La Chambre au 9ème colloque AFFECT

Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».

Informations et inscriptions : www.affect-france.com

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 et est entrée en vigueur, sauf prévisions spécifiques, le 25 novembre dernier.

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

La vente d’un lot de copropriété pose souvent plus de difficultés que la vente d’une maison individuelle. La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles protectrices des parties et a réformé les modalités de la vente d’un lot de copropriété.

PHILANTHROPIE ET OPTIMISATION FISCALE

Il est fréquent que nous soyons consultés par une clientèle désireuse de conseils utiles en matière de transmission patrimoniale.