La Chambre au 9ème colloque AFFECT

Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».

Informations et inscriptions : www.affect-france.com

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Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).