En tant qu’acteur incontournable des grandes étapes de vie des français, le notariat suit l’évolution des nouvelles technologies. De nouveaux outils sont ainsi mis en place dans les études pour faciliter, fluidifier et clarifier les actes.

En accord avec les évolutions de la société et de ses pratiques, le notariat se réinvente et le numérique prend peu à peu sa place au sein des 5 558 offices notariaux et des 72 chambres des notaires que compte la profession.

Depuis plus de dix ans déjà, les actes authentiques y sont dématérialisés. Ils sont signés sous format électronique et se partagent en un simple clic. Si ces actes authentiques électroniques n’étaient qu’au nombre de 46 823 en 2012, ils ont atteint plus de 6 millions en 2017.

Grâce au module de partage des documents, les clients peuvent être tenus informés plus régulièrement de l’avancée de leur dossier, les échanges sont plus continus et la satisfaction des clients n’en est qu’améliorée.

Pour aller plus loin, certaines études se sont même équipées de salles de visioconférence permettant de réaliser des entretiens à distance et de travailler sur vos documents numériques (texte, plan, photo…). Ces salles sont plus de 400 installées actuellement sur le territoire national et plus de 2 000 commandées ou en cours d’installation. Toujours dans cette même optique de confort pour le client, ces outils évitent des déplacements contraignants et coûteux.

Mais le plus important dans cette démarche de numérisation des pratiques, c’est la préservation de la confidentialité des données. C’est ainsi que l’ensemble des données, issues des actes authentiques numériques réalisés, sont hébergées en France et donc soumises au droit français avec d’importants systèmes de sécurité.

Le relation humaine est au coeur du métier de notaire. Si le numérique tient un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des études, il n’est qu’un outil au service de cette relation de confiance entre le client et son notaire.

Source : Le Club du Droit, BFM Business

La Chambre des Notaires de la Gironde est partenaire de la Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde. Organisée par l’Adil 33 , cette première édition se déroulera du 19 au 24 mars pour vous conseiller sur votre projet et vous aider à établir un plan de financement.

Deux temps forts à noter :

Mercredi 21 mars de 17h à 20h : Soirée « portes ouvertes de l’accession »

Vous avez le projet d’acheter votre logement ? Prenez rendez-vous avec des consultants de l’ADIL 33 pour bénéficier de conseils et établir votre plan de financement.

Jeudi 22 mars à partir de 17h30 : Conférence « Accéder à la propriété en toute tranquillité » Gratuite et ouverte à tous sur inscription.

Rendez-vous et inscriptions au 05.57.10.09.10 ou contact@adil33.com

Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde

Du 19 au 24 mars 2018

Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde (ADIL33)

105, avenue Émile Counord 33300 Bordeaux (Tram C, arrêt Emile Counord)

https://www.adil33.org/

La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente lors de ce forum. Nous serons à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Le programme :

16h à 20h : forum

Les professions libérales de Bordeaux sont au cœur du fonctionnement de la ville. Elles influencent sa vie économique, sa vie sociale, son architecture. Elles interviennent sur la santé publique et participent au respect des droits et des devoirs des citoyens. Elles participent au développement et à la qualité de vie, au quotidien.
Lors de ce forum, les représentants des Ordres des professions libérales de Bordeaux vous présentent leurs métiers, leur formation et leurs missions au quotidien.
Vous avez des questions sur les fonctions d’avocat, de vétérinaire, de sage-femme, de notaire, d’expert-comptable, d’huissier de justice, de médecin, d’architecte, de chirurgien-dentiste, de commissaire aux comptes, d’infirmier, etc ? Venez les poser en direct à des professionnels.

Participez aux tables-rondes au cours desquelles les professionnels partageront leur passion pour leur métier : 16h30 à 17h : table ronde Les professions libérales, une écoute.

Les professionnels libéraux sont attentifs aux besoins et aux problèmes spécifiques de leurs clients / patients. Chaque situation est unique, la réponse l’est aussi. L’écoute revêt ainsi un caractère primordial pour saisir la question de fond, dans le domaine de la santé, de la famille, de l’entreprise ou de l’immobilier.

Intervenants :

– Ordre des avocats – Barreau de Bordeaux
– Ordre des infirmiers de la Gironde
– Conseil départemental des sages-femmes
– Fédération des agents d’assurance de la Nouvelle Aquitaine

17h15 à 17h45 : table ronde Les professions libérales, une sécurité 

Formés, diplômés, soumis à une déontologie et des règles strictes, les professionnels libéraux garantissent une expertise, un diagnostic précis et des conseils qualifiés. Leur intervention sécurise les transactions, la gestion d’un patrimoine, la construction d’une habitation, les diagnostics de santé, le règlement de litiges, la gestion d’une entreprise, etc.

