LA LETTRE AU MONDE RURAL – JUILLET

LA LETTRE AUX CONSEILS DES NOTAIRES EN PDF – JUILLET 2021

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de juillet.

Source :  La lettre Conseils des Notaires N°52

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MICRO-FORÊTS COMMENT S’ASSURER DE LEUR PÉRENNITÉ JURIDIQUE?

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  •  02 Juil 2021

À la veille de la Semaine européenne du Développement Durable et alors que les plantations de micro-forêts se multiplient partout en France (notamment en Gironde)
l’on peut aisément s'inquiéter de leur pérennité juridique qui ne semble pas encadrée.