Le notaire et la médiation

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Par Me Margot DELLAMORA
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18 Fév 2022
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Les modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, permettent non seulement d’aboutir à une solution, mais aussi d’apaiser des rancœurs propres à l’humain.

On constate, depuis un certain temps, une judiciarisation toujours plus importante, dans tous les domaines (tant civils que commerciaux ou sociaux). Toutefois, le règlement juridique d’un litige n’est parfois pas le seul désir des parties. Dans de nombreux cas, le véritable problème est l’absence de communication, ou une communication dématérialisée, vectrice de tensions démesurées. Les modes alternatifs de règle- ment des différends, comme par exemple la médiation, permettent alors non seulement d’aboutir à une solution, mais également d’apaiser des rancœurs propres à l’humain. La loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle encourage le recours à ces modes non judiciaires de règlement des conflits. Les procédés permettant d’éviter le recours aux tribunaux sont multiples, mais parfois peu connus. Dans une société toujours plus complexe et conflictuelle, la médiation est une opportunité à saisir. Elle permet de contourner l’engorgement bien connu de la justice, sa complexité et son formalisme, mais surtout elle aide à la restauration d’un dialogue, d’un apaisement des relations entre les parties pour le présent et l’avenir. Le notaire, acteur quotidien de la résolution pacifique des litiges, semble être l’un des professionnels le mieux placé pour gérer une médiation, eu égard notamment à la place qu’il occupe en matière familiale, immobilière ou encore commerciale, de l’impartialité découlant de ses obligations déontologiques, de sa mission d’efficacité des contrats et de son intervention de premier rang dans les contentieux. Cependant, la médiation ne s’improvise pas et impose une formation particulière.

LA MÉDIATION, RÉTABLISSEMENT D’UNE COMMUNICATION ALTÉRÉE

L’article 1530 du Code de procédure civile définit la médiation comme un « processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ». C’est un mode alternatif de résolution des conflits reposant sur la recherche d’une solution entre les parties, au travers d’échanges tenus par un tiers neutre, le médiateur. Précisément, la médiation est un mode de restauration du dialogue entre les personnes, en dehors de toute notion juridique. Elle suppose cependant une volonté commune des parties de parvenir à un accord de manière amiable, et doivent y consentir librement. Elles peuvent d’ailleurs y mettre fin à tout moment. Avoir recours à la médiation c’est vouloir aboutir à une solution relativement rapide et peu onéreuse, mais surtout, c’est vouloir une solution permettant le rétablissement ou la préservation d’une communication altérée ou complexe. Ce sont les parties elles-mêmes qui trouvent une solution à leur conflit, le médiateur n’intervient que pour favoriser le dialogue entre elles.

LE NOTAIRE, ACTEUR NATUREL DE LA MÉDIATION

Le notaire est un officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies. Pour l’exécution de sa mission, l’État lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité. Son domaine de compétence est très large, il est donc susceptible d’être confronté à plusieurs points de crispations : droit de l’immobilier (copropriété, voisinage, servitudes, baux…), droit de la famille (successions, séparations, libéralités…), ou encore droit de l’entre- prise (cessions, relations de travail et d’affaires…). Dans l’exercice quotidien de ses fonctions, il doit donc gérer des situations délicates, voire conflictuelles. Il doit de ce fait détenir des compétences naturelles en matière de médiation, mais en acquiert également avec son expérience. Son appétence pour la prévention des conflits et son aptitude à rechercher une entente entre les parties font du notaire un interlocuteur privilégié.

