LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques. 

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à lire également

SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.

VOEUX 2023

Maître Matthieu VINCENS de TAPOL, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2023.