Noël : cadeau ou donation ?

Qu’il s’agisse de différents familiaux, de couple, de voisinage, de droit immobilier ou d’entreprise, il est parfois difficile d’apaiser les tensions et d’y voir clair. Pour vous aider dans la résolution de ces litiges, le notaire médiateur est un interlocuteur précieux.

Lorsque vous ne parvenez pas à régler un conflit mais que la solution amiable n’est pas exclue, le médiateur peut vous éviter d’entrer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.

En tant que tiers indépendant et impartial, le médiateur va entendre les parties en conflit, organiser des entretiens pour confronter les points de vue et encourager la mise en place d’un accord conforme aux intérêts de chacun. Formé dans ce sens, le médiateur est, par définition, une aide et non un juge, il n’a pas pouvoir de décision.

Attention, le notaire médiateur ne peut intervenir dans des litiges opposant un professionnel et un particulier.

Pour contacter un notaire médiateur, rapprochez-vous du centre de médiation le plus proche de chez vous. À Bordeaux, le Centre de Médiation des notaires du Conseil Régional de Bordeaux se trouve à la Chambre des Notaires de la Gironde. (05.56.48.00.75)

Pour plus d’informations sur la médiation par les notaires : https://mediation.notaires.fr/

Du jeudi 18 au samedi 20 octobre derniers, la Chambre des Notaires de la Gironde a organisé des rencontres notariales dans différents lieux du département.

Ces trois jours d’échanges et de conseils gratuits et anonymes ont largement séduit le public puisque nous avons pu comptabiliser 40 consultations à Saint-André de Cubzac, 36 à Blaye, 43 à Langon, 28 à La Réole et 237 à Bordeaux.

Ce ne sont donc pas moins de 384 consultations qui ont été réalisées par les notaires de la Chambre des Notaires de la Gironde.

Parmi les problématiques abordées, nous avons pu vous conseiller sur vos questions familiales, successorales, immobilières ou encore d’entreprise.

Nous remercions les notaires participants ainsi que tous ceux qui sont venus nous consulter. À présent, nous vous donnons rendez-vous dans nos études pour des conseils avisés tout au long de l’année !

Jeudi 11 octobre 2018, c’est la Journée de la relation client. Un événement à destination des experts, des clients, des professionnels, des notaires et des collaborateurs pour échanger autour des enjeux de la relation client.

Premier rendez-vous, suivi de dossier, outils numériques au service de la satisfaction client… Des sujets importants qui sont abordés lors de réunions et temps d’échanges entre notaires et collaborateurs, au sein des offices.

Pour la troisième année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde vient à votre rencontre dans le département !

Du jeudi 18 au samedi 20 octobre, les notaires girondins se déplacent dans vos villes pour vous proposer des consultations gratuites et anonymes. 

Jeudi 18 octobre : (possibilité d’inscription en cliquant ici)

> 9h – 12h30 : Square François Mitterrand à Saint-André-de-Cubzac (Rejoignez l’évènement sur Facebook)

> 13h30 – 17h30 : Allées des Soupirs à Blaye (Rejoignez l’évènement sur Facebook)

Vendredi 19 octobre : (possibilité d’inscription en cliquant ici)

> 9h – 12h30 : Parvis du Centre Culturel des Carmes à Langon (Rejoignez l’évènement sur Facebook)

> 13h30 – 17h30 : Esplanade Charles De Gaulle à La Réole (Rejoignez l’évènement sur Facebook)

Samedi 20 octobre :

> 9h – 18h : Place de la Victoire à Bordeaux (Rejoignez l’évènement sur Facebook)

Après les Rencontres notariales en gare de Bordeaux, ce rendez-vous est une nouvelle occasion de nous poser vos questions sur la famille, la succession, l’immobilier ou l’entreprise.

Le mercredi 26 septembre dernier, s’est déroulée la 3ème édition girondine des Rencontres Notariales.

À cette occasion, la Chambre des Notaires de la Gironde a pris place dans le Hall-1 de la Gare de Bordeaux Saint-Jean pour proposer des consultations gratuites et anonymes.

De 16h30 à 20h30, 15 notaires girondins ont réalisé 72 consultations. Parmi les sujets les plus abordés : la succession (donation, partage, testament), l’immobilier (achat, vente, plus-value) et le couple (mariage, pacs, divorce).

Nous les remercions d’avoir participé au succès de cet événement et à la Gare Saint-Jean de nous avoir accueillis.

