Retour Actualités

La lettre aux personnes publiques

Retrouvez la Lettre n°53 du magazine Conseils des Notaires .

LA LETTRE CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – JUIN 2020

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de juillet.

Source : La lettre Conseils des Notaires N°53

à lire également

Location meublée : l’intérêt du régime réel

La location meublée présente de nombreux avantages : un formalisme et une mise en place à la portée de tous, une pression fiscale moindre, une rentabilité plus importante qu’une location vide...

QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.