Intervenants :

– Ordre des médecins de la Gironde
– Ordre des architectes de la Nouvelle Aquitaine
– Ordre des vétérinaires d’Aquitaine
– Ordre départemental des huissiers de justice

18h à 18h30 : table ronde Les professions libérales, une valeur ajoutée

Les professionnels libéraux apportent une solution adaptée aux besoins et aux objectifs de leurs clients / patients. Ils leur font bénéficier de leur expertise et s’adaptent à toutes les situations. Leurs conseils et leurs services sont une source d’économie de temps, de soucis et d’argent.

Intervenants :

– Ordre des experts-comptables – région Aquitaine
– Chambre départementale des notaires
– Ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

19h30 : conclusion

Plus d’infos sur : www.bordeaux.fr

Ce lundi 5 février, les notaires girondins se sont réunis à la Chambre des Notaires de la Gironde pour présenter les chiffres de l’immobilier pour l’année 2017.

Depuis 2014, l’immobilier girondin connaît un fort développement. Il est aujourd’hui au coeur de toutes les discussions. En tant qu’acteur incontournable de ces transactions, le notaire possède une vision complète et précise des biens vendus, de leurs prix et de leur localisation.

Bordeaux Metropole, le phare d’attractivité du département

Les prix des appartements anciens bordelais ont augmenté de 12,1% en un an pour atteindre 3 550 euros le m2. Parmi les raisons de cette envolée, on peut citer l’arrivée de la LGV et l’explosion démographique du secteur mais aussi la rareté de certains produits.

Du jeudi 30 novembre au dimanche 3 décembre dernier, la Chambre des Notaires partait à votre rencontre dans les villes girondines. Retour sur ces quatre jours de consultations gratuites !

En 2016, la Chambre des Notaires vous donnait rendez-vous sur la place Pey-Berland à Bordeaux. En 2017, elle a pris la route ! Avec ses caravanes au style vintage, les notaires sont donc venus à votre rencontre à Pauillac, Lesparre-Médoc, Libourne, Bordeaux et La Teste-de-Buch.

Au programme, des consultations notariales gratuites au cours desquelles vous avez pu exposer en toute confidentialité vos problématiques familiales, immobilières ou entrepreneuriales. Pour allier l’utile à l’agréable, un food truck vintage jaune vous proposait des douceurs à boire et à manger.

Malgré le froid glaçant qui ont frappé ces quatre jours, vous avez été plus de 200 à venir à notre rencontre, sur rendez-vous et spontanément. Nous espérons avoir pu vous éclairer et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous l’année prochaine pour de nouvelles rencontres notariales. En attendant, nous sommes aussi disponibles dans nos études pour vous écouter et vous conseiller !
 

#Mariage, #Immobilier, #Famille, #Succession, #Entreprise… Vous vous posez des questions ?

La Chambre des Notaires de la Gironde vous propose d’y répondre pendant trois jours :

> Jeudi 30 novembre, de 10h à 13h sur la place du marché de Pauillac
(http://www.actu.sudouestimmo.com/rdv-notaires-pauillac-2017/)

> Jeudi 30 novembre, de 14h30 à 18h sur la place Gambetta de Lesparre-Médoc
http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-lesparre-2017/ »>(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-lesparre-2017/)

> Vendredi 1er décembre, de 10h à 13h sur l’Esplanade François Mitterrand de Libourne
(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-libourne-2017/)

> Samedi 2 décembre, de 9h à 13h et de 14h30 à 18h sur la place Jean Jaurès de Bordeaux
(http://www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-bordeaux-2017/)

> Dimanche 3 décembre, de 10h à 13h sur la place Cravey de La Teste-de-Buch
http:// www.actu.sudouest-immo.com/rdv-notaires-la-teste-2017/

Au programme : une caravane moderne et confortable dans laquelle trois notaires vous attendront
pour vous écouter et vous conseiller lors de consultations individuelles gratuites.

Et si vous avez une petite faim ou envie d’un café, un food truck sera même présent sur le site.
Pour participer et consulter un notaire, deux options :

> sur rendez-vous, en vous inscrivant grâce aux liens ci-dessus,

> librement, présentez-vous simplement à nos hôtesses !

Ne ratez pas cette belle occasion d’amorcer les fêtes de fin d’année l’esprit libéré !

