L’Assainissement Non Collectif (ANC) est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques lorsque les habitations ne peuvent être raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif).
Ces dispositifs sont contrôlés par les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui ont aussi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, responsables de leurs installations.
C’est pourquoi le département de la Gironde a élaboré en 2006 une Charte de qualité ANC pour encadrer la conception, la réalisation et l’entretien de l’assainissement non collectif en Gironde.
Cette charte regroupe les acteurs institutionnels concernés, les professionnels du BTP et la Chambre des Notaires de la Gironde.
En complément de cette charte, le département de la Gironde a édité un Guide pratique pour un assainissement non collectif de qualité. Ceci afin de garantir, aux collectivités et aux particuliers, des installations conformes et respectueuses de l’environnement.
2016 Guide pratique pour un Assainissement Non Collectif de qualité
Pour en savoir plus : www.gironde.fr (rubrique Environnement – l’Eau en Gironde)
Il arrive fréquemment que des immeubles soient détenus pour l’usufruit par des parents, et pour la nue-propriété par leurs enfants. Lorsque la décision est prise de vendre cet immeuble, le notaire avertira les vendeurs sur la question de la répartition du prix de vente, qui aura des incidences notamment sur le calcul de l’impôt sur la plus-value.
Mercredi 17 avril, Me Christophe Lapelleterie a répondu aux questions des auditeurs sur France Bleu Gironde.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du monde rural du mois d'avril.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 557 notaires exerçant au sein des 182 Offices Notariaux présents dans le département.
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