ANTICIPEZ LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES NUMÉRIQUES

Saviez-vous qu’une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Cette donnée résume à elle seule l’importance de l’anticipation de la transmission de vos données numériques. Au-delà des réseaux sociaux, vous pouvez anticiper la transmission de vos données par voie testamentaire en désignant des héritiers numériques auprès de votre notaire.

Me THOMAS Thierry vous donne toutes les dispositions pour anticiper cette transmission numérique qui représente aujourd’hui une part de plus en plus importante de votre patrimoine.

à lire également

QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).