L’assainissement non collectif en Gironde

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques lorsque les habitations ne peuvent être raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif).
Ces dispositifs sont contrôlés par les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui ont aussi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, responsables de leurs installations.
C’est pourquoi le département de la Gironde a élaboré en 2006 une Charte de qualité ANC pour encadrer la conception, la réalisation et l’entretien de l’assainissement non collectif en Gironde.
Cette charte regroupe les acteurs institutionnels concernés, les professionnels du BTP et la Chambre des Notaires de la Gironde.

En complément de cette charte, le département de la Gironde a édité un Guide pratique pour un assainissement non collectif de qualité. Ceci afin de garantir, aux collectivités et aux particuliers, des installations conformes et respectueuses de l’environnement.

2016 Guide pratique pour un Assainissement Non Collectif de qualité

Pour en savoir plus : www.gironde.fr (rubrique Environnement – l’Eau en Gironde)

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SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.