Actualités

ALERTE USURPATION D’IDENTITÉ DE NOTAIRES

La Chambre des notaires de la Gironde vous alerte suite à de nombreux signalements d’usurpation d’identité de notaires.

La lettre au monde rural

Retrouvez la Lettre au monde rural n°48 du Conseils des Notaires .

ACHAT ET ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ

l est presque toujours demandé aux emprunteurs de souscrire une assurance pour l'obtention d'un crédit immobilier. Cette assurance vient couvrir, totale-ment ou partiellement, les risques de décès, invalidité absolue et définitive, et d’incapacité de travail de l'emprunteur.

Les pouvoirs de police du maire

Retrouvez la Lettre n°53 du magazine Conseils des Notaires .

AUTORISATION D’URBANISME SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Agrandir sa maison, transformer son garage, construire une piscine, clôturer son jardin, emménager ses combles, sont autant de possibilités qui sont offertes à tout propriétaire d’effectuer des travaux sur son bien immobilier.

Les Notaires en MP

Vous vous posez des questions et n’avez jamais osé pousser la porte d’une étude notariale ? Nous lançons une opération inédite sur notre page facebook pour vous apporter des réponses concrètes.

LA TRANSMISSION FAMILIALE D’UNE PROPRIÉTÉ VITICOLE

Transmettre le fruit de son travail à ses enfants est une préoccupation importante des familles de viticulteurs.

La renonciation comme moyen de transmission

Le terme « renonciation » en droit patrimonial fait immédiatement penser à la renonciation à une succession déficitaire.

Loyers impayés, les meilleures solutions pour les propriétaires et locataires

Retrouvez la Lettre n°38 du magazine Conseils des Notaires qui fait un état des lieux de la situation.

Le changement d’usage des locaux

Bordeaux, Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Stras- bourg... nombreuses sont les communes concernées par les articles L631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatifs à l’encadrement des changements d’usage des locaux d’habitation

Faire face au présent & préparer l’avenir

Retrouvez le n°47 du magazine Conseils des Notaires intégralement dédié à la situation actuelle.

L’ouverture d’un gîte rural

Vous êtes agriculteur ou propriétaire rural d'une maison, d'un logement indépendant proche de votre habitation située en espace rural, à l'intérieur ou à l'extérieur d’un bourg et que vous n'habitez pas ou que vous n'habitez plus.

INFORMATION COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.

Droit de préemption urbain et cessions de parts de SCI

L’application du droit de préemption urbain aux cessions de parts sociales de société civile immobilière (SCI) est le fruit d’une évolution législative relativement récente, dont la dernière modification a été apportée par la loi ALUR du 24 mars 2014, codifié à l’article L 213-1 4° du Code de l’urbanisme.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – CONSEILS DES NOTAIRES

Le dernier numéro de la Lettre aux personnes publiques est maintenant disponible.

Lettre au monde rural – Conseils de notaires

Le dernier numéro de la Lettre au monde rural est maintenant disponible :

ANTICIPER LA FIN DE L’INDIVISION

Le régime juridique de l’indivision s’applique dans plusieurs situations qui concernent, tôt ou tard, la grande majorité des personnes.

Certains « oui » engagent plus que d’autres

À l'occasion de la Saint-Valentin nous vous présentons notre dernier film.

Les chiffres de l’immobilier en Gironde

Comme chaque année, les notaires girondins vous dévoilent l'intégralité des chiffres de l'immobilier en Gironde

Bois et forêts

La forêt représente à ce jour un tiers du territoire français dont les trois-quarts appartiennent à des propriétaires ou à des groupements privés.

La donation de biens immobiliers

La donation faite de son vivant est appelée « donation entre vifs ». Elle est définie par le code civil comme l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.

Voeux 2020

Maître Mathieu Massie , Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2020.

Préparez plutôt votre succession

Quand tout doit être parfait… au mot près !

L’intervention du juge pour un majeur incapable

La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle.

L’habilitation Familiale

C’est un instrument de la protection des majeurs concernant leurs biens et leurs personnes qui permet au juge des tutelles d’habiliter un ou plusieurs membres de leur famille ou un proche pour les représenter quand ils sont dans l’impossibilité de pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d’une altération, médicalement assistée soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de leur volonté.

