Rapport d’activité annuel du notariat 2015

La profession compte à ce jour près de 10 000 notaires et 50 000 collaborateurs garantissant à tous un service juridique de proximité ainsi qu’un conseil et un accompagnement de qualité. Au coeur de toutes les thématiques du quotidien, qu’elles soient familiales, immobilières, économiques ou entrepreneuriales, le notariat est aujourd’hui plus que jamais une profession indispensable, moderne et connectée.

Retour en quelques chiffres sur l’année 2015, marquée par le vote de la Loi pour la croissance et ses bouleversements pour l’année en cours :

> Au sein des 4 570 offices et des 1 336 bureaux annexes dénombrés sur le territoire, le profil du notaire est à majorité masculin (à 64%) et âgé en moyenne de 48 ans. À noter que la présence des femmes se développe chaque année. Signe fort de cette tendance, la nomination de Maître Véronique Pata-Lavigne à la Présidence de la Chambre des Notaires de la Gironde.

> Une modernisation des pratiques avec pas moins de 1 102 061 actes signés sur une tablette graphique, avec une sécurité identique à celle du support papier.

> Un professionnalisme et des compétences reconnus avec un taux de contentieux inférieur à un pour 1 000.

> Une taxation en hausse puisque 85% des frais dits de notaire reviennent à l’État.

> Une expertise confortée sur le marché de l’immobilier avec, entre autres, 115 000 annonces de biens mis en vente et en location sur le site immobilier.notaires.fr.

Pour découvrir le rapport annuel complet : http://www.notaires-rapportannuel2015.fr/media/images/Rapport_Annuel_notaires_2015.pdf

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SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.