Le notaire : conseil et rédacteur auprès des collectivités locales

Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l’ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.

A ce titre, il est fréquemment consulté par ces collectivités pour apporter son expertise et intervenir, soit pour des opérations ponctuelles notamment dans le cadre de l’aménagement urbain, soit dans le cadre de convention d’assistance.

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RELÈVEMENT DU TAUX PLAFOND APPLICABLE AUX DROITS DE MUTATION

Par délibération en date du 10 mars 2025, le Conseil départemental de la Gironde a décidé du relèvement du taux plafond applicable aux droits de mutation pour la période du 1er mai 2025 au 31 mars 2028.

MARIÉS AU PREMIER REGARD, PROTÉGÉS DÈS LE DÉPART

À l’occasion de la diffusion de l’émission “Mariés au premier regard” , la Chambre des notaires de la Gironde lance un film drôle, incisif… et terriblement vrai.