D’autres événements arrivent très prochainement. En attendant, les notaires girondins sont disponibles, chaque jour, au sein de leurs études. 

Au sein des quartiers et localités rurales, les points d’accès au droit (PAD) ainsi que les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.

Les notaires de la Gironde assurent au sein de ces différents sites des permanences gratuitement.

Pour plus de renseignements ou prendre rendez-vous, contacter directement le PAD ou la MJD.

MJD de Bordeaux / BORDEAUX – 2 place Ravezies : 05 56 11 27 10

PAD – COBAS / LA TESTE DE BUCH – Passage de la Traîne : 05 5715 80 20

PAD / LANGON – Résidence de l’horloge – Place de l’horloge : 05 57 36 25 54

PAD / LESPARRE MEDOC – 36 bis rue du Docteur Schweitzer : 05 56 41 41 39

PAD – LA CALI / LIBOURNE – 8 bis avenue de Verdun : 05 57 25 45 74

MJD des Hauts de Garonne / LORMONT – 45 avenue de la libération : 05 57 77 74 60

PAD / ST CIERS SUR GARONNE – Maison de la solidarité – 17 avenue André Lafon : 05 57 32 66 99

PAD / STE FOY LA GRANDE – 12 boulevard Garrau : 05 57 48 60 90

Du 28 septembre au 4 octobre prochain, l’ADIL 33 et la Conférence Départementale HLM de la Gironde organisent la Semaine de l’accession sociale à la propriété, en parallèle du Salon du logement neuf. Une occasion de mieux faire connaître les offres de logements et les financements mobilisables de l’accession sociale sur le département.

La semaine sera ponctuée d’événements destinés au grand public et d’autres réservés aux professionnels de l’habitat.

Plus d’infos sur le site de l’Adil 33.

Pour la 3ème année consécutive, la Chambre des Notaires de la Gironde participe aux Rencontres Notariales et vous donne rendez-vous le mercredi 26 septembre à la Gare de Bordeaux St Jean.

À l’occasion des Rencontres Notariales qui ont lieu partout en France, les notaires girondins seront présents dans le Hall – 1 de la Gare de Bordeaux Saint-Jean le mercredi 26 septembre prochain. De 16h30 à 20h30, ils proposeront des consultations individuelles offertes. Une belle occasion de poser vos questions sur la famille, le patrimoine, l’immobilier ou l’entreprise.

Et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des consultations téléphoniques seront ouvertes le jeudi 27 septembre de 18h à 21h. Appelez le 3620 et dites « notaire » (coût d’un appel local).

Des conférences-débats seront également retransmis en direct sur le site www.notaires.fr

Retrouvez toutes les infos sur le site : http://bit.ly/RencontresNotariales2018

Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre !
Mercredi 26 septembre de 16h30 à 20h30
Gare de Bordeaux Saint-Jean – Hall 1
Rencontres offertes par la Chambre des Notaires de la Gironde

À l’occasion du colloque Avocats-Notaires « Le Divorce dans tous ses états », le Président de la Chambre Des Notaires de la Gironde et le Bâtonnier de l’Orde des Avocats signent un édito spécial.

Une fois n’est pas coutume, j’ai grand plaisir à co-écrire avec Edouard BENTEJAC, Président de la Chambre Départementale des Notaires, l’édito de cette Newletter pour vous rappeler ce colloque.

Il revêt une importance particulière par son aspect symbolique, puisque comme vous le savez, le législateur a confié aux avocats et aux notaires le divorce par consentement mutuel.

Si dans nos professions respectives nous avons connus des antagonismes et des querelles de frontières, ce temps est aujourd’hui révolu et il est important, lorsque l’opportunité est donnée à nos deux professions, de nous saisir de ce nouveau dispositif pour travailler ensemble.

Ce colloque sur une journée sera aussi destiné à échanger entre nos deux professions pour harmoniser notre mode de travail et fluidifier le traitement de nos dossiers de divorce.

Nous y avons tous intérêts, tant, bien sûr, pour nos clients, que pour la sécurité juridique de nos actes. Cette initiative entre l’Ordre des Avocats de Bordeaux et la Chambre des Notaires est locale et fait suite à la signature de charte commune régularisée le 7 mars dernier.

Elle montre l’aspect novateur et moderne de nos deux institutions.