À qui peut-on donner ?

La donation-partage s’applique en principe aux seuls héritiers directs mais peut également permettre d’organiser la transmission de son patrimoine à l’ensemble de ses descendants : enfants et petits-enfants. On parle alors d’une donation-partage transgénérationnelle qui permettra de donner à tous avec l’accord de tous, et donc d’organiser sa succession par « pacte familial » permettant de maintenir la bonne entente entre les descendants.

Par ailleurs, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, on peut même inclure dans les personnes gratifiés une personne n’ayant pas la qualité d’héritier mais exerçant une fonction dirigeante dans l’entreprise objet de la donation.
Une obligation impérieuse : l’ensemble des héritiers doivent obligatoirement être allotis aux termes de la donation-partage pour que celle-ci puisse produire tous ses effets.

Que peut-on donner ?

L’ensemble des biens dont une personne peut être propriétaire peut faire l’objet d’une donation-partage : biens immobiliers, meubles meublants, œuvres d’art, actions et titres de société, liquidités, etc..

Comment donne-t-on ?

La donation-partage est obligatoirement consentie aux termes d’un acte notarié. Tout autre acte (don manuel par exemple) qui prétendrait contenir donation à titre de partage anticipé serait entaché de nullité.

Quels sont les avantages d’une donation-partage ?

Si toutes les conditions sont remplies, la donation-partage constitue le meilleur moyen de sécuriser une transmission de patrimoine : en effet, à la différence de la donation simple, et sauf problème majeur de valorisation des biens donnés, il n’y aura pas de nouveau partage à faire une fois le décès du donateur intervenu et les valeurs des biens donnés ne seront pas revues à l’occasion de la succession. La donation-partage emporte donc un caractère définitif qu’il sera très difficile de remettre en cause.
Sur un plan fiscal, la donation ne génèrera d’impôt que dans le cas où la valeur des biens recueillis excéderait la somme de 100.000 € par parent et par enfant. (Concrètement un couple ayant deux enfants peut donner jusqu’à 400.000 € en franchise de droits de succession, et ce tous les 15 ans.)

Combien coûte une donation-partage ?

Outre le paiement éventuel de droits de mutation à titre gratuit (plus communément appelés « droits de succession »), la donation-partage génère une rémunération proportionnelle du notaire (dont le taux est fixé par décret), ainsi que la perception de diverses taxes additionnelles dépendant de la nature des biens donnés (biens immobiliers le plus fréquemment).

Le Mardi 17 octobre prochain à 18h, la Chambre des Notaires de la Gironde accueillera dans ses locaux les créateurs d’office pour une réunion d’échanges et d’information.

Le lundi 9 octobre prochain, la Chambre des Notaires de la Gironde organise le Forum Technologies et Notariat au Stade Matmut Atlantique, à Bordeaux Lac.

Dédié aux notaires et aux collaborateurs des offices, cet évènement vise à faire découvrir et à échanger autour des outils et des services digitaux destinées aux études. 


Au programme :


- une exposition et la présentation de solutions digitales dédiées au notariat par les instances et les partenaires de la profession, des start-up…


- des rencontres et des échanges avec les acteurs du numérique du notariat


– des conférences et des démonstrations pratiques (actes à distance, visioconférence…)

Forum Technologies et Notariat

Lundi 9 octobre 2017, de 14h à 20h

Stade Matmut Atlantique –
Cours Jules Ladoumègue 33000 Bordeaux

Renseignements : 05.56.48.00.75
chambre-gironde@notaires.fr

Dans le cadre des Rencontres Notariales 2017, la Chambre des Notaires de la Gironde vous donne rendez-vous le mercredi 11 octobre prochain à la Gare de Bordeaux St Jean pour des rencontres notariales offertes !

Le mercredi 11 octobre prochain, les Notaires de France prennent le train pour vous rencontrer et vous proposer des consultations juridiques offertes. Ce ne sont pas moins de 7 TGV qui relieront les grandes villes françaises avec, à leur bord, des notaires à votre écoute !

Pour poursuivre l’évènement en gare, les notaires de la Chambre des Notaires de la Gironde vous donnent rendez-vous ce même jour dans le Hall 3 Belcier de la Gare de Bordeaux St Jean pour des Rencontres Notariales à Grande Vitesse !

Vous pourrez ainsi échanger avec un notaire sur vos questions de Famille, de Patrimoine, d’Immobilier ou d’Entreprise.

