Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.
A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.
Il existe entre 300 000 et 400 000 sites recensés en France comme étant pollués ou potentiellement pollués. La gestion de ces sites est une question majeure dont la réglementation applicable ne cesse d’évoluer ces dernières années.
Mercredi 20 septembre, Me Mathieu Cassou a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.
Mercredi, la Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, Me Delphine Detrieux, inaugurait votre nouveau rendez-vous notarial « À votre service » au micro de France Bleu Gironde.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 555 notaires exerçant au sein des 182 Offices Notariaux présents dans le département.
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