Edouard BENTEJAC                     Jérôme DIROU

Nous vous présentons la nouvelle composition de la chambre des notaires de la Gironde.

 Président

Me Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux

Vice-président

Me Mathieu MASSIE, notaire à Gradignan

Premier Syndic

Me Sébastien ARTAUD, notaire à Bordeaux

Syndic

Me Christophe LAPELLETERIE, notaire à Bruges

Syndic

Me Didier DELAFRAYE, notaire à Saint-Médard-en-Jalles

Syndic

Me Guillaume LORIOD, notaire à Gujan-Mestras

Secrétaire

Me Grégory ROUSSEAUD, notaire à Lesparre-Médoc

Secrétaire adjoint

Me Emilie MATHIEU, notaire à Bordeaux

Trésorier

Me Julien FIASSON, notaire à Saint-Ciers-sur-Gironde

Trésorier adjoint

Me Anne BEFVE-CARTIER, notaire à Mérignac

Rapporteur

Me Nicolas CABARROUY, notaire à Branne

Membres

Me Elisabeth SEYNHAEVE, notaire à Saint-Emilion

Me Céline LAGARDE, notaire à Castres-Gironde

Me Valentine SCHRAMECK-MONTEBELLO, notaire à Floirac

Me Eric LARIVIERE, notaire à Pessac

Me Sandrine PAGES, notaire à Bordeaux

Me Joël MOREAU, notaire à Bordeaux

Me Caroline PRISSE, notaire à Castelnau-de-Médoc

Me Sabrina LAMARQUE-LAGÜE, notaire à Captieux

Me Martine VERDON, notaire à Libourne

Me Maxime ASSENAT, notaire à Bordeaux

Le jeudi 7 juin dernier, la Chambre des Notaires de la Gironde a été récompensée à l’occasion du Festival du Film d’Entreprise organisé par le Club des Entreprises de Mérignac.

À l’honneur, la vidéo « L’arbre » diffusée en 2015, qui a reçu le prix de la meilleure créativité. Conçue par l’agence Le Vestiaire et réalisée par Sud-Ouest Publicité, cette vidéo visait a promouvoir le contrat de mariage.

Une récompense qui marque le tournant entrepris par la Chambre des Notaires de la Gironde dans sa communication. 

En effet, depuis 2015, nous avons engagé une nouvelle stratégie de communication, plus moderne et adaptée aux différents profils de nos clients. Loin d’une vision passéiste et figée qui ternissait l’image de la profession, le notariat évolue aujourd’hui et sa communication doit servir à le démontrer. 

Plus que jamais, le notaire est l’interlocuteur privilégié des grandes étapes de la vie. Vous pouvez ainsi nous retrouver :

• Sur notre site : chambre-gironde.notaires.fr/
• Sur Facebook : www.facebook.com/ChambredesNotairesdelaGironde/

Vous connaissez l’expression « vivre d’amour et d’eau fraîche » ? Dans la réalité, on vit souvent d’un peu plus et, lorsque l’on fait le choix de se marier, se pose alors la question du partage ou non de nos biens.

C’est une question moins évidente que celle du choix de la salle ou de la robe, et pourtant bien plus importante : faut-il rédiger un contrat de mariage ? Si oui, lequel ?
Tout d’abord, sachez que tout mariage est soumis à un régime matrimonial qui détermine la propriété et la gestion des biens des deux époux. Ce régime est fixé par un contrat de mariage ou, à défaut, par la loi.

Je me marie sans contrat de mariage 

Lorsque l’on choisit de ne pas faire de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté d’acquêts qui s’applique automatiquement. 

Sauf aménagement particulier, on distingue alors 3 types de biens :
– les biens propres de l’époux
– les biens propres de l’épouse
– les biens communs (ou acquêt) : c’est à dire tous les biens acquis pendant le mariage

Les biens propres désignent quant à eux les biens possédés avant le mariage et ceux que l’un des époux reçoit à titre gratuit après le mariage, quelle que soit leur nature.

Ainsi, lors d’un décès, d’un divorce ou d’une séparation, l’ensemble des biens propres de chaque époux restera la propriété de chacun et tout ce qui a été acquis après le mariage devra être partagé.

Je choisis de réaliser un contrat de mariage

Opter pour un régime matrimonial adapté à la situation de chacun des époux et au couple est souvent une protection. Il permet de prévoir l’affectation du patrimoine ainsi que les règles de gestion et d’administration de celui-ci.

