113ème Congrès des Notaires de France

Du 17 au 20 septembre 2017, les notaires de France se réuniront à Lille pour étudier et analyser les mutations de la société et de la profession.

Pour cette 113ème édition, le Congrès des Notaires s’intéressera aux familles, aux solidarités et au numérique. Trois sujets fondamentaux qui sont, chaque jour, au centre des problématiques notariales.


Plus que jamais, le Congrès des Notaires de France se recentre sur des thèmes d’intérêt majeur pour les citoyens. Il proposera des solutions pratiques et des évolutions face à de nouvelles situations devenues complexes, que celles-ci relèvent du quotidien ou d’étapes majeures de la vie.


À propos des familles, le Congrès s’intéressera par exemple à la diversification des schémas familiaux, aux séparations et aux remariages ainsi qu’à la place de l’enfant.
La thématique des solidarités abordera quant à elle les sujets de l’incapacité, de la valorisation et des adaptations de son logement.


Enfin, le numérique étudiera la mise en réseau des informations et leur sécurisation, les droits fondamentaux et les enjeux en cours.

Ces recherches formeront des voeux qui, peut-être, pourront inspirer les textes législatifs et réglementaires français et européens.

Un rassemblement qui rappelle la position du notariat au coeur des mutations de la société et concourant à l’intérêt général.

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SUCCESSIONS INTERNATIONALES : DU RÈGLEMENT PRATIQUE AUX ENJEUX JURIDIQUES

Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.