De sa création à sa transmission, la gestion d’une entreprise est un défi de tous les instants pour lequel votre notaire vous assure transparence et sécurité juridique. Le notaire peut rédiger l’ensemble des actes juridiques liés à l’entreprise mais aussi à son patrimoine et à celui des entrepreneurs et de leurs familles.
En effet, qu’il s’agisse de statut social ou fiscal des entrepreneurs, la vie professionnelle et la vie personnelle entrent souvent en interaction.
Les grandes étapes de votre entreprise pour lesquelles votre notaire vous accompagne :
– la Création :
Lors de la mise en place de votre projet entrepreneurial, se posent de multiples questions et choix qui détermineront le fonctionnement mais aussi la pérennité de votre entreprise.
Parmi elles, le choix de sa forme juridique (Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA…) qui dépend de la situation maritale et patrimoniale de l’entrepreneur, mais aussi de son projet d’activité. La protection de l’entrepreneur, de son patrimoine personnel et de ses proches, est un sujet important à envisager dès le début du projet entrepreneurial. Dans certains cas, l’achat ou la création d’un fonds de commerce est également en jeu. Ceci implique des règles juridiques et fiscales strictes, tout comme l’établissement ou le renouvellement d’un bail commercial.
– la Gestion :
Tout au long de la conduite de votre entreprise, d’autres questions de fiscalité prennent le relais, notamment en ce qui concerne la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur. Ses choix personnels devront également prendre en compte l’existence de l’entreprise, que ce soit en terme de régime matrimonial, de succession, de retraite, ou de décès. Votre notaire vous conseille également sur les conditions d’exonération des plus-values professionnelles.
– la Transmission :
La cession d’une entreprise est une étape importante et délicate pour laquelle tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux doivent être envisagés. Qu’il s’agisse d’une cession, à ses proches ou à ses salariés, la forme de la transmission, les revenus du dirigeant (retraite) ou encore l’établissement de mandats de protection doivent être encadrés par un notaire.
Pour en savoir plus : www.notaires.fr
Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
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