L’Assainissement Non Collectif (ANC) est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques lorsque les habitations ne peuvent être raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif).
Ces dispositifs sont contrôlés par les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui ont aussi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, responsables de leurs installations.
C’est pourquoi le département de la Gironde a élaboré en 2006 une Charte de qualité ANC pour encadrer la conception, la réalisation et l’entretien de l’assainissement non collectif en Gironde.
Cette charte regroupe les acteurs institutionnels concernés, les professionnels du BTP et la Chambre des Notaires de la Gironde.
En complément de cette charte, le département de la Gironde a édité un Guide pratique pour un assainissement non collectif de qualité. Ceci afin de garantir, aux collectivités et aux particuliers, des installations conformes et respectueuses de l’environnement.
2016 Guide pratique pour un Assainissement Non Collectif de qualité
Pour en savoir plus : www.gironde.fr (rubrique Environnement – l’Eau en Gironde)
Alors que 26 offices notariaux ont été impactés par les incendies sur notre territoire, la Chambre des Notaires de la Gironde tient à remercier les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces mobilisées pour leur engagement et leur courage.
Les offices notariaux de notre département se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées aux dommages subis.
Pris par les impératifs de son activité, le dirigeant d’entreprise reporte souvent les questions liées aux aléas de la vie et à la transmission de son patrimoine professionnel. Le droit met pourtant à sa disposition plusieurs dispositifs permettant d’organiser en amont la continuité de l’entreprise, en cas d’incapacité ou de décès, et d’en optimiser la transmission.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 531 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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