Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
– de l’Etat et du citoyen,
– des familles,
– du logement et de l’immobilier,
– du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local.
et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.
Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016.
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Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 550 notaires exerçant au sein des 174 Offices Notariaux présents dans le département.
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