Ce lundi 5 février, les notaires girondins se sont réunis à la Chambre des Notaires de la Gironde pour présenter les chiffres de l’immobilier pour l’année 2017.

Depuis 2014, l’immobilier girondin connaît un fort développement. Il est aujourd’hui au coeur de toutes les discussions. En tant qu’acteur incontournable de ces transactions, le notaire possède une vision complète et précise des biens vendus, de leurs prix et de leur localisation.

Bordeaux Metropole, le phare d’attractivité du département

Les prix des appartements anciens bordelais ont augmenté de 12,1% en un an pour atteindre 3 550 euros le m2. Parmi les raisons de cette envolée, on peut citer l’arrivée de la LGV et l’explosion démographique du secteur mais aussi la rareté de certains produits.

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Le prix des maisons anciennes à Bordeaux n’est pas en reste puisqu’il atteint le prix moyen de 395 000 euros, enregistrant ainsi une hausse de 16% en un an.

Parmi les communes de plus de 150 000 habitants (hors Paris), Bordeaux se positionne aujourd’hui en 2ème place des villes les plus chères sur le marché du collectif ancien, juste derrière Nice et devant Lyon.

Si tous les prix sont en hausse, il existe cependant des disparités selon les quartiers.

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Dans la métropole bordelaise, les progressions annuelles de prix s’accélèrent mais à un rythme moins fort qu’à Bordeaux. Ainsi, les prix sont en hausse de +5,7% pour les appartements anciens avec un prix de 2 460 euros le m2, et de +8,7% pour les maisons anciennes pour atteindre le prix de 290 800 euros.

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Les acquéreurs franciliens à Bordeaux : quelle ampleur ?

Les franciliens représentent 12% des acquéreurs à Bordeaux en 2017. Selon les marchés, leur proportion varie de 7% pour les appartements anciens à 30% pour les appartements neufs. Sur la dernière année, leur part de marché a progressé de uniquement sur le marché des maisons anciennes, passant de 7% à 10%.

Parmi les ventes les plus chères, la part des franciliens y est plus élevée : 10% des appartements les plus onéreux sont acquis par des franciliens, contre 14% pour les maisons anciennes.

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Des disparités en Gironde

Transports, cadre, positionnement géographique, l’attractivité du territoire girondin connaît des disparités qui impactent les prix de l’immobilier.

• Le Bassin d’Arcachon

Dans le Bassin d’Arcachon, les prix de vente sont en hausse depuis deux ans. À fin octobre 2017, le prix au m2 des appartements progresse de 3,9% (contre 4,7% l’année dernière), s’établissant à 3 960 euros. En maisons anciennes, les progressions annuelles sont de +6,1% et de +3,4% sur les deux dernières années. Le prix de vente se hisse ainsi à 300 000 euros, dépassant ainsi le record de l’année dernière.

Le profil des acquéreurs du secteur se distingue par une forte proportion de seniors. Les plus de 60 ans représentent ainsi 32% des acheteurs en 2017.

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• Le Médoc

Dans le Médoc, le prix de vente des maisons anciennes est de 180 000 euros. Il est en progression depuis trois ans. Les communes du Médoc, proche de la métropole de Bordeaux, accusent les prix les plus élevés du secteur avec un maximum pour Arsac à 283 900 euros. Sur le littoral, les budgets d’acquisition pour une maison ancienne à Lacanau et Porge sont respectivement de 247 100 euros et 245 000 euros.

Sur le foncier, alors que les prix sont restés stables en 2016, ils sont en baisse en 2017 de -2,2%. Entre le nord et le sud du Médoc, les différences de prix sont remarquables. Dans le nord, le coût d’une parcelle s’établit à 39 000 euros contre 88 000 euros pour le sud. Sur les cinq dernières années, ces écarts de prix se sont creusés.

• Nord Gironde

Malgré les hausses de +8,6% sur le marché de l’individuel ancien et de 10% sur celui du fon

cier, le nord de la Gironde reste le secteur le plus accessible du département. À fin octobre 2017, le prix de vente des maisons anciennes s’établit à 152 100 euros et celui des terrains à 44 000 euros.