Pacte civil de solidarité et successions – FAQ

Contrairement au mariage, la loi accorde, de manière automatique, très peu de droits au partenaire survivant (voir point 2). Il est alors possible et même fortement recommandé d’établir un testament afin de protéger son partenaire.

LOI ELAN VENTE « HLM »

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 et est entrée en vigueur, sauf prévisions spécifiques, le 25 novembre dernier.

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

La vente d’un lot de copropriété pose souvent plus de difficultés que la vente d’une maison individuelle. La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles protectrices des parties et a réformé les modalités de la vente d’un lot de copropriété.

PHILANTHROPIE ET OPTIMISATION FISCALE

Il est fréquent que nous soyons consultés par une clientèle désireuse de conseils utiles en matière de transmission patrimoniale.

LES NOTAIRES GIRONDINS À L’AÉROPORT LE 18 OCTOBRE PROCHAIN

Le 18 octobre prochain de 9h à 19h, la compagnie des notaires girondins vous reçoit pour des consultations gratuites dans le hall A et le hall B de l'aéroport de Bordeaux Mérignac.

RETOUR DE LA SEMAINE DE L’IMMOBILIER

L’immobilier, il n’est jamais trop tôt pour y penser !

Le Conseil régional de la Cour d’appel de Bordeaux a participé à la première semaine de l’immobilier des notaires lancée par le Conseil Supérieur du Notariat dans toute la France.

LA DIVISION FONCIERE EN LOTISSEMENT

Bien qu’encadrée juridiquement, la division d’un lot de lotissement peut poser des difficultés pratiques.

LA SEMAINE DE L’IMMOBILIER

Le Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux relaye la semaine de l’immobilier via radio France bleu Gironde.

LE TESTAMENT

C’est l’article 895 du Code civil qui nous donne une définition du testament. Il le définit comme « l’acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer ».

L’HABITAT PARTICIPATIF OU L’ART DU BIEN VIVRE ENSEMBLE, CHACUN CHEZ SOI

Face à la déshumanisation de notre société et au marché immobilier actuel, l’habitat participatif apparait comme une démarche d’accession à la propriété favorisant le lien social entre voisins

ASSAINISSEMENT ADOPTEZ LES BONS REFLEXES

Dans un souci constant de protéger notre santé, la salubrité de nos logements et le respect de notre environnement, le législateur n'a cessé d'augmenter les obligations et les contrôles en matière d'assainissement.

ANTICIPEZ LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES NUMÉRIQUES

Saviez-vous qu'une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Cette donnée résume à elle seule l'importance de l'anticipation de la transmission de vos données numériques. Au-delà des réseaux sociaux, vous pouvez anticiper la transmission de vos données par voie testamentaire en désignant des héritiers numériques auprès de votre notaire.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2019-2020

A l’issue de la réunion de Chambre qui s’est tenue le vendredi 24 mai 2019, Maître Mathieu MASSIE a été élu Président de la Chambre des notaires de la Gironde pour une période de deux ans (2019-2021).

Le droit de préférence légal d’acquisition du preneur à bail commercial.

La loi dite « Pinel» du 18 juin 2014 a instauré, en matière de bail commercial, un droit de préférence au profit du preneur en cas de cession de l’immeuble, désormais codifié à l’article L.145-46-1 du Code de commerce.

Avez-vous pensé à la Médiation ?

Me Jean-Luc Triquet et Me Caroline Jeanson, médiateurs, présentent ce mode de résolution amiable d’un litige.

QUELLE OPTIMISATION FISCALE APRÈS LA LOI DE FINANCES POUR 2019?

L'intérêt de ce dispositif consiste en une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, des titres d'une société opérationnelle.

LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT EN PRÉSENCE D’ENFANTS NON COMMUNS

La famille évolue. A côté du modèle « ordinaire » réunissant un couple marié et ses enfants coexiste désormais la famille dite « recomposée », c’est-à-dire un couple marié vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent.

Êtes-vous inséparables ?

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

Retour sur la soirée des Professions Libérales

Jeudi 4 avril dernier, les professions libérales se sont dévoilées à l’Athénée Municipal !

Soirée des professions libérales 2019

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  •  19 Mar 2019

Les professions libérales se dévoilent !
Ils se mettent en scène le temps d’une soirée : Sophie, chirurgien-dentiste et qui a mené de front une carrière de chanteuse de jazz, Eric, héritier d’une grande propriété agricole qui a préféré le métier d’expert-comptable...

