Rapport d’activité annuel du notariat 2015

La profession compte à ce jour près de 10 000 notaires et 50 000 collaborateurs garantissant à tous un service juridique de proximité ainsi qu’un conseil et un accompagnement de qualité. Au coeur de toutes les thématiques du quotidien, qu’elles soient familiales, immobilières, économiques ou entrepreneuriales, le notariat est aujourd’hui plus que jamais une profession indispensable, moderne et connectée.

Retour en quelques chiffres sur l’année 2015, marquée par le vote de la Loi pour la croissance et ses bouleversements pour l’année en cours :

> Au sein des 4 570 offices et des 1 336 bureaux annexes dénombrés sur le territoire, le profil du notaire est à majorité masculin (à 64%) et âgé en moyenne de 48 ans. À noter que la présence des femmes se développe chaque année. Signe fort de cette tendance, la nomination de Maître Véronique Pata-Lavigne à la Présidence de la Chambre des Notaires de la Gironde.

> Une modernisation des pratiques avec pas moins de 1 102 061 actes signés sur une tablette graphique, avec une sécurité identique à celle du support papier.

> Un professionnalisme et des compétences reconnus avec un taux de contentieux inférieur à un pour 1 000.

> Une taxation en hausse puisque 85% des frais dits de notaire reviennent à l’État.

> Une expertise confortée sur le marché de l’immobilier avec, entre autres, 115 000 annonces de biens mis en vente et en location sur le site immobilier.notaires.fr.

Pour découvrir le rapport annuel complet : http://www.notaires-rapportannuel2015.fr/media/images/Rapport_Annuel_notaires_2015.pdf

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En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.