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• Entre deux Mers

Sur le marché de l’individuel ancien, les évolutions de prix depuis 5 ans sont en dents de scie. Sur la dernière année,Par commune, les disparités sont significatives avec des prix qui oscillent entre 82 100 euros pour Castillon-la-Bataille à 294 300 euros pour Carignan- de-Bordeaux.

Le marché du foncier n’échappe pas aux disparités. Les parcelles dans le Créon (près de 70% du marché) sont nettement plus onéreuses que les autres à 90 000 euros contre des prix allant de 23 000 euros et 63 000 euros pour les autres sous-secteurs.

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• Sud Garonne

À fin octobre 2017, le prix de vente des maisons anciennes dans ce secteur est de 182 000 euros, en légère hausse de 1,7%. Cette hausse fait suite à celles de 3,4% en 2016 et 5,6% en 2015.

Le sous-secteur de la Brède, qui concentre la moitié des parcelles vendues dans le Sud Garonne, présente les prix les plus élevés à 107 800 euros. Dans le sud, les parcelles sont nettement moins onéreuses à 43 100 euros. En 2017, les prix ont fléchi uniquement dans ce secteur (-12%).

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Avec ce marché en hausse, quel pouvoir d’achat ?

Grâce à la baisse des taux des crédits immobilier entre 2007 et 2017 de 2,9 points, le pouvoir d’achat immobilier a augmenté en maisons anciennes.

En appartements anciens, compte tenu de la forte hausse des prix entre 2007 et 2017 (+26,2%), le pouvoir d’achat immobilier n’a pas augmenté : il possible d’acquérir la même surface qu’il y a dix ans. Ce constat est d’autant plus remarquable à Bordeaux en raison de la forte progression des prix sur cette même période : +45%.

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Ainsi, si la hausse des prix ne facilite pas l’achat par les primo-accédants, la baisse des taux de crédit immobilier a certainement permis de conserver une certaine capacité de financement en ce domaine.

Du jeudi 30 novembre au dimanche 3 décembre dernier, la Chambre des Notaires partait à votre rencontre dans les villes girondines. Retour sur ces quatre jours de consultations gratuites !

En 2016, la Chambre des Notaires vous donnait rendez-vous sur la place Pey-Berland à Bordeaux. En 2017, elle a pris la route ! Avec ses caravanes au style vintage, les notaires sont donc venus à votre rencontre à Pauillac, Lesparre-Médoc, Libourne, Bordeaux et La Teste-de-Buch.

Au programme, des consultations notariales gratuites au cours desquelles vous avez pu exposer en toute confidentialité vos problématiques familiales, immobilières ou entrepreneuriales. Pour allier l’utile à l’agréable, un food truck vintage jaune vous proposait des douceurs à boire et à manger.

Malgré le froid glaçant qui ont frappé ces quatre jours, vous avez été plus de 200 à venir à notre rencontre, sur rendez-vous et spontanément. Nous espérons avoir pu vous éclairer et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous l’année prochaine pour de nouvelles rencontres notariales. En attendant, nous sommes aussi disponibles dans nos études pour vous écouter et vous conseiller !

#Mariage, #Immobilier, #Famille, #Succession, #Entreprise… Vous vous posez des questions ?

La Chambre des Notaires de la Gironde vous propose d’y répondre pendant trois jours :

> Jeudi 30 novembre, de 10h à 13h sur la place du marché de Pauillac
(http://www.actu.sudouestimmo.com/rdv-notaires-pauillac-2017/)

> Jeudi 30 novembre, de 14h30 à 18h sur la place Gambetta de Lesparre-Médoc
http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-lesparre-2017/ »>(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-lesparre-2017/)

> Vendredi 1er décembre, de 10h à 13h sur l’Esplanade François Mitterrand de Libourne
(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-libourne-2017/)

> Samedi 2 décembre, de 9h à 13h et de 14h30 à 18h sur la place Jean Jaurès de Bordeaux
(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-bordeaux-2017/)

> Dimanche 3 décembre, de 10h à 13h sur la place Cravey de La Teste-de-Buch
http:// www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-la-teste-2017/

Au programme : une caravane moderne et confortable dans laquelle trois notaires vous attendront
pour vous écouter et vous conseiller lors de consultations individuelles gratuites.