LE NOTAIRE, PRESCRIPTEUR DE MÉDIATION OU MÉDIATEUR

Par sa formation professionnelle, et la déontologie à laquelle il est soumis, le notaire médiateur est un acteur incontournable de la médiation. Surtout, et contraire- ment à bien d’autres professionnels du droit, le notaire n’est pas le représentant d’une des parties, il agit dans l’intérêt de l’ensemble de celles-ci. Le notaire est le garant de l’équilibre contractuel, il est donc le conseil de tous. Son impartialité fait de lui un médiateur naturel en ce sens qu’il aide les parties à rechercher une solution qui convienne à tous.
Le notaire peut remplir deux rôles majeurs en matière de médiation : celui de prescripteur ou celui de médiateur. Comme indiqué ci-dessus, la médiation ne s’improvise pas. Pour exercer l’activité de médiateur, il doit connaître et maîtriser les techniques de la médiation, et suivre à cet effet une formation particulière. En effet, le notaire exprime, au quotidien, un avis basé sur ses connaissances théoriques et techniques, et suggère des solutions en ce sens. Le médiateur lui, n’intervient pas en qualité de conseil des parties, il va simplement confronter leurs points de vue et rétablir la communication entre elles afin qu’elles trouvent elles-mêmes un accord respectant leurs intérêts propres.

Le passage devant un notaire, dans le cadre du suivi d’un dossier, ne suffit pas toujours à résoudre un conflit. Dans ce cas, le notaire formé en médiation et convaincu par cette démarche, pourra (voire devra) proposer aux parties ce mode de règlement de leur(s) différend(s). C’est alors qu’interviendra un de ses confrères, médiateur. Le notaire prescripteur fournira à ce dernier, par le biais du centre de médiation du notariat compétent, l’état civil des parties ainsi qu’un résumé du litige qui les oppose. Indépendant et impartial, le notaire médiateur ne doit avoir aucun lien personnel ni professionnel avec les parties.

Le notaire médiateur ne tranche pas un litige mais facilite le dialogue entre les parties afin de trouver une solution au différend qui les oppose. La seule limite est que le notaire médiateur ne peut intervenir dans le cadre d’un litige opposant un professionnel et un particulier.

LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION

Un contrat de médiation est signé entre les parties et le médiateur. Le rôle du médiateur et l’engagement des parties y sont précisés. Ces dernières doivent préciser leurs positions et identifier les enjeux de leur(s) diffé- rend(s). Une fois ces deux stades terminés, la recherche de solutions et d’accord peut débuter. Le médiateur encadre le débat, en posant des questions aux parties afin de mieux cerner les problèmes auxquels elles font face. Des concessions réciproques peuvent alors voir le jour et la situation s’en trouve alors nettement pacifiée, voire complètement résolue.

La confidentialité, pendant du secret professionnel, est la règle : l’ensemble des échanges au cours de la médiation demeurent confidentiel et ne peuvent être présentés comme support en cas d’échec, devant un tribunal. La confidentialité aide à maintenir un climat de confiance lors de ces discussions.

Si un accord est trouvé, il peut être constaté par écrit et met fin au différend entre les parties. Aussi, si la

médiation est intervenue lors d’un procès en cours, le magistrat compétent homologuera l’accord des parties et clôturera l’instance en cours. Le notaire prescripteur pourra alors reprendre le cours du dossier afin de rédiger l’acte nécessaire.

Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, le médiateur met fin à la médiation en en informant, éventuellement, le notaire prescripteur. Elles sont alors libres d’introduire une action en justice.

LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION

Le développement de la médiation passe par le développement des centres de médiations notariaux. Un site dédié à la médiation (mediation.notaires.fr) a été ouvert afin que tout un chacun puisse se documenter à ce sujet. Ces centres assurent, avec l’aides d’intervenants divers, la formation des notaires candidats à la fonction de médiateur.

Le développement de la médiation passe également par une plus grande connaissance du public et une sensibilisation à cela. À cet effet, des clauses d’information sur l’existence de la médiation peuvent être insérées dans certains actes notariés. Par cette clause, les parties sont informées qu’en cas de litige entre elles, ou avec un tiers, elles pourront préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur désigné par le centre de médiation notariale.

De plus en plus de notaires sont formés à la médiation et peuvent donc expliquer, à tout un chacun, l’importance de ce mode de règlement des litiges et ses principaux avantages (rapidité, simplicité, confidentialité, efficacité, faible coût).

Il parait qu’« un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

Me Margot DELLAMORA, notaire à Belin-Beliet.

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