Le notariat à l’heure du numérique

En tant qu’acteur incontournable des grandes étapes de vie des français, le notariat suit l’évolution des nouvelles technologies. De nouveaux outils sont ainsi mis en place dans les études pour faciliter, fluidifier et clarifier les actes.

En accord avec les évolutions de la société et de ses pratiques, le notariat se réinvente et le numérique prend peu à peu sa place au sein des 5 558 offices notariaux et des 72 chambres des notaires que compte la profession.

Depuis plus de dix ans déjà, les actes authentiques y sont dématérialisés. Ils sont signés sous format électronique et se partagent en un simple clic. Si ces actes authentiques électroniques n’étaient qu’au nombre de 46 823 en 2012, ils ont atteint plus de 6 millions en 2017.

Grâce au module de partage des documents, les clients peuvent être tenus informés plus régulièrement de l’avancée de leur dossier, les échanges sont plus continus et la satisfaction des clients n’en est qu’améliorée.

Pour aller plus loin, certaines études se sont même équipées de salles de visioconférence permettant de réaliser des entretiens à distance et de travailler sur vos documents numériques (texte, plan, photo…). Ces salles sont plus de 400 installées actuellement sur le territoire national et plus de 2 000 commandées ou en cours d’installation. Toujours dans cette même optique de confort pour le client, ces outils évitent des déplacements contraignants et coûteux.

Mais le plus important dans cette démarche de numérisation des pratiques, c’est la préservation de la confidentialité des données. C’est ainsi que l’ensemble des données, issues des actes authentiques numériques réalisés, sont hébergées en France et donc soumises au droit français avec d’importants systèmes de sécurité.

Le relation humaine est au coeur du métier de notaire. Si le numérique tient un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des études, il n’est qu’un outil au service de cette relation de confiance entre le client et son notaire.

Source : Le Club du Droit, BFM Business

à lire également

INFORMATION COVID-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les locaux de la Chambre des notaires de la Gironde sont fermés jusqu’à nouvel ordre.


PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : LES CAS D’EXONÉRATION DE L’IMPOT

Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre
de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public.

Les notaires de France soutiennent la Garde nationale

Le 4 février dernier, le notariat a signé un partenariat avec la Garde nationale. Le Conseil supérieur du notariat souhaite favoriser et promouvoir l’engagement des réservistes opérationnels. Chaque office signataire pourra faciliter l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés. Retour en images.