La Chambre au 9ème colloque AFFECT

Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».

Informations et inscriptions : www.affect-france.com

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INFORMATION COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.