Le Notaire, partenaire privilégié de votre entreprise

De sa création à sa transmission, la gestion d’une entreprise est un défi de tous les instants pour lequel votre notaire vous assure transparence et sécurité juridique. Le notaire peut rédiger l’ensemble des actes juridiques liés à l’entreprise mais aussi à son patrimoine et à celui des entrepreneurs et de leurs familles.
En effet, qu’il s’agisse de statut social ou fiscal des entrepreneurs, la vie professionnelle et la vie personnelle entrent souvent en interaction.

Les grandes étapes de votre entreprise pour lesquelles votre notaire vous accompagne :

– la Création :
Lors de la mise en place de votre projet entrepreneurial, se posent de multiples questions et choix qui détermineront le fonctionnement mais aussi la pérennité de votre entreprise.
Parmi elles, le choix de sa forme juridique (Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA…) qui dépend de la situation maritale et patrimoniale de l’entrepreneur, mais aussi de son projet d’activité. La protection de l’entrepreneur, de son patrimoine personnel et de ses proches, est un sujet important à envisager dès le début du projet entrepreneurial. Dans certains cas, l’achat ou la création d’un fonds de commerce est également en jeu. Ceci implique des règles juridiques et fiscales strictes, tout comme l’établissement ou le renouvellement d’un bail commercial.

– la Gestion :
Tout au long de la conduite de votre entreprise, d’autres questions de fiscalité prennent le relais, notamment en ce qui concerne la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur. Ses choix personnels devront également prendre en compte l’existence de l’entreprise, que ce soit en terme de régime matrimonial, de succession, de retraite, ou de décès. Votre notaire vous conseille également sur les conditions d’exonération des plus-values professionnelles.

– la Transmission :
La cession d’une entreprise est une étape importante et délicate pour laquelle tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux doivent être envisagés. Qu’il s’agisse d’une cession, à ses proches ou à ses salariés, la forme de la transmission, les revenus du dirigeant (retraite) ou encore l’établissement de mandats de protection doivent être encadrés par un notaire.

Pour en savoir plus : www.notaires.fr

à lire également

LOI ELAN VENTE « HLM »

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 et est entrée en vigueur, sauf prévisions spécifiques, le 25 novembre dernier.

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

La vente d’un lot de copropriété pose souvent plus de difficultés que la vente d’une maison individuelle. La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles protectrices des parties et a réformé les modalités de la vente d’un lot de copropriété.

PHILANTHROPIE ET OPTIMISATION FISCALE

Il est fréquent que nous soyons consultés par une clientèle désireuse de conseils utiles en matière de transmission patrimoniale.