Et si vous avez une petite faim ou envie d’un café, un food truck sera même présent sur le site.
Pour participer et consulter un notaire, deux options :

> sur rendez-vous, en vous inscrivant grâce aux liens ci-dessus,

> librement, présentez-vous simplement à nos hôtesses !

Ne ratez pas cette belle occasion d’amorcer les fêtes de fin d’année l’esprit libéré !

À qui peut-on donner ?

La donation-partage s’applique en principe aux seuls héritiers directs mais peut également permettre d’organiser la transmission de son patrimoine à l’ensemble de ses descendants : enfants et petits-enfants. On parle alors d’une donation-partage transgénérationnelle qui permettra de donner à tous avec l’accord de tous, et donc d’organiser sa succession par « pacte familial » permettant de maintenir la bonne entente entre les descendants.

Par ailleurs, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, on peut même inclure dans les personnes gratifiés une personne n’ayant pas la qualité d’héritier mais exerçant une fonction dirigeante dans l’entreprise objet de la donation.
Une obligation impérieuse : l’ensemble des héritiers doivent obligatoirement être allotis aux termes de la donation-partage pour que celle-ci puisse produire tous ses effets.

Que peut-on donner ?

L’ensemble des biens dont une personne peut être propriétaire peut faire l’objet d’une donation-partage : biens immobiliers, meubles meublants, œuvres d’art, actions et titres de société, liquidités, etc..

Comment donne-t-on ?

La donation-partage est obligatoirement consentie aux termes d’un acte notarié. Tout autre acte (don manuel par exemple) qui prétendrait contenir donation à titre de partage anticipé serait entaché de nullité.

Quels sont les avantages d’une donation-partage ?

Si toutes les conditions sont remplies, la donation-partage constitue le meilleur moyen de sécuriser une transmission de patrimoine : en effet, à la différence de la donation simple, et sauf problème majeur de valorisation des biens donnés, il n’y aura pas de nouveau partage à faire une fois le décès du donateur intervenu et les valeurs des biens donnés ne seront pas revues à l’occasion de la succession. La donation-partage emporte donc un caractère définitif qu’il sera très difficile de remettre en cause.
Sur un plan fiscal, la donation ne génèrera d’impôt que dans le cas où la valeur des biens recueillis excéderait la somme de 100.000 € par parent et par enfant. (Concrètement un couple ayant deux enfants peut donner jusqu’à 400.000 € en franchise de droits de succession, et ce tous les 15 ans.)

Combien coûte une donation-partage ?

Outre le paiement éventuel de droits de mutation à titre gratuit (plus communément appelés « droits de succession »), la donation-partage génère une rémunération proportionnelle du notaire (dont le taux est fixé par décret), ainsi que la perception de diverses taxes additionnelles dépendant de la nature des biens donnés (biens immobiliers le plus fréquemment).

Le Mardi 17 octobre prochain à 18h, la Chambre des Notaires de la Gironde accueillera dans ses locaux les créateurs d’office pour une réunion d’échanges et d’information.

Le lundi 9 octobre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde organise le Forum Technologies et Notariat au Stade Matmut Atlantique, à Bordeaux Lac.

Dédié aux notaires et aux collaborateurs des offices, cet évènement vise à faire découvrir et à échanger autour des outils et des services digitaux destinées aux études.

Au programme :


- une exposition et la présentation de solutions digitales dédiées au notariat par les instances et les partenaires de la profession, des start-up…


- des rencontres et des échanges avec les acteurs du numérique du notariat


– des conférences et des démonstrations pratiques (actes à distance, visioconférence…)

Forum Technologies et Notariat

Lundi 9 octobre 2017, de 14h à 20h

Stade Matmut Atlantique –
Cours Jules Ladoumègue 33000 Bordeaux

Renseignements : 05.56.48.00.75
chambre-gironde@notaires.fr

Dans le cadre des Rencontres Notariales 2017, la Chambre des Notaires de la Gironde vous donne rendez-vous le mercredi 11 octobre prochain à la Gare de Bordeaux St Jean pour des rencontres notariales offertes !

Le mercredi 11 octobre prochain, les Notaires de France prennent le train pour vous rencontrer et vous proposer des consultations juridiques offertes. Ce ne sont pas moins de 7 TGV qui relieront les grandes villes françaises avec, à leur bord, des notaires à votre écoute !

