QU’EST-CE QU’UN QUASI-USUFRUIT ?

Il résulte des dispositions de l’article 587du Code civil que « si l’usufruit comprend des choses dont ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’enservir, mais à la charge de rendre, à la fin del’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de restitution ».

Cet article nous indique qu’en raison de la nature spécifique des biens objet de l’usufruit, à savoir des biens consomptibles au premier usage tel que des liquidités, l’obligation de conserver mise à la charge de l’usufruitier classique n’existe plus pour le quasi-usufruitier. Pour illustrer ce propos, le conjoint survivant commun en biens ayant opté pour l’usufruit légal ou conventionnel peut disposer, dès l’ouverture de la succession de son époux prédécédé, de tout le numéraire, de toutes les sommes déposées sur des comptes courants, PEL, CEL, CODEVI, c’est-à-dire sur toutes les sommes disponibles. Le quasi-usufruitier dispose de pouvoirs élargis par rapport à un usufruitier classique. Comme un plein propriétaire, il peut dépenser ces liquidités, les réinvestir, sans en rendre compte aux nus-propriétaires. Sa seule obligation est celle de restituer soit des choses de même quantité ou qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution. Le nu-propriétaire dans cette hypothèse n’est plus exposé,il bénéficie d’une créance de restitution àterme lors du décès du quasi-usufruitier. Étant ici précisé que s’agissant de liquidité la créance sera évaluée au nominal. Face à ce super pouvoir du quasi-usufruitier, leCode Civil a prévu des garanties au profit du nu-propriétaire : le cautionnement prévu aux articles 601 et suivants ou encoreune obligation de dresser inventaire et d’emploi imposée au quasi-usufruitier quand l’usufruit résulte d’une donation entre époux. Cependant ces dispositions ne sont pas d’ordre public et peuvent être écartées conventionnellement. À cet égard, il est conseillé aux praticiens de rédiger avec prudence les clauses de dispense d’inventaire et d’obligation de remploi en informant clairement le nu-propriétaire sur les risques qu’il encourt notamment en cas de dilapidation des liquidités par le quasi- usufruitier. Par ailleurs, il est prévu par les praticiens dans de nombreuses donations entre époux, une dispense conventionnelle quasi-systématique d’inventaire par lesnus-propriétaires au profit de l’usufruitier. Ne serait-il pas plus judicieux de laisserdans ces actes la possibilité aux parties de dresser ou pas un inventaire au moment