Contrôle allégé des formalités téléactées au service de la publicité foncière

Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.

A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.

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INFORMATION COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.