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La lettre aux personnes publiques – Janvier

LA LETTRE CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – JANVIER 2021

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

Source : La lettre Conseils des Notaires N°55

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QUELQUES OUTILS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

Aujourd'hui, il est nécessaire voire primordial d'organiser et d'anticiper au mieux la transmission de son patrimoine aux membres de sa famille tout en diminuant au maximum le « coût » à régler à l'administration fiscale.

Le bail emphytéotique

En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connaît aujourd’hui
un véritable regain dans les opérations immobilières, notamment dans les projets éoliens et photovoltaïques. Topo sur ce bail aux contours parfois flous.

Quelques réflexions sur la division primaire

Le mécanisme de la division primaire prévu par l’article R442-1 a) du Code de l’urbanisme peut se révéler très utile et efficace puisque mis en œuvre correctement, il permet à un propriétaire de diviser son terrain en un lot à bâtir et de s’affranchir des règles relatives au lotissement (dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon les cas).