Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l’ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.
A ce titre, il est fréquemment consulté par ces collectivités pour apporter son expertise et intervenir, soit pour des opérations ponctuelles notamment dans le cadre de l’aménagement urbain, soit dans le cadre de convention d’assistance.
Comment le chef d'entreprise individuelle peut-il sécuriser son patrimoine privé face aux risques professionnels ?
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Réaliser des travaux est une étape importante qui nécessite de naviguer dans un cadre réglementaire strict. Voici les points essentiels pour comprendre le processus, de la demande initiale jusqu'à la fin du chantier.
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