Il existe à ce jour 4 régimes matrimoniaux :

– la communauté réduite aux acquêts : le patrimoine de chaque époux reste la propriété de chacun et tous les biens acquis suite au mariage seront mis en commun.
– la communauté universelle : l’ensemble des biens, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, sont mis en commun.
– la séparation de biens : comme son nom l’indique, tous les biens, acquis avant ou après le mariage, restent la propriété de chacun.
– la participation aux acquêts : il s’agit d’une séparation de biens pendant le mariage qui, en cas de dissolution de l’union, fonctionne comme le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quel que soit le régime adopté, vous pouvez y insérer des clauses personnalisées et le modifier au cours de votre union.

Pour vous aider dans votre choix et rédiger votre contrat de mariage, prenez rendez-vous avec votre notaire.

Le Sélaq, Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine se déroulera les 23 et 24 mai prochains au Palais des Congrès de Bordeaux. Au programme de ces deux jours, des exposants, des conférences et des ateliers de travail.

Mercredi 23 mai, de 15h30 à 17h, la salle 3 accueillera un atelier de travail sur la thématique « Notaires et collectivités : une relation partenariale » animé par Maîtres Sandrine Pagès et Joël Moreau.

Les élus locaux ont en charge le patrimoine des collectivités mais sont aussi aménageurs de leur commune. Dans ce cadre, ils sont en relation avec les notaires à plusieurs titres. Tout d’abord, pour sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles liées aux équipements et terrains de la collectivité mais aussi pour y voir plus clair dans l’application des règles d’urbanisme : droit de préemption urbain, autorisations d’urbanisme, clauses anti-spéculatives pour favoriser l’accession sociale à la propriété.

Seront abordés :
– les propriétés des collectivités et les relations contractuelles qui y sont liées (distinction domaine privé/public ; transfert de compétences et des biens dans le cadre de l’intercommunalité).
– l’application des règles d’urbanisme : droit de préemption urbain, autorisations d’urbanisme, délivrance de renseignements, clauses anti-spéculatives pour favoriser l’accession sociale à la propriété.
– la responsabilité pénale des collectivités territoriales.

Informations et inscriptions : http://www.selaq.fr/programme/1032-ateliers-de-travail.html

Le 3 avril dernier, la chambre des notaires de la Gironde a signé avec DGFIP de la nouvelle aquitaine une convention de partenariat pour réduire les délais de publication au sein des service de publicité foncière, tout en accroissant la qualité globale des actes déposés et en accompagnant les études notariales girondines dans le processus de dématérialisation des actes.

A ce jour, 5 études pilotes ont adhéré à cette démarche qui consiste à mettre en place « un contrôle allégé » des actes visés par la présente convention en contrepartie « d’une démarche qualité » à laquelle l’office doit adhérer.

Inséré dans le tissu local, au cœur des échanges économiques en raison de sa présence sur l’ensemble du territoire, le notaire assure auprès de collectivités locales conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.

A ce titre, il est fréquemment consulté par ces collectivités pour apporter son expertise et intervenir, soit pour des opérations ponctuelles notamment dans le cadre de l’aménagement urbain, soit dans le cadre de convention d’assistance.

En tant qu’acteur incontournable des grandes étapes de vie des français, le notariat suit l’évolution des nouvelles technologies. De nouveaux outils sont ainsi mis en place dans les études pour faciliter, fluidifier et clarifier les actes.

En accord avec les évolutions de la société et de ses pratiques, le notariat se réinvente et le numérique prend peu à peu sa place au sein des 5 558 offices notariaux et des 72 chambres des notaires que compte la profession.

Depuis plus de dix ans déjà, les actes authentiques y sont dématérialisés. Ils sont signés sous format électronique et se partagent en un simple clic. Si ces actes authentiques électroniques n’étaient qu’au nombre de 46 823 en 2012, ils ont atteint plus de 6 millions en 2017.

Grâce au module de partage des documents, les clients peuvent être tenus informés plus régulièrement de l’avancée de leur dossier, les échanges sont plus continus et la satisfaction des clients n’en est qu’améliorée.

Pour aller plus loin, certaines études se sont même équipées de salles de visioconférence permettant de réaliser des entretiens à distance et de travailler sur vos documents numériques (texte, plan, photo…). Ces salles sont plus de 400 installées actuellement sur le territoire national et plus de 2 000 commandées ou en cours d’installation. Toujours dans cette même optique de confort pour le client, ces outils évitent des déplacements contraignants et coûteux.