Et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des consultations téléphoniques seront ouvertes le jeudi 12 octobre de 18h à 21h. Appelez le 36.20 et dites « notaire » (coût d’un appel local). Deux conférences seront également retransmises en direct sur le site notaires.fr :
18h30 – 19h30 : « La protection de vos proches en état de faiblesse – Approche patrimoniale en présence d’enfants mineurs et de majeurs vulnérables » 
19h45 – 20h45 : « Le couple et l’argent – Gérer, protéger, transmettre le patrimoine dans le couple ». 

Toutes les infos sur les Rencontres Notariales 2017 : bit.ly/infosRN2017

À Bordeaux :

Rencontres Notariales à Grande Vitesse

Mardi 11 octobre de 11h30 à 15h30

Gare Bordeaux Saint-Jean – Hall 3 Belcier

Rencontres offertes

https://www.facebook.com/events/1293736530748702/


Chaque année au mois d’octobre, la CCI Bordeaux Gironde organise la « Faites de la Création d’Entreprise » qui réunit plus de 150 visiteurs. C’est dans ce cadre que sera inaugurée, le 12 octobre prochain à Libourne, une « Matinée pour Entreprendre ».

Ce jeudi 12 octobre, de 9h à 12h30, trois espaces thématiques vous attendront pour vous aider dans votre projet :

> « Conseils » pour répondre aux questions classiques d’accompagnement (Business Plan, statuts juridiques, protection du patrimoine, comptabilité, etc.),

> « Financement » pour échanger avec des banques et des structures d’aides

> « Réseau » pour partager l’expérience de création d’entreprise vécue récemment par les jeunes chefs d’entreprise

Au sein de chaque espace, trois courtes conférences de 30 minutes seront suivies de rencontres avec les exposants.

Le programme de ces conférences :

– 9h/9h30 : « Les étapes clefs de la réussite », au sein de l’espace « Conseils »

– 10h/10h30 : « Bien choisir son statut juridique », au sein de l’espace « Conseils »

– 11h / 11h30 : « Comment financer sa trésorerie », au sein de l’espace « Financement »
– 12h30 : clôture conviviale de l’évènement, au sein de l’espace « Réseau »

Informations : CCI Bordeaux Gironde

Le 30 septembre prochain, le 9ème colloque de l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT) aura lieu au Palais des Congrès d’Arcachon.

Cette nouvelle édition aura pour thème « Les mesures de protection : Actualisation législative et jurisprudentielle ». Parmi les nombreuses conférences programmées ce jour, Maître Edouard Bentéjac, Président de la Chambre des Notaires de la Gironde, interviendra en ouverture du colloque puis à 9h30 sur le sujet « Le Divorce – Impact du droit de la protection des majeurs ».

Informations et inscriptions : www.affect-france.com

Du 17 au 20 septembre 2017, les notaires de France se réuniront à Lille pour étudier et analyser les mutations de la société et de la profession.

Pour cette 113ème édition, le Congrès des Notaires s’intéressera aux familles, aux solidarités et au numérique. Trois sujets fondamentaux qui sont, chaque jour, au centre des problématiques notariales.


Plus que jamais, le Congrès des Notaires de France se recentre sur des thèmes d’intérêt majeur pour les citoyens. Il proposera des solutions pratiques et des évolutions face à de nouvelles situations devenues complexes, que celles-ci relèvent du quotidien ou d’étapes majeures de la vie.


À propos des familles, le Congrès s’intéressera par exemple à la diversification des schémas familiaux, aux séparations et aux remariages ainsi qu’à la place de l’enfant.
La thématique des solidarités abordera quant à elle les sujets de l’incapacité, de la valorisation et des adaptations de son logement.


Enfin, le numérique étudiera la mise en réseau des informations et leur sécurisation, les droits fondamentaux et les enjeux en cours.

Ces recherches formeront des voeux qui, peut-être, pourront inspirer les textes législatifs et réglementaires français et européens.

Un rassemblement qui rappelle la position du notariat au coeur des mutations de la société et concourant à l’intérêt général.

Le dimanche 1er octobre prochain, les professionnels du Droit prendront le départ à Bordeaux !

Organisée par le Barreau de Bordeaux, cette 14ème édition propose aux professionnels du Droit de tous secteurs, d’ici et d’ailleurs, de s’élancer pour 10 kilomètres de course pédestre dans le centre de Bordeaux.
Une belle occasion de se dépenser, en toute convivialité !

Course des « 10 000 Maîtres » 
Dimanche 1er octobre 2017 à 10h30 
Place de la République (devant le Palais de Justice) à Bordeaux.

