Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.
C’est une question moins évidente que celle du choix de la salle ou de la robe, et pourtant bien plus importante : faut-il rédiger un contrat de mariage ? Si oui, lequel ?
Tout d’abord, sachez que tout mariage est soumis à un régime matrimonial qui détermine la propriété et la gestion des biens des deux époux. Ce régime est fixé par un contrat de mariage ou, à défaut, par la loi.
Lorsque l’on choisit de ne pas faire de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté d’acquêts qui s’applique automatiquement.
Sauf aménagement particulier, on distingue alors 3 types de biens :
– les biens propres de l’époux
– les biens propres de l’épouse
– les biens communs (ou acquêt) : c’est à dire tous les biens acquis pendant le mariage
Les biens propres désignent quant à eux les biens possédés avant le mariage et ceux que l’un des époux reçoit à titre gratuit après le mariage, quelle que soit leur nature.
Ainsi, lors d’un décès, d’un divorce ou d’une séparation, l’ensemble des biens propres de chaque époux restera la propriété de chacun et tout ce qui a été acquis après le mariage devra être partagé.
Opter pour un régime matrimonial adapté à la situation de chacun des époux et au couple est souvent une protection. Il permet de prévoir l’affectation du patrimoine ainsi que les règles de gestion et d’administration de celui-ci.
Il existe à ce jour 4 régimes matrimoniaux :
– la communauté réduite aux acquêts : le patrimoine de chaque époux reste la propriété de chacun et tous les biens acquis suite au mariage seront mis en commun.
– la communauté universelle : l’ensemble des biens, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, sont mis en commun.
– la séparation de biens : comme son nom l’indique, tous les biens, acquis avant ou après le mariage, restent la propriété de chacun.
– la participation aux acquêts : il s’agit d’une séparation de biens pendant le mariage qui, en cas de dissolution de l’union, fonctionne comme le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Quel que soit le régime adopté, vous pouvez y insérer des clauses personnalisées et le modifier au cours de votre union.
Pour vous aider dans votre choix et rédiger votre contrat de mariage, prenez rendez-vous avec votre notaire.
En avril, les notaires girondins ont continué à vous apporter leurs conseils au micro de l’émission « À votre service » sur France Bleu Gironde.
Mercredi 24 avril, Me Victor Marin a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.
Il arrive fréquemment que des immeubles soient détenus pour l’usufruit par des parents, et pour la nue-propriété par leurs enfants. Lorsque la décision est prise de vendre cet immeuble, le notaire avertira les vendeurs sur la question de la répartition du prix de vente, qui aura des incidences notamment sur le calcul de l’impôt sur la plus-value.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 551 notaires exerçant au sein des 181 Offices Notariaux présents dans le département.
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