Pour poursuivre l’évènement en gare, les notaires de la Chambre des Notaires de la Gironde vous donnent rendez-vous ce même jour dans le Hall 3 Belcier de la Gare de Bordeaux St Jean pour des Rencontres Notariales à Grande Vitesse !

Vous pourrez ainsi échanger avec un notaire sur vos questions de Famille, de Patrimoine, d’Immobilier ou d’Entreprise.

Et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des consultations téléphoniques seront ouvertes le jeudi 12 octobre de 18h à 21h. Appelez le 36.20 et dites « notaire » (coût d’un appel local). Deux conférences seront également retransmises en direct sur le site notaires.fr :
18h30 – 19h30 : « La protection de vos proches en état de faiblesse – Approche patrimoniale en présence d’enfants mineurs et de majeurs vulnérables » 
19h45 – 20h45 : « Le couple et l’argent – Gérer, protéger, transmettre le patrimoine dans le couple ». 

Toutes les infos sur les Rencontres Notariales 2017 : bit.ly/infosRN2017

À Bordeaux :

Rencontres Notariales à Grande Vitesse

Mardi 11 octobre de 11h30 à 15h30

Gare Bordeaux Saint-Jean – Hall 3 Belcier

Rencontres offertes

https://www.facebook.com/events/1293736530748702/


Chaque année au mois d’octobre, la CCI Bordeaux Gironde organise la « Faites de la Création d’Entreprise » qui réunit plus de 150 visiteurs. C’est dans ce cadre que sera inaugurée, le 12 octobre prochain à Libourne, une « Matinée pour Entreprendre ».

Ce jeudi 12 octobre, de 9h à 12h30, trois espaces thématiques vous attendront pour vous aider dans votre projet :

> « Conseils » pour répondre aux questions classiques d’accompagnement (Business Plan, statuts juridiques, protection du patrimoine, comptabilité, etc.),

> « Financement » pour échanger avec des banques et des structures d’aides

> « Réseau » pour partager l’expérience de création d’entreprise vécue récemment par les jeunes chefs d’entreprise

Au sein de chaque espace, trois courtes conférences de 30 minutes seront suivies de rencontres avec les exposants.

Le programme de ces conférences :

– 9h/9h30 : « Les étapes clefs de la réussite », au sein de l’espace « Conseils »

– 10h/10h30 : « Bien choisir son statut juridique », au sein de l’espace « Conseils »

– 11h / 11h30 : « Comment financer sa trésorerie », au sein de l’espace « Financement »
– 12h30 : clôture conviviale de l’évènement, au sein de l’espace « Réseau »

Informations : CCI Bordeaux Gironde

Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».

Informations et inscriptions : www.affect-france.com

Du 17 au 20 septembre 2017, les notaires de France se réuniront à Lille pour étudier et analyser les mutations de la société et de la profession.

Pour cette 113ème édition, le Congrès des Notaires s’intéressera aux familles, aux solidarités et au numérique. Trois sujets fondamentaux qui sont, chaque jour, au centre des problématiques notariales.


Plus que jamais, le Congrès des Notaires de France se recentre sur des thèmes d’intérêt majeur pour les citoyens. Il proposera des solutions pratiques et des évolutions face à de nouvelles situations devenues complexes, que celles-ci relèvent du quotidien ou d’étapes majeures de la vie.


À propos des familles, le Congrès s’intéressera par exemple à la diversification des schémas familiaux, aux séparations et aux remariages ainsi qu’à la place de l’enfant.
La thématique des solidarités abordera quant à elle les sujets de l’incapacité, de la valorisation et des adaptations de son logement.


Enfin, le numérique étudiera la mise en réseau des informations et leur sécurisation, les droits fondamentaux et les enjeux en cours.

Ces recherches formeront des voeux qui, peut-être, pourront inspirer les textes législatifs et réglementaires français et européens.

Un rassemblement qui rappelle la position du notariat au coeur des mutations de la société et concourant à l’intérêt général.

Le dimanche 1er octobre prochain, les professionnels du Droit prendront le départ à Bordeaux !

