LA LETTRE AUX CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – JANVIER 2021
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.
Source : La lettre Conseils des Notaires N°49
L'usufruitier a le droit d'utiliser un bien, le louer, en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Ce droit est toujours temporaire et s'éteint au plus tard au décès de son titulaire.
La question des places de stationnement reste déterminante lors de la division d’un bâtiment existant, de la réalisation de travaux sur celui-ci ou de nouvelles constructions.
Dans un département fortement marqué par la présence de la vigne, tout notaire peut être amené un jour à instrumenter dans le cadre de la transmission d’une exploitation viticole.
La Chambre des notaires de la Gironde représente plus de 528 notaires exerçant au sein des 170 Offices Notariaux présents dans le département.
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