LA LETTRE CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – OCTOBRE 2020
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois d’octobre.
Source : La lettre Conseils des Notaires N°54
Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.
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