Organisée par le Barreau de Bordeaux, cette 14ème édition propose aux professionnels du Droit de tous secteurs, d’ici et d’ailleurs, de s’élancer pour 10 kilomètres de course pédestre dans le centre de Bordeaux.
Une belle occasion de se dépenser, en toute convivialité !

Course des « 10 000 Maîtres » 
Dimanche 1er octobre 2017 à 10h30 
Place de la République (devant le Palais de Justice) à Bordeaux.

Informations et inscriptions : www.10000maitres.com

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
A la fois garant de la sécurité juridique, votre notaire sera votre interlocuteur de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif.
Celui-ci aura pour charge de procéder aux formalités administratives et de vous accompagner que votre projet soit d’envisager une défiscalisation ou une accession à la propriété immobilière.

Conseils juridiques et fiscaux, les notaires de la Gironde sont à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente au SALON MAISON NEUVE les vendredi 15 et samedi 16 septembre au Parc des Expositions ».

Organisée par Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) en Gironde, cette 10ème édition souhaite démontrer la vitalité de la construction neuve tant au niveau local que national.


Au sein de la métropole bordelaise notamment, le marché de la maison neuve connaît une croissance importante, suivant ainsi la « puissante progression » des ventes de maisons individuelles enregistrée par les professionnels du secteur au 1er trimestre 2017. Ainsi, les ventes de maisons neuves en secteur diffus, c’est-à-dire hors lotissements réalisés par des promoteurs, ont augmenté de 13,7% en 2015 pour atteindre 19,5% en 2016. Cette hausse semble se confirmer cette année puisque l’indicateur de conjoncture Markemétron note une progression de 15,8% sur les seuls mois de janvier à mars 2017 par rapport à la même période l’an passé.


Selon LCA-FFB, cette croissance est « soutenue par des conditions de crédit favorables et un prêt à taux zéro (PTZ) parfaitement calibré qui permettent aux ménages de garder un moral immobilier tonique, malgré les incertitudes économiques et politiques ». 
La Nouvelle-Aquitaine, et la Gironde en particulier, connaissent une attractivité inédite et ont ainsi vu le nombre de leurs ventes de maisons individuelles en diffus progresser de 22%.

À l’image du marché qu’il contribue à soutenir et à développer localement, le Salon de la Maison Neuve de Bordeaux affiche une belle santé avec une fréquentation en constante augmentation. Lors de la précédente édition, en février dernier, il a ainsi accueilli plus de 2 900 visiteurs. 


Au programme de cette 10ème édition : des conférences thématiques, des rencontres avec plus d’une soixantaine d’exposants (dont le nombre record de 43 constructeurs de maisons individuelles présents), des banques et des organismes de financement, des cabinets de conseil et d’expertise etc. Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations pratiques sur le plan de financement, les terrains à bâtir ou encore les modèles de maisons. Vous pourrez même découvrir des projets en immersion virtuelle ou les véritables maisons grandeur nature du village Homexpo grâce à des navettes gratuites à disposition. À noter que, pour la première fois, le salon ouvrira ses portes dès le vendredi après-midi, à 14h.



La Chambre des Notaires de la Gironde sera quant à elle présente dans le nouvel espace de consultation dédié à l’investissement immobilier défiscalisant et à l’acte d’achat. Vous pourrez ainsi échanger avec des notaires, poser vos questions et vous faire conseiller.


10 ème Salon de la Maison Neuve

Du 15 au 17 septembre 2017

Hall 3, Parc des Expositions de Bordeaux-Lac 

Ouverture de 14h à 18h le vendredi et de 10h à 18h le samedi et le dimanche
Entrée et parking gratuits
Accès Tram C, arrêt « Parc des Expositions »

www.salondelamaisonneuve.com

Plus que jamais, faire construire sa maison est un rêve pour la plupart des français. Aujourd’hui, c’est une réalité pour nombre d’entre eux.

Notaviz est la plateforme de services en ligne des Notaires de France, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que vous pouvez vous poser.

Vous y trouverez des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos, mais aussi des simulateurs (plus-values, frais immobiliers, prêt à taux zéro) ainsi que beaucoup d’autres conseils.

