Article 1 – Organisateur
La Chambre des notaires de la Gironde, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Une donation qui va faire du bruit », diffusé sur le réseau social Instagram.
Ce jeu-concours se déroulera du 26 mai 2026 au 1er juin 2026 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte Instagram personnel et respectant les conditions d’utilisation d’Instagram.
Sont exclus de la participation :
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent, avant le 1er juin 2026 à 12h00 :
Chaque participant peut également partager la publication en story afin de doubler ses chances lors du tirage au sort.
Une seule participation par personne (même compte Instagram) sera prise en compte, hors partage en story donnant une chance supplémentaire.
Toute participation incomplète, frauduleuse, non conforme ou effectuée après la date limite sera considérée comme nulle.
Article 4 – Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué le 1er juin 2026 parmi l’ensemble des participations conformes.
Cinq (5) gagnants seront désignés.
Les gagnants seront contactés par message privé sur Instagram dans un délai de 72 heures suivant le tirage au sort.
Sans réponse de leur part dans un délai de 5 jours calendaires après l’envoi du message, le lot sera considéré comme abandonné et un nouveau tirage pourra être effectué.
Article 5 – Dotations
Le jeu-concours permet de remporter :
Les places sont valables pour la journée indiquée par le participant lors de son commentaire, sous réserve de disponibilité.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière, échange ou remboursement.
Article 6 – Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, prolonger, modifier ou annuler le concours en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du jeu-concours sont destinées uniquement à l’Organisation du concours et à la prise de contact avec les gagnants.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est accessible via le lien figurant dans la biographie (« bio ») du compte Instagram de la Chambre des notaires de la Gironde pendant toute la durée du concours.
Alors que 26 offices notariaux ont été impactés par les incendies sur notre territoire, la Chambre des Notaires de la Gironde tient à remercier les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces mobilisées pour leur engagement et leur courage.
Les offices notariaux de notre département se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées aux dommages subis.
La destination des locaux loués constitue une clause essentielle du bail commercial, dont la vérification et le respect revêtent une importance capitale, particulièrement pour les activités de service. Cette clause détermine l'usage que le preneur peut faire des lieux et encadre les possibilités d'évolution de son activité. Toute méconnaissance de cette destination peut entraîner des conséquences juridiques et financières lourdes, tant pour le preneur que pour le bailleur.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 531 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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