La plateforme Notaviz à votre écoute

Notaviz est la plateforme de services en ligne des Notaires de France, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que vous pouvez vous poser.

Vous y trouverez des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos, mais aussi des simulateurs (plus-values, frais immobiliers, prêt à taux zéro) ainsi que beaucoup d’autres conseils.

Alors rendez-vous sur notaviz.notaires.fr/

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QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).