend l’entretien d’un grand jardin compliqué.

Les chiffres de l’immobilier 2018

Ce vendredi 1er février, la Chambre des Notaires de la Gironde a dévoilé ses chiffres de l’immobilier pour l’année 2018. L’occasion de faire le point sur les tendances du marché dans le département.

LE DROIT D’INFORMATION DES SALARIÉS LORS DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Cette semaine dans les Echos Judiciaire Girondins , Me Mathilde LEJEUNE aborde la question du droit d'information des salariés lors de la cession du fonds de commerce.

Noël : cadeau ou donation ?

Noël est l’occasion de partager des moments en famille et de se montrer généreux envers ses proches. Mais attention, selon les circonstances, un cadeau peut-être assimilable à une donation et pris en compte lors de votre succession. 


Communiqué de presse du CSN

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  •  10 Déc 2018

Le notaire, médiateur de vos conflits

Qu’il s’agisse de différents familiaux, de couple, de voisinage, de droit immobilier ou d’entreprise, il est parfois difficile d’apaiser les tensions et d’y voir clair. Pour vous aider dans la résolution de ces litiges, le notaire médiateur est un interlocuteur précieux.

Les Notaires à votre rencontre : un succès !

Du jeudi 18 au samedi 20 octobre derniers, la Chambre des Notaires de la Gironde a organisé des rencontres notariales dans différents lieux du département.

Journée nationale de la relation client

Jeudi 11 octobre 2018, c’est la Journée de la relation client.

Les Notaires à votre rencontre

Pour la troisième année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde vient à votre rencontre dans le département !

Rencontres notariales 2018 en gare de Bordeaux

Le mercredi 26 septembre dernier, s’est déroulée la 3ème édition girondine des Rencontres Notariales.

Une information de proximité pour tous

Au sein des quartiers et localités rurales, les points d'accès au droit (PAD) ainsi que les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.

Semaine de l’accession sociale à la propriété en Gironde

Du 28 septembre au 4 octobre prochain, l'ADIL 33 et la Conférence Départementale HLM de la Gironde organisent la Semaine de l’accession sociale à la propriété, en parallèle du Salon du logement neuf.

Les Rencontres Notariales 2018

Pour la 3ème année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde participe aux Rencontres Notariales et vous donne rendez-vous le mercredi 26 septembre à la Gare de Bordeaux St Jean.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2018-2019

Nous vous présentons la nouvelle composition de la chambre des notaires de la Gironde.

La Chambre récompensée pour sa créativité !

Le jeudi 7 juin dernier, la Chambre des Notaires de la Gironde a été récompensée à l’occasion du Festival du Film d’Entreprise organisé par le Club des Entreprises de Mérignac.

Mariage : avec ou sans contrat ?

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

Notaires et collectivités : une relation partenariale – SELAQ

Le Sélaq, Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine se déroulera les 23 et 24 mai prochains au Palais des Congrès de Bordeaux. Au programme de ces deux jours, des exposants, des conférences et des ateliers de travail.

Contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Convention de partenariat pour un contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Le notaire : conseil et rédacteur auprès des collectivités locales

Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l'ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d'actes.

Le notariat à l’heure du numérique

En tant qu’acteur incontournable des grandes étapes de vie des
français, le notariat suit l’évolution des nouvelles technologies. De
nouveaux outils sont ainsi mis en place dans les études pour faciliter,
fluidifier et clarifier les actes.

Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde

La Chambre des Notaires de la Gironde est partenaire de la Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde.

Forum des professions libérales de Bordeaux

La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente lors de ce forum. Nous serons à votre écoute pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Les Prix de l’immobilier en Gironde

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  •  07 Fév 2018

Ce lundi 5 février, les notaires girondins se sont réunis à la Chambre
des Notaires de la Gironde pour présenter les chiffres de l’immobilier
pour l’année 2017.

Rencontres notariales 2017 : le bilan

Du jeudi 30 novembre au dimanche 3 décembre dernier, la Chambre des Notaires partait à votre rencontre dans les villes girondines. Retour sur ces quatre jours de consultations gratuites !

Les Notaires à votre rencontre en Gironde !

#Mariage, #Immobilier, #Famille, #Succession, #Entreprise... Vous vous posez des questions ?

LA DONATION PARTAGE UNE SUCCESSION ANTICIPEE

Organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine entre ses héritiers, tout en allégeant le coût fiscal de la succession, voilà tous les attraits de la donation-partage. Faisons le point sur la démarche.

Une décision sous pression

Pas toujours facile de garder l’esprit clair au moment de choisir…

Réunion d’accueil des créateurs d’office

Le Mardi 17 octobre prochain à 18h, la Chambre des Notaires de la Gironde accueillera dans ses locaux les créateurs d’office pour une réunion d’échanges et d’information.

Forum Technologies et Notariat

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  •  03 Oct 2017

Le lundi 9 octobre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde organise le Forum Technologies et Notariat au Stade Matmut Atlantique, à Bordeaux Lac.

Rencontres Notariales à Grande Vitesse

Dans le cadre des Rencontres Notariales 2017, la Chambre des Notaires de la Gironde vous donne rendez-vous le mercredi 11 octobre prochain à la Gare de Bordeaux St Jean pour des rencontres notariales offertes !

Une Matinée pour Entreprendre

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  •  21 Sep 2017


Chaque année au mois d’octobre, la CCI Bordeaux Gironde organise la « Faites de la Création d’Entreprise » qui réunit plus de 150 visiteurs. C’est dans ce cadre que sera inaugurée, le 12 octobre prochain à Libourne, une « Matinée pour Entreprendre ».

La Chambre au 9ème colloque AFFECT


Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

113ème Congrès des Notaires de France

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  •  08 Sep 2017

Du 17 au 20 septembre 2017, les notaires de France se réuniront à Lille pour étudier et analyser les mutations de la société et de la profession.

La Course des « 10 000 Maîtres »

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  •  08 Sep 2017

Le dimanche 1er octobre prochain, les professionnels du Droit prendront le départ à Bordeaux !

La Chambre au Salon de la Maison Neuve

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  •  08 Sep 2017

La 10ème édition du Salon de la Maison Neuve se tiendra du 15 au 17 septembre au Parc des Expositions de Bordeaux-Lac.

Les prix de l’immobilier près de chez vous

Le site Immobilier.notaires.fr évolue et a lancé début juillet une nouvelle rubrique dédiée aux prix de l’immobilier.
 

Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Rencontres Professions Libérales 2.0

La Chambre des Notaires de la Gironde participera aux Rencontres des Professions libérales 2.0 àl'Athénée Municipal de Bordeaux.

Participation au Sélaq

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  •  13 Oct 2016

Le 2 novembre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde participera au Sélaq

L’assainissement non collectif en Gironde

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  •  13 Oct 2016

Les bonnes pratiques de l’assainissement non collectif en Gironde

Une visite paranormale

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  •  13 Oct 2016

Achat immobilier : votre notaire vous protège

Les délais de signature

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  •  11 Juil 2016

Pourquoi 3 mois de délai?

Le notaire, bientôt acteur majeur du divorce ?

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  •  10 Mai 2016

La proposition, exposée dans le cadre du projet de loi sur la Justice du XXIème siècle, a fait débat en ce début de mois de mai : pourquoi ne pas confier la signature des divorces par consentement mutuel aux seuls notaires ?

Baisse des frais de notaire… Une fausse bonne nouvelle

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  •  10 Mai 2016

Annoncée depuis le mois de février dernier, la baisse des frais de notaire, est entrée en vigueur ce 1er mai.