LA LETTRE CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – JANVIER 2021
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.
Source : La lettre Conseils des Notaires N°55
Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.
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Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.
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