Les prix de l’immobilier près de chez vous

Le site Immobilier.notaires.fr évolue et a lancé début juillet une nouvelle rubrique dédiée aux prix de l’immobilier.
 
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux internautes de consulter les prix au m² par quartier, arrondissement, ville, département… mais également d’accéder à la liste des 20 dernières transactions sur le secteur géographique sélectionné.

La mise à disposition de ces informations à l’attention du public fait suite à la publication de l’arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.

Avec ces nouvelles pages, Immobilier.notaires.fr continue de développer la visibilité des activités immobilières notariales pour apporter plus de contacts aux négociateurs et experts notariaux.
 

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SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.