Le notaire : conseil et rédacteur auprès des collectivités locales

Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l’ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.

A ce titre, il est fréquemment consulté par ces collectivités pour apporter son expertise et intervenir, soit pour des opérations ponctuelles notamment dans le cadre de l’aménagement urbain, soit dans le cadre de convention d’assistance.

à lire également

Noël : cadeau ou donation ?

Noël est l’occasion de partager des moments en famille et de se montrer généreux envers ses proches. Mais attention, selon les circonstances, un cadeau peut-être assimilable à une donation et pris en compte lors de votre succession. 


Communiqué de presse du CSN

  • |
  •  10 Déc 2018

Le notaire, médiateur de vos conflits

Qu’il s’agisse de différents familiaux, de couple, de voisinage, de droit immobilier ou d’entreprise, il est parfois difficile d’apaiser les tensions et d’y voir clair. Pour vous aider dans la résolution de ces litiges, le notaire médiateur est un interlocuteur précieux.