Notaires : Actes d’avenir
GIRONDE – Élu président de la chambre des notaires en mai dernier, Maître Sébastien Artaud assure sa fonction dans la continuité de ses prédécesseurs. Entre évolutions technologiques, crise de l’immobilier et mission de conseil, il dessine les contours d’une profession en mutation.
Échos Judiciaires Girondins : Qu’est-ce qui vous a poussé à vous engager à la tête de la chambre des notaires ?
Sébastien Artaud : « J’avais déjà assuré un premier mandat (cf. encadré). On m’a demandé de me réinvestir et j’ai accepté.
J’ai la chance d’être dans une grosse étude très stable et structurée. Je suis très bien entouré, que ce soit à la chambre comme à l’étude. L’intérêt général et la gestion courante des affaires m’intéressent davantage que la représentation. Nous avons beaucoup collaboré avec Delphine Detrieux (précé-dente présidente de la chambre des notaires de la Gironde, n.d.l.r), pour assurer la conti-nuité, ce que je poursuis maintenant avec ma vice-présidente. Il y a vraiment cette notion dans notre mission.»
EJG : Quelles sont vos principales attributions ?
S. A.: « Beaucoup d’organisation interne de la chambre. Même si ce n’est pas du discipli-naire, on peut faire des rappels des règles de déontologie. Il y a ensuite les fonctions réga-liennes, la représentation et l’échange avec les administrations publiques: mairie, direction régionale des finances publiques, Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations qui sont des partenaires ou interlocuteurs, avec lesquels on essaie de mettre en place des outils pour mieux fonctionner. On est associé aux temps de réflexion. Le notaire est un filtre, un pare-feu avant le problème, l’avocat plaide après. Il y a une pédagogie, une transmission d’information. Dans ce système de tuilage, on avait souhaité, avec Delphine Detrieux, renforcer les relations avec les institutions locales, les administrations et avec les représentants politiques parce qu’on s’était rendu compte qu’ils avaient une relative méconnaissance de notre profession.»
EJG : La profession a beaucoup évolué ?
S. A.: « Elle s’est surtout adaptée. On a cette force car on est disciplinés. Le droit a beaucoup évolué. Lors de mes premières ventes, il y avait dix pages de texte et une quarantaine de pages d’annexes. Aujourd’hui, c’est 250 pages dont presque 200 pages d’annexes. Les gens ne sont pas plus propriétaires, mais on a rajouté beaucoup d’informations. À tort ou à raison, c’est un autre problème. C’est un bon principe mais finalement on fait un mille-feuille, de l’inflation législative. Chaque année, on a une réglementation supplémentaire qui s’ajoute. Au-delà de nous adapter, nous avons développé l’acte électronique et les comparutions à distance, tout en continuant à garantir l’authenticité des actes.»
Le notaire est un filtre, un pare feu avant le problème.
EJG : Quels sont vos nouveaux défis ?
S. A. : « On est une profession en pleine mutation. Depuis 2015, on subit les effets de la loi croissance. Elle nous a obligés à trouver de nouveaux outils: la signature électronique, la visio, demain l’intelligence artificielle. Avec Delphine Detrieux, nous avions pris le parti de mettre en place à la chambre des formations en IA. Nous n’avons pas un outil unique, mais nous apprenons comment prompter et à familiariser les confrères avec les interactions.
Mais on n’a pas encore d’outil métier vraiment efficace, qui couvre suffisamment de parties. Nous sommes tenus à un tarif réglementé et on a du mal à faire entrer ces coûts de logiciels métiers car ils sont payants au dossier. Pour l’instant, aucun outil ne permet de remplacer un collaborateur ! Cridon Sud-Ouest, notre centre de recherche et de documentation notariale auquel tous les notaires adhèrent, est en train de mettre en place un outil de recherche basé sur l’IA. Cridon, basé à Bordeaux, travaille avec une cinquantaine de juristes dont la mission est de donner de l’information, de répondre aux questions orales et consultations écrites des notaires.
C’est une aide à penser. Ils vont mettre en place tout un système basé sur l’IA. Notre profession est relativement adaptée à l’IA car il y a une structure, un côté très processisé. Dès que le coût sera en adéquation, l’IA va beaucoup nous assister.
EJG : La fonction sociale du notaire est toujours aussi importante…
S. A. : « Elle est déterminante ! J’ai choisi ce métier avant tout pour le contact humain.
Il faut recevoir les clients et je suis très attaché à notre mission de conseil gratuit, c’est une tradition. Même si, à l’avenir, il faudra aussi facturer du conseil dans certains cas.
