Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.
Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».
Informations et inscriptions : www.affect-france.com
De nombreuses lois et décrets sont venus renforcer les obligations du dernier exploitant d’une ICPE dans le cadre de sa cessation d’activité. Ils ont également permis de doter les professionnels d’outils nouveaux afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des transactions.
Nouvelle composition de Chambre pour l'année 2022/2023
Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions. L’association doit répondre à certains critères pour recevoir un legs sans autorisation, ou pour bénéficier d’une exonération de droits de succession.
La Chambre des notaires de la Gironde représente plus de 535 notaires exerçant au sein des 170 Offices Notariaux présents dans le département.
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