Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.
De nombreuses lois et décrets sont venus renforcer les obligations du dernier exploitant d’une ICPE dans le cadre de sa cessation d’activité. Ils ont également permis de doter les professionnels d’outils nouveaux afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des transactions.
Nouvelle composition de Chambre pour l'année 2022/2023
Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions. L’association doit répondre à certains critères pour recevoir un legs sans autorisation, ou pour bénéficier d’une exonération de droits de succession.
La Chambre des notaires de la Gironde représente plus de 535 notaires exerçant au sein des 170 Offices Notariaux présents dans le département.
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