Les vignerons du Bordelais le savent bien, nous allons entrer dans la période de travail du vignoble avec le démarrage de la taille… De prochains mois qui vont aussi être favorables dans d’autres domaines… En effet, les conditions semblent réunies pour faire naître de beaux projets immobiliers en 2025 !
Les aléas économiques liés aux conditions de crédit tempétueuses se trouvent derrière nous. Le taux moyen se situe désormais à 3,37 % contre 4,3 % en novembre dernier, selon l’Observatoire crédit logement CSA. Nous voilà sur un terrain qui se veut plus clément pour les emprunteurs.
La technique de prospection se trouve aussi facilitée. Elle profite de la plus grande abondance de biens immobiliers sur le marché. Ainsi, les clients peuvent prendre le temps de visiter, de comparer et de se positionner pour faire une offre d’achat. Dans ce contexte, les conditions permettent de s’enraciner dans un lieu de vie qui renvoie de belles émotions!
Autant de facteurs positifs qui encouragent les bonnes pratiques…
Avec la négociation immobilière notariale, les acquéreurs achètent au prix du marché puisque les notaires évaluent le bien à sa juste valeur.
Pas de risque que des surdosages en euros ne viennent altérer le bon assemblage qui compose le prix. Les notaires de Gironde vous accompagnent dans ce travail de repérage des bons produits.
Dans ce climat, il apparaît tout à fait pertinent de réaliser une acquisition immobilière car elle permet d’entraîner une bonne mécanique patrimoniale. Pour sécuriser l’avenir en termes de liquidités et actionner la solidarité familiale lors du passage de relais, la pierre promet de beaux fruits. Avec des prix et des taux stabilisés, les biens se trouvent à un niveau de maturité qui les rend très séduisants en 2025. Peut-être que la reprise de l’immobilier qui se dessine les chargera plus en budget à l’horizon 2026…
Aussi, je vous souhaite de planter un joli décor cette année autour d’une propriété qui vous procure bonheur, santé et prospérité.
Beau millésime immobilier 2025 à toutes et tous !
Me Delphine DETRIEUX – Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde
Construire une piscine est un projet rêvé par de nombreux propriétaires de maisons individuelles en France pour la saison estivale. Une piscine apporte une réelle plus-value à la propriété. C’est un réel avantage que d’en posséder une dans son jardin !
La construction et la faisabilité d’une piscine ne se résument pas à une simple formalité. Avant d’envisager de construire une piscine, l’urbanisme et les impôts locaux s’invitent à ce rêve et doivent être des points consultés en amont.
Me Élodie-Diane AGEN LAVIE-CAMBOT, notaire à Libourne, nous donne des précisions sur ces différents points.
QUELLES SONT LES AUTORISATIONS D’URBANISME NÉCESSAIRES ?
Construire ou aménager une piscine dans son jardin nécessite de respecter certaines règles en matière d’urbanisme. Conformément à l’article L421-1 du Code de l’urbanisme, la construction d’une piscine, qu’elle soit dotée de fondations ou hors sol, constitue une construction en tant que telle et nécessite un permis de construire. Pour autant, des aménagements sur le type d’autorisation ont été apportés par le législateur dans le Code de l’urbanisme, selon le type de piscine choisi. Plusieurs cas de figure… Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Pour la construction d’une piscine ou la construction d’une piscine avec abri :
Pour la construction d’un bassin dépassant 100 m² : permis de construire en mairie;
Pour l’installation d’un abri sur une piscine déjà existante :
Pour l’installation d’une piscine hors sol :
Dans tous les cas, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme ou la carte communale qui peuvent imposer des règles spécifiques, notamment des règles de recul (voierie et entre voisins), et des règles appliquant un coefficient d’emprise au sol, et/ou un coefficient de biotope (part de surface aménagée consacrée à la nature).
