Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.
A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.
Les vignerons du Bordelais le savent bien, nous allons entrer dans la période de travail du vignoble avec le démarrage de la taille... De prochains mois qui vont aussi être favorables dans d'autres domaines... En effet, les conditions semblent réunies pour faire naître de beaux projets immobiliers en 2025 !
Me Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, et l'ensemble des notaires de la compagnie vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2025.
Le BRS visé par les articles L255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation correspond à une cession temporaire de droits réels immobiliers, constitués sur un logement et ses annexes, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 528 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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