Alors rendez-vous sur notaviz.notaires.fr/

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

– de l’Etat et du citoyen,

– des familles,

– du logement et de l’immobilier,

– du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016.

Découvrez le Rapport annuel 2016 des notaires de France ­dans sa version interactive

Le site Immobilier.notaires.fr évolue et a lancé début juillet une nouvelle rubrique dédiée aux prix de l’immobilier.
 
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux internautes de consulter les prix au m² par quartier, arrondissement, ville, département… mais également d’accéder à la liste des 20 dernières transactions sur le secteur géographique sélectionné.

La mise à disposition de ces informations à l’attention du public fait suite à la publication de l’arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.

Avec ces nouvelles pages, Immobilier.notaires.fr continue de développer la visibilité des activités immobilières notariales pour apporter plus de contacts aux négociateurs et experts notariaux.
 

Nous vous présentons la nouvelle composition de la chambre des notaires de la Gironde.

Président
Me Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux

Vice-président
Me Mathieu MASSIE, notaire à Gradignan

Premier Syndic
Me Didier NICOLAS, notaire à Pauillac

Syndic
Me Christophe LAPELLETERIE, notaire à Bruges

Syndic
Me Didier DELAFRAYE, notaire à Saint-Médard-en-Jalles

Syndic
Me Patrice BREYNE, notaire à Bordeaux

Secrétaire
Me Delphine DETRIEUX, notaire à La Réole

Secrétaire adjoint
Me Grégory ROUSSEAUD, notaire à Lesparre-Médoc

Trésorier
Me Julien FIASSON, notaire à Saint-Ciers-sur-Gironde

Trésorier adjoint
Me Anne BEFVE-CARTIER, notaire à Mérignac

Rapporteur
Me Romain ILLHE, notaire à Ambarès-et-Lagrave

Membres

Me Cécile YAIGRE-BOYE, notaire à Bordeaux

Me Delphine DEDIEU-MALLO, notaire à Arcachon

Me Julien DAGUIN, notaire à La-Teste-de-Buch

Me Elisabeth SEYNHAEVE, notaire à Saint-Emilion

Me Céline LAGARDE, notaire à Castres-Gironde

Me Nicolas CABARROUY, notaire à Branne

Me Valentine SCHRAMECK-MONTEBELLO, notaire à Floirac

Me Eric LARIVIERE, notaire à Pessac

Me Sandrine PAGES, notaire à Bordeaux

Me Joël MOREAU, notaire à Bordeaux

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

En quoi consiste le régime matrimonial de communauté universelle ?

Avec ce régime, adopté par contrat de mariage, les époux ne conservent aucun bien en propre. Les bien acquis ou les économies réalisées avant le mariage, les biens reçus par donation ou héritage… tout entre dans la communauté et leur appartient à tous les deux.

Au décès, le conjoint survivant est donc propriétaire tous les biens ?

Oui, à condition qu’une clause d’attribution intégrale ait été insérée dans le contrat de mariage, ce qui est très généralement le cas. Ce régime est alors très protecteur pour le conjoint survivant et lui facilite les démarches lors du décès.

Toutefois, si le couple a des enfants communs, ce choix ne leur est pas favorable. D’abord, parce qu’ils n’hériteront qu’au deuxième décès. Ensuite, parce qu’ils ne bénéficieront que d’une seule fois des abattements fiscaux entre parents et enfants. Il est possible de corriger ces effets, par exemple en procédant à des donations-partages. Une réflexion approfondie devra être menée avec l’aide du notaire.

Et si les enfants ne sont pas communs ?

Dans le cas où il existe des enfants issus d’une autre union, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale a peu d’intérêt. En effet, pour protéger leurs droits, le code civil permet aux enfants du défunt de limiter la part du conjoint. C’est ce que l’on appelle l’« action en retranchement ». Procédures en perspective…

Comment les biens sont-ils partagés en cas de divorce ?

En cas de divorce, la communauté est partagée entre les ex-époux, sans faire de distinction entre les biens apportés par l’un ou l’autre des époux et quel qu’ait été leur apport respectif. Un bien donné par les parents de l’un peut être attribué à l’autre. Dans une certaine mesure, il est possible d’anticiper les effets d’une séparation par des clauses spécifiques du contrat de mariage.

