Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l’ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.
A ce titre, il est fréquemment consulté par ces collectivités pour apporter son expertise et intervenir, soit pour des opérations ponctuelles notamment dans le cadre de l’aménagement urbain, soit dans le cadre de convention d’assistance.
Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 550 notaires exerçant au sein des 174 Offices Notariaux présents dans le département.
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