Le divorce dans tous ses états – Edito spécial

À l’occasion du colloque Avocats-Notaires « Le Divorce dans tous ses états », le Président de la Chambre Des Notaires de la Gironde et le Bâtonnier de l’Orde des Avocats signent un édito spécial.

Une fois n’est pas coutume, j’ai grand plaisir à co-écrire avec Edouard BENTEJAC, Président de la Chambre Départementale des Notaires, l’édito de cette Newletter pour vous rappeler ce colloque.

Il revêt une importance particulière par son aspect symbolique, puisque comme vous le savez, le législateur a confié aux avocats et aux notaires le divorce par consentement mutuel.

Si dans nos professions respectives nous avons connus des antagonismes et des querelles de frontières, ce temps est aujourd’hui révolu et il est important, lorsque l’opportunité est donnée à nos deux professions, de nous saisir de ce nouveau dispositif pour travailler ensemble.

Ce colloque sur une journée sera aussi destiné à échanger entre nos deux professions pour harmoniser notre mode de travail et fluidifier le traitement de nos dossiers de divorce.

Nous y avons tous intérêts, tant, bien sûr, pour nos clients, que pour la sécurité juridique de nos actes. Cette initiative entre l’Ordre des Avocats de Bordeaux et la Chambre des Notaires est locale et fait suite à la signature de charte commune régularisée le 7 mars dernier.

Elle montre l’aspect novateur et moderne de nos deux institutions.

Edouard BENTEJAC                     Jérôme DIROU

 

Edito co signé

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Le droit successoral se place au coeur du droit notarial. La rigueur absolue qu’il impose n’est qu’accentuée par l’existence d’un élément d’extranéité pouvant découler de la nationalité du défunt, de sa résidence, ou bien de la présence d’un bien à l’étranger.

LETTRE AUX PERSONNES PUBLIQUES – JANVIER

La rédaction du magazine CONSEILS DES NOTAIRES est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre du mois de janvier.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT « AB INTESTAT »

Une succession "ab intestat" est une succession dans laquelle aucune disposition testamentaire n’a a été prise par le défunt. À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire qui définit qui sont les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.