Le Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?

Les invités, les fleurs, le traiteur, la robe, le costume… Lorsque l’on décide de s’unir, une foule de préparatifs se profile à l’horizon, mais l’on oublie parfois le plus important : le choix de son régime matrimonial.

 

 

En effet, avec plus de 239 000 mariages célébrés en 2015 et près de 173 800 pacs signés en 2014, il s’agit d’une question primordiale pour une vie de couple et de famille sereine.

Le régime de la communauté

En l’absence de choix de la part des époux, c’est le régime légal de la communauté qui s’applique. Il s’agit d’une mise en commun de tous les biens acquis pendant le mariage à titre onéreux ainsi que des revenus professionnels, mais aussi produits par des biens propres ou communs (loyer, intérêts…). Les dettes contractées après le mariage sont aussi communes au couple.
Les « biens propres », c’est à dire possédés avant le mariage ou reçus par succession ou donation après le mariage, restent la propriété personnelle de chacun des époux. Ce régime peut être adapté et complété par un notaire, en fonction des intérêts des futurs époux.
Il faut également noter que : si au cours du mariage interviennent des flux financiers entre les patrimoines propres et communs (par exemple si les revenus du couple servent à financer des travaux sur un bien propre), il conviendra alors d’en tenir compte à la fin du régime de manière à indemniser le patrimoine qui s’est appauvri.

La communauté universelle

Ce régime place l’ensemble des biens et des dettes, quelles que soient leurs origines, en commun. Lors du décès de l’un des époux, le patrimoine global du couple est ainsi divisé par moitié entre le conjoint survivant et les héritiers de la personne décédée. Un notaire peut également y ajouter une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Dans ce cas-là, la totalité du patrimoine revient au conjoint survivant.

La séparation de biens

Lorsque la situation financière des époux est très différente et qu’ils souhaitent préserver leurs biens respectifs, le régime de la séparation de biens peut être privilégié. C’est également un régime envisagé par les époux ayant des enfants d’une précédente union. Ainsi chacun des époux conserve la propriété exclusive de l’ensemble de ses biens. Il est cependant possible d’acquérir des biens ensemble, sous couvert que chacun finance sa part. 

La participation aux acquêts

Pendant la durée de l’union, ce régime est équivalent à celui de la séparation de biens. Cependant, à la fin du mariage, les époux ou leurs héritiers sont tenus de liquider la créance de participation. Il s’agit d’une comparaison entre le patrimoine final, c’est-à-dire l’ensemble des biens appartenant à chacun lors de la dissolution du régime, et le patrimoine originaire, lors de la signature du mariage et/ou acquis par donation ou succession. Si un enrichissement est constaté, il est partagé par moitié. À l’inverse, l’appauvrissement de l’un des patrimoines n’a aucune incidence. Ce régime préserve ainsi l’indépendance de chacun des époux tout en assurant l’égalité des patrimoines lors de sa dissolution.

Ainsi, les formules et les possibilités sont nombreuses pour protéger le patrimoine personnel et commun des époux, pendant le mariage et après sa dissolution. Votre notaire vous accompagne pour déterminer le régime matrimonial qui vous convient le mieux, en fonction de votre profil et de vos besoins.

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