Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.
A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.
Alors que 26 offices notariaux ont été impactés par les incendies sur notre territoire, la Chambre des Notaires de la Gironde tient à remercier les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces mobilisées pour leur engagement et leur courage.
Les offices notariaux de notre département se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées aux dommages subis.
La destination des locaux loués constitue une clause essentielle du bail commercial, dont la vérification et le respect revêtent une importance capitale, particulièrement pour les activités de service. Cette clause détermine l'usage que le preneur peut faire des lieux et encadre les possibilités d'évolution de son activité. Toute méconnaissance de cette destination peut entraîner des conséquences juridiques et financières lourdes, tant pour le preneur que pour le bailleur.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 531 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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