Informations et inscriptions : www.10000maitres.com

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
A la fois garant de la sécurité juridique, votre notaire sera votre interlocuteur de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif.
Celui-ci aura pour charge de procéder aux formalités administratives et de vous accompagner que votre projet soit d’envisager une défiscalisation ou une accession à la propriété immobilière.

Conseils juridiques et fiscaux, les notaires de la Gironde sont à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente au SALON MAISON NEUVE les vendredi 15 et samedi 16 septembre au Parc des Expositions ».

Organisée par Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) en Gironde, cette 10ème édition souhaite démontrer la vitalité de la construction neuve tant au niveau local que national.


Au sein de la métropole bordelaise notamment, le marché de la maison neuve connaît une croissance importante, suivant ainsi la « puissante progression » des ventes de maisons individuelles enregistrée par les professionnels du secteur au 1er trimestre 2017. Ainsi, les ventes de maisons neuves en secteur diffus, c’est-à-dire hors lotissements réalisés par des promoteurs, ont augmenté de 13,7% en 2015 pour atteindre 19,5% en 2016. Cette hausse semble se confirmer cette année puisque l’indicateur de conjoncture Markemétron note une progression de 15,8% sur les seuls mois de janvier à mars 2017 par rapport à la même période l’an passé.


Selon LCA-FFB, cette croissance est « soutenue par des conditions de crédit favorables et un prêt à taux zéro (PTZ) parfaitement calibré qui permettent aux ménages de garder un moral immobilier tonique, malgré les incertitudes économiques et politiques ». 
La Nouvelle-Aquitaine, et la Gironde en particulier, connaissent une attractivité inédite et ont ainsi vu le nombre de leurs ventes de maisons individuelles en diffus progresser de 22%.

À l’image du marché qu’il contribue à soutenir et à développer localement, le Salon de la Maison Neuve de Bordeaux affiche une belle santé avec une fréquentation en constante augmentation. Lors de la précédente édition, en février dernier, il a ainsi accueilli plus de 2 900 visiteurs. 


Au programme de cette 10ème édition : des conférences thématiques, des rencontres avec plus d’une soixantaine d’exposants (dont le nombre record de 43 constructeurs de maisons individuelles présents), des banques et des organismes de financement, des cabinets de conseil et d’expertise etc. Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations pratiques sur le plan de financement, les terrains à bâtir ou encore les modèles de maisons. Vous pourrez même découvrir des projets en immersion virtuelle ou les véritables maisons grandeur nature du village Homexpo grâce à des navettes gratuites à disposition. À noter que, pour la première fois, le salon ouvrira ses portes dès le vendredi après-midi, à 14h.



La Chambre des Notaires de la Gironde sera quant à elle présente dans le nouvel espace de consultation dédié à l’investissement immobilier défiscalisant et à l’acte d’achat. Vous pourrez ainsi échanger avec des notaires, poser vos questions et vous faire conseiller.


10 ème Salon de la Maison Neuve

Du 15 au 17 septembre 2017

Hall 3, Parc des Expositions de Bordeaux-Lac 

Ouverture de 14h à 18h le vendredi et de 10h à 18h le samedi et le dimanche
Entrée et parking gratuits
Accès Tram C, arrêt « Parc des Expositions »

www.salondelamaisonneuve.com

Plus que jamais, faire construire sa maison est un rêve pour la plupart des français. Aujourd’hui, c’est une réalité pour nombre d’entre eux.

Notaviz est la plateforme de services en ligne des Notaires de France, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que vous pouvez vous poser.

Vous y trouverez des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos, mais aussi des simulateurs (plus-values, frais immobiliers, prêt à taux zéro) ainsi que beaucoup d’autres conseils.

Alors rendez-vous sur notaviz.notaires.fr/

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

– de l’Etat et du citoyen,

– des familles,

– du logement et de l’immobilier,

– du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016.

Découvrez le Rapport annuel 2016 des notaires de France ­dans sa version interactive

Le site Immobilier.notaires.fr évolue et a lancé début juillet une nouvelle rubrique dédiée aux prix de l’immobilier.
 
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux internautes de consulter les prix au m² par quartier, arrondissement, ville, département… mais également d’accéder à la liste des 20 dernières transactions sur le secteur géographique sélectionné.

La mise à disposition de ces informations à l’attention du public fait suite à la publication de l’arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.

Avec ces nouvelles pages, Immobilier.notaires.fr continue de développer la visibilité des activités immobilières notariales pour apporter plus de contacts aux négociateurs et experts notariaux.