Les chiffres-clés du notariat en 2016

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

– de l’Etat et du citoyen,

– des familles,

– du logement et de l’immobilier,

– du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016.

Découvrez le Rapport annuel 2016 des notaires de France ­dans sa version interactive

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En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.