Qu’il s’agisse de différents familiaux, de couple, de voisinage, de droit immobilier ou d’entreprise, il est parfois difficile d’apaiser les tensions et d’y voir clair. Pour vous aider dans la résolution de ces litiges, le notaire médiateur est un interlocuteur précieux.
Lorsque vous ne parvenez pas à régler un conflit mais que la solution amiable n’est pas exclue, le médiateur peut vous éviter d’entrer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.
En tant que tiers indépendant et impartial, le médiateur va entendre les parties en conflit, organiser des entretiens pour confronter les points de vue et encourager la mise en place d’un accord conforme aux intérêts de chacun. Formé dans ce sens, le médiateur est, par définition, une aide et non un juge, il n’a pas pouvoir de décision.
Attention, le notaire médiateur ne peut intervenir dans des litiges opposant un professionnel et un particulier.
Pour contacter un notaire médiateur, rapprochez-vous du centre de médiation le plus proche de chez vous. À Bordeaux, le Centre de Médiation des notaires du Conseil Régional de Bordeaux se trouve à la Chambre des Notaires de la Gironde. (05.56.48.00.75)
Pour plus d’informations sur la médiation par les notaires : https://mediation.notaires.fr/
Pour favoriser la transmission à titre onéreux des biens agricoles, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faire bénéficier l’acquéreur, sous certaines conditions, d’un régime spécial.
Pour la majorité des Français, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation première. Voici quelques clés afin d'éviter des situations complexes.
La rédaction du magazine est heureuse de vous faire partager la version dématérialisée de la Lettre aux personnes publiques du mois d'avril.
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