Le quasi-usufruit

Cet article nous indique qu’en raison de la nature spécifique des biens objet de l’usufruit, à savoir des biens consomptibles au premier usage tel que des liquidités, l’obligation de conserver mise à la charge de l’usufruitier classique n’existe plus pour le quasi-usufruitier.

Les notaires ultras connectés au Matmut Atlantique

Blockchain, R&D, IA, zéro papier, voici quelques-uns des sujets qui ont rythmé ce deuxième Forum Technologies et Notariat organisé lundi 11 mars par la Chambre des Notaires de la Gironde.

Détacher un terrain à bâtir : mode d’emploi

De plus en plus de propriétaires se posent la question de vendre une partie de leur jardin en terrain à bâtir.
Certains, propriétaires de longue date, y trouvent un moyen de compléter leurs revenus lorsque l’âge rend l’entretien d’un grand jardin compliqué.

Les chiffres de l’immobilier 2018

Ce vendredi 1er février, la Chambre des Notaires de la Gironde a dévoilé ses chiffres de l’immobilier pour l’année 2018. L’occasion de faire le point sur les tendances du marché dans le département.

LE DROIT D’INFORMATION DES SALARIÉS LORS DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Cette semaine dans les Echos Judiciaire Girondins , Me Mathilde LEJEUNE aborde la question du droit d'information des salariés lors de la cession du fonds de commerce.

Noël : cadeau ou donation ?

Noël est l’occasion de partager des moments en famille et de se montrer généreux envers ses proches. Mais attention, selon les circonstances, un cadeau peut-être assimilable à une donation et pris en compte lors de votre succession. 


Communiqué de presse du CSN

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  •  10 Déc 2018

Le notaire, médiateur de vos conflits

Qu’il s’agisse de différents familiaux, de couple, de voisinage, de droit immobilier ou d’entreprise, il est parfois difficile d’apaiser les tensions et d’y voir clair. Pour vous aider dans la résolution de ces litiges, le notaire médiateur est un interlocuteur précieux.

Les Notaires à votre rencontre : un succès !

Du jeudi 18 au samedi 20 octobre derniers, la Chambre des Notaires de la Gironde a organisé des rencontres notariales dans différents lieux du département.

Journée nationale de la relation client

Jeudi 11 octobre 2018, c’est la Journée de la relation client.

Les Notaires à votre rencontre

Pour la troisième année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde vient à votre rencontre dans le département !

Rencontres notariales 2018 en gare de Bordeaux

Le mercredi 26 septembre dernier, s’est déroulée la 3ème édition girondine des Rencontres Notariales.

Une information de proximité pour tous

Au sein des quartiers et localités rurales, les points d'accès au droit (PAD) ainsi que les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.

Semaine de l’accession sociale à la propriété en Gironde

Du 28 septembre au 4 octobre prochain, l'ADIL 33 et la Conférence Départementale HLM de la Gironde organisent la Semaine de l’accession sociale à la propriété, en parallèle du Salon du logement neuf.

Les Rencontres Notariales 2018

Pour la 3ème année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde participe aux Rencontres Notariales et vous donne rendez-vous le mercredi 26 septembre à la Gare de Bordeaux St Jean.

UNE NOUVELLE CHAMBRE POUR L’ANNÉE 2018-2019

Nous vous présentons la nouvelle composition de la chambre des notaires de la Gironde.

La Chambre récompensée pour sa créativité !

Le jeudi 7 juin dernier, la Chambre des Notaires de la Gironde a été récompensée à l’occasion du Festival du Film d’Entreprise organisé par le Club des Entreprises de Mérignac.

Mariage : avec ou sans contrat ?

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

Notaires et collectivités : une relation partenariale – SELAQ

Le Sélaq, Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine se déroulera les 23 et 24 mai prochains au Palais des Congrès de Bordeaux. Au programme de ces deux jours, des exposants, des conférences et des ateliers de travail.

Contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Convention de partenariat pour un contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Le notaire : conseil et rédacteur auprès des collectivités locales

Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l'ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d'actes.

Le notariat à l’heure du numérique

En tant qu’acteur incontournable des grandes étapes de vie des
français, le notariat suit l’évolution des nouvelles technologies. De
nouveaux outils sont ainsi mis en place dans les études pour faciliter,
fluidifier et clarifier les actes.

Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde

La Chambre des Notaires de la Gironde est partenaire de la Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde.

Forum des professions libérales de Bordeaux

La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente lors de ce forum. Nous serons à votre écoute pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Les Prix de l’immobilier en Gironde

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  •  07 Fév 2018

Ce lundi 5 février, les notaires girondins se sont réunis à la Chambre
des Notaires de la Gironde pour présenter les chiffres de l’immobilier
pour l’année 2017.

Rencontres notariales 2017 : le bilan

Du jeudi 30 novembre au dimanche 3 décembre dernier, la Chambre des Notaires partait à votre rencontre dans les villes girondines. Retour sur ces quatre jours de consultations gratuites !

Les Notaires à votre rencontre en Gironde !

#Mariage, #Immobilier, #Famille, #Succession, #Entreprise... Vous vous posez des questions ?

LA DONATION PARTAGE UNE SUCCESSION ANTICIPEE

Organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine entre ses héritiers, tout en allégeant le coût fiscal de la succession, voilà tous les attraits de la donation-partage. Faisons le point sur la démarche.

Une décision sous pression

Pas toujours facile de garder l’esprit clair au moment de choisir…

Réunion d’accueil des créateurs d’office

Le Mardi 17 octobre prochain à 18h, la Chambre des Notaires de la Gironde accueillera dans ses locaux les créateurs d’office pour une réunion d’échanges et d’information.

Forum Technologies et Notariat

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  •  03 Oct 2017

Le lundi 9 octobre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde organise le Forum Technologies et Notariat au Stade Matmut Atlantique, à Bordeaux Lac.

Rencontres Notariales à Grande Vitesse

Dans le cadre des Rencontres Notariales 2017, la Chambre des Notaires de la Gironde vous donne rendez-vous le mercredi 11 octobre prochain à la Gare de Bordeaux St Jean pour des rencontres notariales offertes !

Une Matinée pour Entreprendre

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  •  21 Sep 2017


Chaque année au mois d’octobre, la CCI Bordeaux Gironde organise la « Faites de la Création d’Entreprise » qui réunit plus de 150 visiteurs. C’est dans ce cadre que sera inaugurée, le 12 octobre prochain à Libourne, une « Matinée pour Entreprendre ».

La Chambre au 9ème colloque AFFECT


Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

113ème Congrès des Notaires de France

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  •  08 Sep 2017

Du 17 au 20 septembre 2017, les notaires de France se réuniront à Lille pour étudier et analyser les mutations de la société et de la profession.

La Course des « 10 000 Maîtres »

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  •  08 Sep 2017

Le dimanche 1er octobre prochain, les professionnels du Droit prendront le départ à Bordeaux !

La Chambre au Salon de la Maison Neuve

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  •  08 Sep 2017

La 10ème édition du Salon de la Maison Neuve se tiendra du 15 au 17 septembre au Parc des Expositions de Bordeaux-Lac.

Les prix de l’immobilier près de chez vous

Le site Immobilier.notaires.fr évolue et a lancé début juillet une nouvelle rubrique dédiée aux prix de l’immobilier.
 

Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Rencontres Professions Libérales 2.0

La Chambre des Notaires de la Gironde participera aux Rencontres des Professions libérales 2.0 àl'Athénée Municipal de Bordeaux.

Participation au Sélaq

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  •  13 Oct 2016

Le 2 novembre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde participera au Sélaq

L’assainissement non collectif en Gironde

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  •  13 Oct 2016

Les bonnes pratiques de l’assainissement non collectif en Gironde

Une visite paranormale

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  •  13 Oct 2016

Achat immobilier : votre notaire vous protège

Les délais de signature

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  •  11 Juil 2016

Pourquoi 3 mois de délai?

Le notaire, bientôt acteur majeur du divorce ?

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  •  10 Mai 2016

La proposition, exposée dans le cadre du projet de loi sur la Justice du XXIème siècle, a fait débat en ce début de mois de mai : pourquoi ne pas confier la signature des divorces par consentement mutuel aux seuls notaires ?

Baisse des frais de notaire… Une fausse bonne nouvelle

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  •  10 Mai 2016

Annoncée depuis le mois de février dernier, la baisse des frais de notaire, est entrée en vigueur ce 1er mai.