À noter, en cas d’intervention d’une société de constructeur de piscine, le propriétaire doit être vigilant en demandant l’attestation d’assurance décennale permettant de couvrir le gros œuvre dans les dix ans suivant l’achèvement de la construction de la piscine.
« Avant d’entreprendre les travaux, assurez-vous que votre projet de piscine respecte les règles d’urbanisme et informez-vous sur les incidences fiscales. Le notaire, garant de la sécurité juridique, vous éclairera sur vos droits et vos obligations ».
Toute personne construisant une piscine sans autorisation d’urbanisme s’expose à plusieurs sanctions :
Une autre bonne raison de déclarer les travaux de construction de piscine est relative aux assurances. Si la piscine n’est pas déclarée et que malheureusement un sinistre l’impliquant survient, le propriétaire de la piscine n’aura droit à aucune indemnisation.
Concrètement, si la piscine n’est pas déclarée, le propriétaire ne pourra pas vendre son bien immobilier à sa valeur réelle, et risque d’effrayer les acquéreurs potentiels.
L’addition de toute construction nouvelle et notamment une piscine, entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. Ainsi, une piscine constitue une « dépendance bâtie » augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager. C’est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment. Les différents impôts imputables à la construction d’une piscine sont la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Depuis mars 2012, toute construction de piscine soumise au régime des autorisations d’urbanisme implique le paiement de cette taxe redevable en une fois. Ainsi, tous les propriétaires de piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² devront s’acquitter de cette taxe d’aménagement. Cette taxe sera payable à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), soit par l’achèvement matériel pour les piscines dispensées d’autorisation d’urbanisme. Le calcul de cette taxe s’établit à partir de la valeur forfaitaire de référence (l’administration a fixé une valeur de 250 € pour 1 m² pour les piscines) sur laquelle sont appliqués des taux différents selon la commune et le département d’implantation de la piscine.
Toute construction de piscine ayant nécessité des travaux de maçonnerie est concernée par la taxe foncière. Une piscine enterrée ou semi enterrée étant une construction qui implique des travaux de maçonnerie, est concernée par la taxe foncière. Pour résumer, les piscines hors sol pouvant être démontées ou transportées sont les seules à ne pas être concernées par la taxe foncière. La taxe foncière étant indexée sur la valeur locative cadastrale, il est difficile de donner une estimation du montant imputable à la piscine. Il sera préférable de contacter directement le centre des impôts. Les propriétaires d’une piscine pourront bénéficier d’une exonération de cette taxe durant 2 ans dans la mesure où la déclaration « 6704 IL » a bien été déposée au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de la piscine. À noter, pour toute construction illégale de piscine sans autorisation d’urbanisme, le propriétaire s’expose à un redressement fiscal.
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. La taxe d’habitation est cependant toujours due pour les résidences secondaires. Dans cette hypothèse, tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation va nécessairement être impactée par la présence de la piscine puisque cette dernière est considérée comme une amélioration de la valeur locative. L’article 1407 du Code général des impôts précise que toutes les dépendances contigues à l’habitation et dont l’utilisation est réservée aux occupants de la maison sont concernées par la taxe d’habitation. Là encore, les propriétaires d’une piscine pourront bénéficier d’une exonération de cette taxe durant 2 ans dans la mesure où la déclaration « 6704 IL » a bien été déposée au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de la piscine.
Tout propriétaire d’une piscine privée à usage individuel dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, doit installer au moins l’un des équipements suivants :
Si la piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 €.
Me Élodie-Diane AGEN LAVIE-CAMBOT, notaire à Libourne
Quelles différences existe-t-il entre le concubinage et le pacs ou le mariage ? Décryptage.
Me Delphine Detrieux, Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde, et l'ensemble des notaires de la compagnie vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2025.
Le BRS visé par les articles L255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation correspond à une cession temporaire de droits réels immobiliers, constitués sur un logement et ses annexes, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.
La Chambre des notaires de la Gironde représente 526 notaires exerçant au sein des 181 offices notariaux présents dans le département.
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