• Par Chambre des notaires de la gironde
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•   31 Mai 2017
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Votre notaire, l’allié de votre mariage !

Tenue, lieu de réception, traiteur, invités… Vous êtes prêts à vous marier ? Mais avez-vous aussi pensé à consulter votre notaire ? Voici pourquoi cette étape est aussi importante que l’ensemble de vos préparatifs…

Contrat de mariage ou non ?

Lorsque vous choisissez de vous unir, se pose la question du partage du patrimoine de chacun… Quel que soit votre choix, celui-ci aura des conséquences non négligeables en cas de séparation, de divorce ou de décès.

C’est pourquoi il est préconisé de réaliser un contrat de mariage vous permettant de clarifier votre régime matrimonial.
Sachez que, sans contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté de bien réduite aux acquêts qui sera adoptée. Ceci signifie que l’ensemble des biens propres de chaque époux restera la propriété de chacun mais que tout ce qui sera acquis après le mariage sera mis en commun et appartiendra aux deux époux.

Si contrat de mariage, quel régime privilégier ?

Le choix du régime matrimonial dépend de vos situations personnelles et professionnelles, de vos patrimoines, de l’existence d’enfants mais aussi de vos ambitions futures.

Il existe à ce jour 4 régimes matrimoniaux :

> la communauté réduite aux acquêts : le patrimoine de chaque époux reste la propriété de
chacun et tous les biens acquis suite au mariage seront mis en commun.

> la communauté universelle : l’ensemble des biens, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, sont mis en commun.
> la séparation de biens : comme son nom l’indique, tous les biens, acquis avant ou après le mariage, restent la propriété de chacun.

> la participation aux acquêts : il s’agit d’une séparation de biens pendant le mariage qui, en cas de dissolution de l’union, fonctionne comme le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quel que soit le régime adopté, vous pouvez y insérer des clauses personnalisées et le modifier au cours de votre union.

Et le notaire dans tout ça ?
Pour échanger sur vos souhaits et élaborer votre contrat de mariage, le notaire est votre partenaire idéal. Il vous accompagne dans vos choix et vous conseille sur le régime le plus adapté à vos besoins et attentes. À l’issue de cette précieuse phase de consultation, il rédigera l’acte et l’enregistrera.