Au sein des quartiers et localités rurales, les points d’accès au droit (PAD) ainsi que les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.
Les notaires de la Gironde assurent au sein de ces différents sites des permanences gratuitement.
Pour plus de renseignements ou prendre rendez-vous, contacter directement le PAD ou la MJD.
MJD de Bordeaux / BORDEAUX – 2 place Ravezies : 05 56 11 27 10
PAD – COBAS / LA TESTE DE BUCH – Passage de la Traîne : 05 5715 80 20
PAD / LANGON – Résidence de l’horloge – Place de l’horloge : 05 57 36 25 54
PAD / LESPARRE MEDOC – 36 bis rue du Docteur Schweitzer : 05 56 41 41 39
PAD – LA CALI / LIBOURNE – 8 bis avenue de Verdun : 05 57 25 45 74
MJD des Hauts de Garonne / LORMONT – 45 avenue de la libération : 05 57 77 74 60
PAD / ST CIERS SUR GARONNE – Maison de la solidarité – 17 avenue André Lafon : 05 57 32 66 99
PAD / STE FOY LA GRANDE – 12 boulevard Garrau : 05 57 48 60 90
De nombreuses lois et décrets sont venus renforcer les obligations du dernier exploitant d’une ICPE dans le cadre de sa cessation d’activité. Ils ont également permis de doter les professionnels d’outils nouveaux afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des transactions.
Nouvelle composition de Chambre pour l'année 2022/2023
Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions. L’association doit répondre à certains critères pour recevoir un legs sans autorisation, ou pour bénéficier d’une exonération de droits de succession.
La Chambre des notaires de la Gironde représente plus de 535 notaires exerçant au sein des 170 Offices Notariaux présents dans le département.
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