Notaires et collectivités : une relation partenariale – SELAQ

Le Sélaq, Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine se déroulera les 23 et 24 mai prochains au Palais des Congrès de Bordeaux. Au programme de ces deux jours, des exposants, des conférences et des ateliers de travail.

Mercredi 23 mai, de 15h30 à 17h, la salle 3 accueillera un atelier de travail sur la thématique « Notaires et collectivités : une relation partenariale » animé par Maîtres Sandrine Pagès et Joël Moreau.

Les élus locaux ont en charge le patrimoine des collectivités mais sont aussi aménageurs de leur commune. Dans ce cadre, ils sont en relation avec les notaires à plusieurs titres. Tout d’abord, pour sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles liées aux équipements et terrains de la collectivité mais aussi pour y voir plus clair dans l’application des règles d’urbanisme : droit de préemption urbain, autorisations d’urbanisme, clauses anti-spéculatives pour favoriser l’accession sociale à la propriété.

Seront abordés :
– les propriétés des collectivités et les relations contractuelles qui y sont liées (distinction domaine privé/public ; transfert de compétences et des biens dans le cadre de l’intercommunalité).
– l’application des règles d’urbanisme : droit de préemption urbain, autorisations d’urbanisme, délivrance de renseignements, clauses anti-spéculatives pour favoriser l’accession sociale à la propriété.
– la responsabilité pénale des collectivités territoriales.

Informations et inscriptions : http://www.selaq.fr/programme/1032-ateliers-de-travail.html

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Communiqué de presse du CSN

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  •  10 Déc 2018

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