Mais le plus important dans cette démarche de numérisation des pratiques, c’est la préservation de la confidentialité des données. C’est ainsi que l’ensemble des données, issues des actes authentiques numériques réalisés, sont hébergées en France et donc soumises au droit français avec d’importants systèmes de sécurité.

Le relation humaine est au coeur du métier de notaire. Si le numérique tient un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des études, il n’est qu’un outil au service de cette relation de confiance entre le client et son notaire.

Source : Le Club du Droit, BFM Business

La Chambre des Notaires de la Gironde est partenaire de la Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde. Organisée par l’Adil 33 , cette première édition se déroulera du 19 au 24 mars pour vous conseiller sur votre projet et vous aider à établir un plan de financement.

Deux temps forts à noter :

Mercredi 21 mars de 17h à 20h : Soirée « portes ouvertes de l’accession »

Vous avez le projet d’acheter votre logement ? Prenez rendez-vous avec des consultants de l’ADIL 33 pour bénéficier de conseils et établir votre plan de financement.

Jeudi 22 mars à partir de 17h30 : Conférence « Accéder à la propriété en toute tranquillité » Gratuite et ouverte à tous sur inscription.

Rendez-vous et inscriptions au 05.57.10.09.10 ou contact@adil33.com

Semaine de l’Accession à la Propriété en Gironde

Du 19 au 24 mars 2018

Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde (ADIL33)

105, avenue Émile Counord 33300 Bordeaux (Tram C, arrêt Emile Counord)

https://www.adil33.org/

La Chambre des Notaires de la Gironde sera présente lors de ce forum. Nous serons à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Le programme :

16h à 20h : forum

Les professions libérales de Bordeaux sont au cœur du fonctionnement de la ville. Elles influencent sa vie économique, sa vie sociale, son architecture. Elles interviennent sur la santé publique et participent au respect des droits et des devoirs des citoyens. Elles participent au développement et à la qualité de vie, au quotidien.
Lors de ce forum, les représentants des Ordres des professions libérales de Bordeaux vous présentent leurs métiers, leur formation et leurs missions au quotidien.
Vous avez des questions sur les fonctions d’avocat, de vétérinaire, de sage-femme, de notaire, d’expert-comptable, d’huissier de justice, de médecin, d’architecte, de chirurgien-dentiste, de commissaire aux comptes, d’infirmier, etc ? Venez les poser en direct à des professionnels.

Participez aux tables-rondes au cours desquelles les professionnels partageront leur passion pour leur métier : 16h30 à 17h : table ronde Les professions libérales, une écoute.

Les professionnels libéraux sont attentifs aux besoins et aux problèmes spécifiques de leurs clients / patients. Chaque situation est unique, la réponse l’est aussi. L’écoute revêt ainsi un caractère primordial pour saisir la question de fond, dans le domaine de la santé, de la famille, de l’entreprise ou de l’immobilier.

Intervenants :

– Ordre des avocats – Barreau de Bordeaux
– Ordre des infirmiers de la Gironde
– Conseil départemental des sages-femmes
– Fédération des agents d’assurance de la Nouvelle Aquitaine

17h15 à 17h45 : table ronde Les professions libérales, une sécurité 

Formés, diplômés, soumis à une déontologie et des règles strictes, les professionnels libéraux garantissent une expertise, un diagnostic précis et des conseils qualifiés. Leur intervention sécurise les transactions, la gestion d’un patrimoine, la construction d’une habitation, les diagnostics de santé, le règlement de litiges, la gestion d’une entreprise, etc.

Intervenants :

– Ordre des médecins de la Gironde
– Ordre des architectes de la Nouvelle Aquitaine
– Ordre des vétérinaires d’Aquitaine
– Ordre départemental des huissiers de justice

18h à 18h30 : table ronde Les professions libérales, une valeur ajoutée

Les professionnels libéraux apportent une solution adaptée aux besoins et aux objectifs de leurs clients / patients. Ils leur font bénéficier de leur expertise et s’adaptent à toutes les situations. Leurs conseils et leurs services sont une source d’économie de temps, de soucis et d’argent.

Intervenants :

– Ordre des experts-comptables – région Aquitaine
– Chambre départementale des notaires
– Ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

19h30 : conclusion

Plus d’infos sur : www.bordeaux.fr