Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.
Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».
Informations et inscriptions : www.affect-france.com
Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 550 notaires exerçant au sein des 174 Offices Notariaux présents dans le département.
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