La proposition, exposée dans le cadre du projet de loi sur la Justice du XXIème siècle, a fait débat en ce début de mois de mai : pourquoi ne pas confier la signature des divorces par consentement mutuel aux seuls notaires ?
Exit donc la procédure au tribunal et le passage devant le juge, les parties pourront se rendre, accompagnées de leurs avocats, chez le notaire pour signer leur accord et devront pour cela s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 50 euros.
Un moyen de désengorger les tribunaux et de fluidifier les procédures de divorce pour près de 70.000 couples par an.
Cette proposition a entraîné quelques levées de boucliers, notamment de la part de l’Union syndicale des magistrats pour laquelle la présence d’un juge permet d’évaluer le caractère équitable du divorce. Quelques questionnements également pour une partie de l’opinion publique, pour laquelle la solennité d’un acte chez le juge est importante.
Du côté des notaires, les représentants de la profession attendent l’avancée du projet pour pouvoir se positionner.
Cet amendement sera examiné le 17 mai prochain en séance publique par l’Assemblée nationale.
Quelles différences existe-t-il entre le concubinage et le pacs ou le mariage ? Décryptage.
Les vignerons du Bordelais le savent bien, nous allons entrer dans la période de travail du vignoble avec le démarrage de la taille... De prochains mois qui vont aussi être favorables dans d'autres domaines... En effet, les conditions semblent réunies pour faire naître de beaux projets immobiliers en 2025 !
Me Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, et l'ensemble des notaires de la compagnie vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2025.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 526 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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