Les chiffres-clés du notariat en 2016

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

– de l’Etat et du citoyen,

– des familles,

– du logement et de l’immobilier,

– du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016.

Découvrez le Rapport annuel 2016 des notaires de France ­dans sa version interactive

à lire également

Les autorisations d’exploitation commerciale

Nous sommes entrés depuis maintenant presque un an dans une période marquée par une métamorphose à marche forcée des modes de vente des biens de grande consommation.

La lettre aux personnes publiques – Janvier

Nous avons le plaisir de vous présenter la version dématérialisée de La Lettre aux personnes publiques du mois de Janvier.

Les conséquences d’une construction irrégulière

L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier majeur qu’il implique, représente, de nos jours, un enjeu important. Afin d’éviter de grandes désillusions, de nombreux points sont à vérifier avant de s’engager.