Parce qu’il est important de promouvoir le notariat et son rôle auprès de tous, mais aussi de rappeler la force de l’acte authentique, le Conseil supérieur du notariat a réalisé une bande dessinée originale et ludique nommée « Mission notaire : chroniques de Julie Courtois en dix actes ».
Cet album vous propose de suivre les aventures de Julie Courtois, jeune notaire dynamique, et d’une famille recomposée et élargie qui la sollicite pour 10 actes de la vie courante.
Divorce, adoption, achat immobilier, PMA, succession, donation, bail notarié, statuts de l’entreprise, union, mandat de protection future…. les thématiques abordées sont adaptées à vos besoins et questions du quotidien.
Vous pourrez retrouver :
> l’album complet en lecture libre dans toutes les études de France
> une version vidéo animée sur la chaîne Youtube des notaires de France :
Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.
En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.
Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).