Ce temps de discussion, qui à l’origine est désintéressé, est une phase d’échanges relativement libre qui permet de construire un plan qui va répondre à une attente, une inquié-tude, un questionnement, une difficulté, et on va adapter notre réponse. 30 à 40% de notre temps est consacré au renseignement.»
Nous subissons une crise qui s’est inscrite dans la durée.
EJG : Vous parlez d’une profession disciplinée alors que vous avez choisi, avec l’agence de publicité Le Vestiaire, une communication au contraire très provocatrice !
S. A.: « Volontairement ! Il faut dépoussiérer l’image du notaire. C’est une belle et vieille profession mais il faut lui donner un ton plus actuel et contemporain, peut-étre plus imper-tinent. C’était un de mes associés, M° Édouard Bentejac, lorsqu’il était président et moi son premier syndic, qui a choisi ce ton décalé sur des thèmes qui nous sont proches. Ça n’a pas plu à tout le monde, mais cette communication a été très remarquée. Ça nous a donné beaucoup de visibilité.»
EJG : Comment se porte la profession ?
S. A.: « Mieux qu’il y a un an, car il y a eu une petite embellie au printemps dernier. Nous subissons une crise qui s’est inscrite dans la durée. Le droit de l’immobilier, tous secteurs confondus, est très impacté : le neuf (lotisse-ment et promotion immobilière) est touché pour des raisons fiscales et économiques.
Mais la vente traditionnelle entre particuliers a aussi subi un très fort ralentissement. Avec une estimation de 880 000 ventes à la fin de l’année, (contre 1150 000 en 2022), c’est tout de même un bon volume de transactions.
Le problème, c’est que les rémunérations notariales ont beaucoup baissé depuis 2015 et nos charges ont, elles, relativement augmenté. Ce ne sont pas les études créées qui souffrent le plus, car elles ont peu de charges, mais les études historiques de taille moyenne qui avaient des jolies clientèles, de moyen haut de gamme. Ce secteur a considérablement diminué en volume depuis fin 2022, et c’est sur cette typologie de dossiers que les économies de nos études tournent. La rémunération notariale fonctionne sur un système d’équilibrage relativement vertueux. Plus les biens sont importants, plus la rémunération augmente et rattrape les autres ventes, pour des temps de travail assez équivalents. Les heures de travail ne sont pas réductibles. Les grosses ventes compensent les autres. Mais ce marché s’est considérablement réduit. Les économies des études ont aussi été impactées en raison de l’inflation, de l’augmentation de la masse salariale qui est renégociée deux fois par an au niveau national. On s’est retrouvé dans une situation inquiétante avec des procédures collectives pour quelques études, ce qui n’arrivait globalement jamais. »
EJG : Êtes-vous toujours confrontés aux difficultés de recrutement ?
S. A.: « Plus du tout. C’est toute l’aberration du système ! En 2017-2018, nous étions prêts à tout pour embaucher des notaires salariés mais ça coûte très cher. C’est pour ça que nous sommes passés de 562 notaires à 533 l’année dernière. Ça réaugmente depuis le mois de mai avec 26 nouveaux notaires en 2025.»
EJG : Est-ce qu’il y a une crise des vocations ?
S. A.: « Nous l’avons eue, on a perdu 18,8 % de collaborateurs en Gironde ces deux dernières années. Nous ne pouvions plus payer : ruptures conventionnelles, licenciements économiques… Certains confrères ont du trouver des solutions rapides et violentes. Et comme toujours dans des périodes de crise, on sort des dossiers complexes et chronophages. »
EJG : Quels sont vos prochains temps forts ?
S. A.: « Nous avons des rendez-vous protocolaires : le congrès des notaires à Montpellier fin septembre, la réunion des présidents de chambre des grandes métropoles à Paris en octobre, ainsi que toutes les rentrées solennelles.
Beaucoup de manifestations sont prévues avec les experts-comptables (sur la protection du chef d’entreprise), l’union pour le logement, Bordeaux Métropole, la mairie, la DDTM. Je dois rencontrer les bâtonniers et vice-bâtonniers actuels et élus, nous allons essayer de monter de nouveau une formation ensemble sur un thème commun, comme on l’a déjà fait sur le divorce par consentement mutuel. Nous n’avons pas la même approche, c’est ce qui est intéressant. Nous avons des synergies à créer. »