Mariés sous un autre régime, pouvons-nous adopter la communauté universelle ?

Tout à fait. C’est un régime que l’on adopte souvent sur le tard, une fois à la retraite par exemple. Après deux années de mariage, il est possible de changer de régime matrimonial d’un commun accord, en s’adressant à un notaire. Sachez que les enfants majeurs de chaque époux et les créanciers doivent être informés et peuvent s’opposer à ce changement. En cas d’opposition, ou s’il y a des enfants mineurs, l’homologation du juge sera nécessaire.

La communauté universelle, pas si simple ?

C’est parfois une excellente solution, mais ce régime n’est pas conseillé à tout le monde ! Avant de rédiger votre contrat de mariage, votre notaire vous proposera un point approfondi de votre situation et de vos objectifs.

Mariage : Ne négligez pas votre notaire !

Tenue, lieu de réception, traiteur, invités… Vous êtes prêts à vous marier ? Mais avez-vous aussi pensé à consulter votre notaire ? Voici pourquoi cette étape est aussi importante que l’ensemble de vos préparatifs…

Contrat de mariage ou non ?

Lorsque vous choisissez de vous unir, se pose la question du partage du patrimoine de chacun… Quel que soit votre choix, celui-ci aura des conséquences non négligeables en cas de séparation, de divorce ou de décès.

C’est pourquoi il est préconisé de réaliser un contrat de mariage vous permettant de clarifier votre régime matrimonial.
Sachez que, sans contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté de bien réduite aux acquêts qui sera adoptée. Ceci signifie que l’ensemble des biens propres de chaque époux restera la propriété de chacun mais que tout ce qui sera acquis après le mariage sera mis en commun et appartiendra aux deux époux.

Si contrat de mariage, quel régime privilégier ?

Le choix du régime matrimonial dépend de vos situations personnelles et professionnelles, de vos patrimoines, de l’existence d’enfants mais aussi de vos ambitions futures.

Il existe à ce jour 4 régimes matrimoniaux :

> la communauté réduite aux acquêts : le patrimoine de chaque époux reste la propriété de
chacun et tous les biens acquis suite au mariage seront mis en commun.

> la communauté universelle : l’ensemble des biens, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, sont mis en commun.
> la séparation de biens : comme son nom l’indique, tous les biens, acquis avant ou après le mariage, restent la propriété de chacun.

> la participation aux acquêts : il s’agit d’une séparation de biens pendant le mariage qui, en cas de dissolution de l’union, fonctionne comme le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quel que soit le régime adopté, vous pouvez y insérer des clauses personnalisées et le modifier au cours de votre union.

Et le notaire dans tout ça ?
Pour échanger sur vos souhaits et élaborer votre contrat de mariage, le notaire est votre partenaire idéal. Il vous accompagne dans vos choix et vous conseille sur le régime le plus adapté à vos besoins et attentes. À l’issue de cette précieuse phase de consultation, il rédigera l’acte et l’enregistrera.

Tout au long de son parcours professionnel, l’artisan est amené à résoudre des problématiques auxquelles le notariat peut répondre. C’est pourquoi la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en Gironde, Madame Nathalie Laporte, a signé une convention de partenariat avec la Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, Maître Véronique Pata Lavigne.

Lorsqu’il s’agit de s’installer, de s’immatriculer, de se développer ou de prévoir l’avenir de son entreprise, l’artisan est accompagné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, qui lui apporte aide et conseils.
C’est dans le cadre de cette mission d’assistance et de défense du secteur de l’Artisanat que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en Gironde a souhaité s’associer à celle des Notaires. En effet, certaines problématiques juridiques spécifiques nécessitent l’expertise et le conseil du notariat.

Ainsi, la Chambre des Notaires de Gironde s’est engagée à organiser des consultations gratuites régulières pour les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise, mais aussi des dirigeants d’entreprises artisanales.
En parallèle, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en Gironde favorisera l’information de ses membres sur l’offre de services des Notaires de Gironde et fournira également des conseils sur les thématiques artisanales auprès des notaires girondins.
Un partenariat favorable à tous en somme, renforçant le champ d’action des deux Chambres et encourageant le partage d’expertise, pour le bien-être de l’ensemble de leurs membres !