Consultez un notaire au Salon de l’entreprise Nouvelle Aquitaine

Les notaires girondins seront présents du 5 au 6 avril 2017 au palais des congrès de Bordeaux pour le Salon de l’entreprise Nouvelle-Aquitaine .

Le Salon de l’Entreprise Nouvelle-Aquitaine accompagne, informe et conseille les entreprises dans leurs différentes phases de développement telles que la création, la reprise ou la transmission.
Depuis 19 ans, cet événement est l’occasion pour les entrepreneurs de rencontrer et d’échanger avec plus de 100 partenaires prêts à partager leur expérience et leur savoir-faire.

Plus d’informations sur : salon-entreprise.com

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QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).